Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Dufour (J.). De l'autorité de la chose jugée en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1882, 190 p. Dufour (Louis). De la détention préventive en France et en Angleterre, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 1862, Amiens, T. Jeunet, 1862, 64 p. Dufour (Louis). De la détention préventive, de l'abus qu'on peut en faire et de quelques moyens d'y remédier, Revue de législation et de jurisprudence, tome VI, avril-septembre 1837, p. 298-319. Dufour (Olivia). "Perben II" bientôt à l'épreuve de la pratique, Petites affiches, n° 55, 17 mars 2004. Dufour (Olivia). Classements sans suite : un nouveau mode de gestion des flux ?, Petites affiches, 15 juillet 1998, n° 84, p. 3-5. Dufour (Olivia). Le "plaider-coupable" à la française inquiète le monde judiciaire, Petites affiches, n° 104, 25 mai 2004, p. 3-4. Dufour (Olivia). Le nouveau visage de l'aide juridictionnelle, Petites affiches, 12 mars 2002, n° 51, p. 4-5. Dufour (Olivia). Le projet de loi sur la présomption d'innocence en discussion à l'Assemblée, Petites affiches, 19 mars 1999, n° 56, p. 3-56. Dufour (Olivia). Loi du 15 juin 2000 : une réforme efficace mais qui nécessite l'allocation de moyens nouveaux, Petites affiches, 2 juillet 2001, n° 130, p. 5-8. Dufour (Olivia). Présomption d'innocence : une application échelonnée de la réforme, Petites affiches, 23 juin 2000, n° 125, p. 3-6. Dufour (Olivia). Quel avenir pour la loi présomption d'innocence ?, Petites affiches, 16 janvier 2002, n° 12, p. 4-7. Dufour (Olivia). Rapport Magendie. À propos du temps judiciaire inutile..., Petites affiches, n° 190, 22 septembre 2004, p. 3-4. Dufour (Olivia). Réforme de la procédure pénale. La cerise sans le gâteau !, Petites affiches, 25 septembre 1998, n° 115, p. 4-7. Humbert (Camille). Influence sur le civil de la chose jugée pénalement en matière d'accidents d'automobiles, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 33e année, 1951, p. 145-148. Humbert (Camille). De la reprise d'instance après expertise devant les tribunaux de commerce, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 31e année, 1949, p. 16-17, 44. Humann (Claire). Pourquoi une conception extensive de la notion de grief ?, Petites affiches, 4 janvier 2000, n° 2, p. 8-12. Dufrèche (Jean-Alexandre-Clément). De la tentative en matière criminelle et correctionnelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. H. Jouve, 1889, 97 p. Duguit (Léon). Théorie générale de l'acte juridique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 26e année, 1919, tome XXXVI, p. 313-337. Dufresne (Gustave). De l'action paulienne ou révocatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. E. Thunot, 1856, 108 p. Dufresneau. Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, par MM. Garnier-Dubourgneuf et Dufresneau, Paris, Hayet, 1823, IV-290 p. Huissier, justice de paix, exécution de jugement, droit d'instrumenter hors du canton, Le Journal du ministère public, tome 31, 1888, p. 185-186. Dugrip (Olivier). Le dialogue des juges et le contentieux administratif, in Lichère (François), Potvin-Solis (Laurence), Raynouard (Arnaud) (dir.). Le dialogue entre juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? Actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 59-80. Dugrip (Olivier). Les procédures d'urgence : l'économie générale de la réforme, in Actualité des procédures d'urgence, colloque Dalloz-RFDA, Paris, 5 décembre 2001, Revue française de droit administratif, 2002, n° 2, mars-avril, p. 245-249. Dugrip (Olivier). Les procédures d'urgence devant les juridictions administratives, thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 1986, dact., 835 f°; Paris, P. U. F., 1991, 416 p.