Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Prévost (Maurice). La représentation devant les justices de paix, La Gazette du Palais, 1941, tome 2, Doctrine, p. 92-94. Prévost (Maurice). Quel est le juge compétent pour autoriser une saisie-arrêt en matière commerciale ?, La Gazette du Palais, 1954, tome 1, Doctrine, p. 14-15. Prieur (Cécile). Les oreilles du Président, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2205-2206. Prieur (Evelyne). La substitution de motifs par la Cour de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit privé, Caen, 1983, dact., 251 f°; Paris, Économica, 1986, VI-241 p. Prieur (Michel). Étude de sociologie du contentieux administratif portant sur les jugements du Tribunal administratif de Strasbourg de l'année 1965, Conseil d'État. Études et documents, n° 25, 1972, p. 285-338. Prieur (Michel). Un exemple d'étude sociologique du contentieux administratif : les jugements du Tribunal administratif de Strasbourg de l'année civile 1966, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 89, 1973, p. 1489-1552. Prigent (Th.). Du concordat en matière de faillite en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1876, 170 p. Primot (Ludovic). Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition, Paris, LGDJ-Lextenso éd., 2010, X-541 p. Prin. Tarifs français des frais et dépens en matière civile à la portée de tous, Châteauroux, Impr. L. Badel, 1888, 400 p. Prioux (Léonce). Des voies de recours contre les jugements, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1859, 88 p. Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d'études en hommage à M. Louis Hugueney, Paris, Libr. Rec. Sirey, 1964, 300 p. Procedes (Stéphane). La constitution de partie civile, mémoire de D.E.A, Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 1999, dact., 110 f°. Procédure civile, Pratique des secrétariats-greffes, Paris, Préparation Francis Lefebvre, 1986, 115 p. Procédure sur la compétence relativement aux demandes formées pour frais, Le Droit, 6 juin 1836. Puisoye (Jacques). Le respect des droits de la défense devant les juridictions administratives, Recueil Sirey, 1962, Chronique, p. 1-5. Procès des raretés bibliographiques faits à Paris en 1863 et en 1865, publiés par la Société des bibliophiles cosmopolites, Bordighère, H. Rancher, 1875, VIII-250 p. Procès en contrefaçon [Signé : Maillard-Dumeste, 6 septembre 1839], Paris, impr. Moquet, s. d., 2 p. Romnicianu (Sylvie). Le secret de l'instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 136 f°. Pron (Charles). De l'expropriation forcée, thèse de licence en droit, Paris, Impr. A. Pougin, 1875, 64 p. Projet de loi sur l'instruction criminelle, Gazette des tribunaux, 31 janvier, 7 et 19 février 1880. Projet de loi sur les faillites et la banqueroute, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1834, tome 1, p. 121-146. Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à accorder l'amnistie en cas de faillites simples et d'indiscipline militaire, transmise par M. le président de la Chambre des députés (Henri Brisson) à M. le président du Sénat, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Proposition de loi tendant à modifier les articles 420 et 421 du Code d'instruction criminelle, Journal de droit criminel, 47e année, 1875-1876, p. 257-264. Proposition relative à l'institution du bureau de l'avocat des pauvres, présentée par M. Bioche, à la société d'économie charitable, dans la séance du 18 février 1849, Journal de procédure civile et commerciale, tome 15, 1849, p. 89-93.