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Relation d'un crime affreux commis à Erôme, canton de Tain, arrondissement de Valence, département de la Drôme [assassinat d'Antoine Mossan, par sa femme, née Félicité Chautain et un voisin, Bouzon, dit Biroulet, avec lequel elle vivait en concubinage.- Jugement condamnant à la peine de mort Jean-François Patonnier et sa concubine Magdeleine Bertrand pour l'empoisonnement à l'arsenic de leur voisine Anne Athenor et du fils naturel de celle ci.- Complainte nouvelle], Valence, impr. J.-F. Joland, s. d., 8 p. Rémery (Jean-Pierre). L'institution d'une nouvelle procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution (Décret n° 96-740 du 14 août 1996), Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 75-78. Remoiville (Paul-Eugène). Proposition de loi tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du code de procédure au titre des saisies-arrêts et 656 à 672 du même code au titre de la distribution par contribution, par M. Remoiville,... (24 janvier 1887), Paris, Quantin, s. d., 5 p. Remoiville (Paul-Eugène). Proposition de loi tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du Code de procédure au titre des saisies-arrêts et 656 à 672 du même Code, au titre de la distribution par contribution... présentée par M. Remoiville,... (12 juillet 1886), Paris, Quantin, s. d., 56 p. Remoiville (Paul-Eugène). Proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre septième, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (26 décembre 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 17 p. Remoiville (Paul-Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VIIe, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (12 novembre 1883), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 55 p. Remoiville (Paul-Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Remoiville et un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de trente-trois membres, chargée d'examiner les projets déjà déposés et qui le seraient ultérieurement, tendant à la modification du Code de procédure civile et d'étudier et proposer à la Chambre toutes les améliorations à apporter aux lois de procédure et aux tarifs de frais de justice (11 juin 1886), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Remoiville. Les lenteurs de la procédure et l'élévation des frais de justice, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 11-18. Rémond (Maurice). Actions judiciaires des communes. Autorisations de plaider, Paris, aux bureaux du "Journal des communes", 1895, 34 p.