Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Cour d'assises de l'Orne. Affaire Lemarchand. Assassinat de Bozile Thomas... Vol et faux. Condamnation à la peine de mort..., Alençon, impr. E. de Broise, 1863, 11 p.
Affaire Lemarchand. Assassinat Bazile Thomas, marchand de chevaux à Ecouché. Vol et faux. Condamnation à la peine de mort. Évasion. [- Affaire Tuffier. Assassinat de la femme Jardin, de Saint-André d'Echauffour et tentative d'assassinat sur son mari suivis de vol avec effraction. Condamnation aux travaux forcés à perpétuité], Alençon, impr. E. de Broise, 1864, 12 p.
Mémoire pour M. Desvaux, maître de poste, à Courville, contre M. Lemarié, maître de poste, à Nogent-le-Rotrou [Signé : L. Compaignon, avocat... ; Desvaux,... 15 janvier 1832], Chartres, impr. Garnier fils, s. d., 4 p.
Lemetais. Mémoire adressé à MM. les président & conseillers de la chambre de police correctionnelle, Paris, impr. Seringe fres et Poitevin, 1863, 29 p.
Joseph Lemettre ou le Troppmann du Nord. Sommaire : 11 vols, 4 incendies, 2 tentatives de meurtre suivies de vols et 3 assassinats. Condamnation à mort, Paris, Vve Aubert, 1872.
Lemettre dit le nouveau Troppmann. Assassinat de la veuve Lambert, Paris, Mme Vve Roger, 1872.
Affaire Lemoine. Enfant brûlé à la suite d'un accouchement clandestin [d'Angelina Lemoine, par sa grand-mère qui l'avait étouffé à la naissance], Douai, impr. Vve Adam, 1859, 2 p. sur 5 col.
Tribunal de police correctionnelle. Septième chambre. Affaire Ferrand. Procès Lemoine, Paris, Impr. A. Pougin, 1875, 100 p.
Lemoine-Monbrun (Louis-Étienne). Considérations historiques et importantes sur quelques causes et leurs effets par L.-E. Lemoine-Monbrun, constamment déclaré non recevable en la forme dans ses poursuites relatives à des incidens survenus à l'occasion de sa demande en reddition de compte de la liquidation de la succession de son père..., par suite desquels incidens il s'est vu dans la dure nécessité non-seulement de porter, contre Cabart fils, notaire à Orléans, et successeur de son père..., Pélerin, notaire en la même ville,... 1° plainte pour crime patent de concussion,... 2° dénonciation pour crime de soustraction et détournement de pièces, mais encore de prendre à partie, pour cause de déni de justice, MM. Porcher, juge d'instruction au Tribunal d'Orléans, Moutié, procureur du Roi près le même Tribunal, ledit déni résultant de la non-instruction de chacun des deux crimes précités [Signé : Lemoine-Monbrun], Paris, impr. David, s. d., 32 p.
Favre (Jules-Gabriel-Claude). Appel de MM. Lemonnier, Sarrazin, Garitey et Alfred Pailhas. Question de la chose jugée. Application du principe "Non bis in idem". Plaidoyers de Mes Bayle, Méran, Jules Favre et Lachaud. Conclusions du ministère public [Fabre de la Bénodière], Bordeaux, impr. G. Gounouilhou, 1867, 59 p.
Delmer (Louis). L'art en cour d'assises, étude sur l'oeuvre littéraire et sociale de Camille Lemonnier, Paris, A. Savine, 1893, 112 p.
Le procès de "L'Enfant du crapaud", affaire Camille Lemonnier, réquisitoire, plaidoiries, jugement, documents, Bruxelles, F. Larcier, 1888, 127 p.
Jugement rendu par la cour d'assises des Ardennes, qui condamne à la peine de mort Louis-Pierre Lennard, chef de voleurs, qui a fait l'aveu de ses crimes et a été exécuté sur la place de Mézières, en 1851, Lyon, impr. B. Boursy, 1851, 1 p.
Cour d'appel de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Fontainebleau en date du 11 avril 1853, qui condamne M. Lenoir en six mois de prison pour : 1° la publication de trois lettres adressées audit tribunal, desquelles ressortirait le délit d'outrage envers le juge d'instruction, M. Bazire, 2° la distribution desdites lettres sans autorisation, contrairement à la loi sur le colportage. Note à consulter à l'appui de l'appel, Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, 1853, 40 p.
Déclaration d'un grand crime commis par Auguste Lenoir, accusé du crime d'assassinat sur la personne de son épouse, de ses deux domestiques et de ses six enfants ; exécution de l'assassin le 2 mai 1852, Valence, Vve Joland, 1852, 2 p.
Lenoir (Charles-Pelage). L'abbé Lenoir dans l'affaire Parguez-Dubois. Deuxième mémoire. Suite de la question de compétence du Tribunal de Villeneuve-sur-Lot, Août 1868 [Signé : L'Abbé Lenoir], Agen, impr. Quillot, 1868, 20 p.
Cour de cassation. Chambre criminelle... Audiences publiques des 8 et 13 novembre 1851. Compte-rendu. Liberté des cultes. Procès de M. le pasteur Jules Lenoir devant la Cour de cassation. Rapport de M. le conseiller Isambert. Plaidoyer de M. Jules Delaborde. Arrêt rendu par la Cour de cassation, Paris, M. Ducloux, 1851, 52 p.
Cour royale de Dijon. Plainte en escroquerie et abus de blancs-seings, portée par la dame Guillemin, dûment autorisée de son mari,... contre 1° le sieur Lepage-Molardon,... 2° le sieur Nicolas Bertrand,... et 3° M. Hanin, [Signé : Pour Henriette Guillemin, Claude Guillemin, son mari,... 30 juillet 1823], Dijon, impr. Noellat, 1823, 23 p.
Détails exacts et circonstanciés de l'horrible assassinat commis sur la personne du sieur Marcel Lepauvre, rentier, domicilié à Paris.- Arrestation du nommé André Lepauvre, neveu de la victime accusé de cet abominable crime, Paris, Chassaignon, 1829, 2 p.
Bresson (F.). Police correctionnelle. 6e Chambre du Tribunal de la Seine. Contrefaçon des persiennes du système Leperche. Note à consulter dans l'affaire Leperche contre Leturc & Robardet, [10 janvier 1865], Paris, impr. Jules-Juteau et fils, 1865, 8 p., fig.
Jugement Leplay et Noël contre Maris et consorts. Audience correctionnelle du mercredi 28 août 1867... [dans un procès en contrefaçon de la lampe Mille à gaz d'huile minérale inventé par les cessionnaires du brevet], Paris, impr. Morris, 1867, 7 p.
Mémoire pour M. Lecointe..., plaignant, contre MM. Léonard Gallois et Arnaud Robert, prévenus. Tribunal correctionnel, Paris, impr. Panckoucke, s. d., 21 p.
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Agret (Roland), Poincaré (Nicolas). Condamné à tort. L'affaire Leprince, Paris, M. Lafon, 2008, 261 p.
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Un crime à Argy [Indre] en 1826 [l'assassinat de Louis Lepré], Bulletin du Groupe d'histoire et d'archéologie de Buzançais, 1985, n° 17, p. 45-47.