Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Assassinat de Augustin Laroche commis par Etienne Duranton au Monteil, près St. Étienne (Loire), St. Etienne, Impr. de J. Pichon, 1878. Détails sur l'assassinat d'Augustin Laroche par Étienne Duranton. Sa condamnation, Saint-Étienne, Impr. de Pichon fils aîné, 1878. H Locard (Edmond). Les grands criminels lyonnais : l'affaire Durel, Reflets de la vie lyonnaise, 1961, n° 83, p. 18-19. Jugement rendu par la cour d'assises de l'Eure, séant à Evreux, qui condamne à la peine de mort le nommé Adolphe Durocher, Avignon, Impr. Seguin frères, 1879, 4 p; Alençon, Impr. Ch. Thomas, 1879, 4 p. Jugement rendu par la cour d'assises du département de l'Eure, séant à Evreux, qui condamne à la peine de mort le nommé Adolphe Durocher..., Savenay, Impr. Jules Allair, 1859. Note pour les héritiers Duru-Guyot [Signé : Deligand, avocat], S. l. : S. n., 1863, 17 p. Trolong-Durumain (Charles-Guillaume-Jean-Marie de). Un mot sur l'affaire de Messieurs Durumain et Taupin, 5 août 1820, Brest, impr. de Michel, s. d., 7 p. Hallays-Dabot (A.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Bigot contre MM. Dutertre frères, Paris, impr. Moquet, 1861, 36 p. Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Défense et réplique devant la cour d'assises, pour M. de Verneuil, médecin, et M. Dutillet, ancien sergent-major de la garde royale, par Me Hennequin, avocat. (23 juillet), Paris, G. Warée, 1832, 90 p. La Rue Du Can (A. de). Affaire des Prouvaires. Cour d'assises de Versailles. Défense de Dutillet, ancien sous-officier de la garde, par Me de La Rue Du Can, Versailles, impr. de Montalant-Bougleux, 1833, 11 p. Crime affreux commis par un garde national, qui, muni de son sabre et de deux pistolets s'est introduit au conseil de discipline, a tué le président, blessé dangereusement un huissier qui voulait l'arrêter... [Douai, 1816], Troyes, Impr. Gobelet, 1816, 4 p. Durand Saint-Amand (A.), Fabre (Paul), Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable). Consultation pour la compagnie des courtiers de commerce et des courtiers d'assurances près la Bourse de Paris, appelante, d'un jugement de la septième chambre du Tribunal de police correctionnelle de la Seine, rendu le 19 juillet 1844, contre le sieur Duval [19 août 1844], Paris, impr. Mme de Lacombe, 1844, 26 p. H Bouscayrol (René). Un pittoresque conflit à Saint-Myon en 1804 [entre Alexis Duval et le garde champêtre Jean Chemin], Brayauds et Combrailles. Bulletin d'histoire et d'archéologie, 1979, n° 23, nouvelle série, n° 5, p. 25-28. Réplique de F.-V. Raspail au sieur Léon Duval, avocat de la liste civile [qu'il accuse de calomnie et de diffamation], Paris, impr. Schneider, 1846, 8 p. Fournier (Prince-Charles). Succession de M. Guillaume-Louis-Jame de Givry. Mémoire pour M. Prince-Charles Fournier, fondé de pouvoir à cet effet, et dame Marie-Françoise Duval, épouse de M. Alexis Borie, pharmacien à Tulles, ladite dame aussi fondée de pouvoir, contre 1° Me Nusse, notaire royal à Chateau-Thierry (Aisne), 2° Me Villacrose père, avocat audit lieu, 3° Me Villacrose fils, avocat à la Cour royale de Paris, 4° M. Delizy, cultivateur, demeurant à Courchamps, arrondissement de Château-Thierry, 5° M. Fournier employé, demeurant à Paris, 5, rue Bailleul, 6° Me Louradou [sic, pour Louradour], notaire à St-Fortunade arrondissement de Tulles, 7° M. Audubert, percepteur des contributions audit St-Fortunade, 8° M. Teyssier, secrétaire de la mairie de Tulles, adressé à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État, au département de la Justice [14 juin 1834], Paris, impr. Sétier, s. d., 28 p. Contrefaçon d'éventail par procédés mécaniques. Duvelleroy contre Grandmaison, Petit, Aubert et Veuve Petit. Pièces relatives aux divers procès soutenus en première instance et en Cour royale, Paris, impr. Lacrampe, 1846, 54 p. Conclusions pour M. le baron Duveyrier, contre Mme la comtesse de Puget [Signé : Richard, avoué, 13 août 1836], Tours, impr. Raverot, s. d., 8 p. Réponse de Duvigneul, marchand de cachemires, rue des colonnes, n° 7, à la plainte en calomnie portée contre lui par G., grand dignitaire de l'Ordre de la Girouette. 2nde édition, revue, corrigée et augmentée, Paris, Delaunay, 1817, 20 p. Réponse de Duvigneul, marchand de cachemires, rue des colonnes, n° 7, à la plainte en calomnie portée contre lui par le sieur Gabriel, Paris, impr. C.-F. Patris, 1817, 15 p. Cretté de Palluel (Ernest). Note pour le sieur Duvivier, défendeur ; contre le sieur Cournollet, demandeur [en restitution de 1000 actions de la Compagnie anonyme de l'"Alliance des gaz" que sa femme aurait livrées à Duvivier, malgré sa défense [mai 1861], Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1861, 8 p. Celliez (Henry). Cour impériale de Paris, Chambre correctionnelle... Audience du... 11 novembre 1863. Pièces et notes pour Meurs contre Dècla, Paris, Impr. de A. Augros, s. d. Procès de la "Démocratie pacifique" contre la "Presse" [qui avait publié une circulaire adressée par la "Démocratie pacifique" à ses abonnés et actionnaires], Paris, impr. Lang, 1846, 2 p. Groualle (Victor-François). Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations à l'appui du pourvoi de M. Déperrois représentant de commerce, contre les courtiers de Paris, Paris, impr. Dupray de la Mahérie, 1862, 16 p. Cour d'assises de la Seine-Inférieure. Assassinats. Condamnation à mort. Affaire Déporte, Rouen, Impr. Lapierre, 1879, Fol., 1 p.