Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Bonnard (Roger). Les contraventions de grande voirie, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1904, 238 p.
Dutruc (Gustave). Traité abrégé des dépens, frais et honoraires, et de la taxe en matière civile, commerciale et criminelle, comprenant l'analyse de toutes les matières du "Bulletin de la taxe" depuis sa fondation, Paris, chez l'auteur, 1895, VII-599 p.
Bonnaud (Jean-Charles-Émile). De la preuve en général, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1857, 52 p.
Babin (Alfred). Manuel pratique de procédure civile..., Paris, Crochard, 1829.
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Bonneau (Henri). La règle de la décision préalable devant les tribunaux administratifs, Dalloz, 1955, Chronique III, p. 11-22.
Babin (Ingrid). La circonstance aggravante, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 1999, dact., 50 f°.
Bonneau (Henri). Le nouveau référé en matière fiscale, Dalloz, 1961, Chronique II, p. 7-8.
Dufresneau. Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, par MM. Garnier-Dubourgneuf et Dufresneau, Paris, Hayet, 1823, IV-290 p.
Bonneau (Thierry). Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 24-26.
Babled (L. E. F.). De l'action paulienne en droit romain et français, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1856.
Bonneau (Thierry). La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1987, dact., 608 f°; Paris, PUF, 1990, 397 p.
Eschylle (Jean-Florian). L'interprète en matière pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 1992, n° 2, p. 259-276.
Baboz (Daniel). Le constat d'audience en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1958, dact, 208 f°.
Demogue (René). De la partie civile devant le juge d'instruction au point de vue des qualités qu'elle peut réunir, Revue critique de législation et de jurisprudence, 58e année, nouvelle série, tome XXXVIII, 1909, p. 209-223.
Ancel (Marc). Le procès pénal et l'examen scientifique des délinquants, Melun, Impr. administrative, 1952, 27 p.
Desgranges (Marie-Louise). Procédure pénale : préparation au concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, Paris, Ministère de l'économie, centre de formation professionnelle et de perfectionnement, 1979, 385 p; 1983, 417 p.
Bonnecarrère (Philippe). Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, Paris, Assemblée nationale, 1996, 112 p.
Baboz (Daniel). Le constat dit "d'audience", Semaine juridique, 1959, I, n° 1514.
Cour de cassation. Abus de biens sociaux, banqueroute, détournement de fonds : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, octobre 1998 à décembre 1999, Lyon, l'Hermès, 2001, 117 p.
Bonnecase (Julien). La faillite virtuelle. Étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1904, XIV-298 p.
Bonnecase (Julien). Mariage et régime matrimoniaux. Commentaire pratique de la loi du 18 février 1938 sur la capacité de la femme mariée, Paris, Rousseau, 1938, 152 p.
Glaziou (Catherine). Les nullités de l'instruction préparatoire, mémoire de D.E.A., Droit Processuel, Paris 2, 1996, dact., 119 f°.