Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Miguet (Jacques). Réflexions sur le pouvoir des parties de lier le juge par les qualifications et points de droit (art. 12, al. 4 du nouveau Code de Procédure civile), in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 567-594. Millet (Ph.). De l'assistance judiciaire. Projet de loi. État actuel des choses en cette matière, Le Droit, 11 juillet 1850. Milhat (Cédric). Recherche sur l'exécution des actes administratifs par voie de justice, thèse de doctorat, Droit public, Bordeaux 4, 2003, dact., 510 f°. Milhaud (Léon), Monteux (Benjamin-Abraham). L'instruction criminelle : la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable, son historique, son application, son commentaire, sa critique, Paris, A. Pedone, 1898, XXXI-392 p. Milhaud (Léon). De la représentation par huissiers en justice de paix, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 8e année, 1926, p. 118-123. Milhaud (Léon). La saisie-arrêt et la cession des salaires et petits traitements, Paris, Libr. du Recueil Sirey, 1930, 163 p. Milhaud (Léon). Les actions possessoires d'après le "Traité des justices de paix" de L. Pabon, avec additions, mise à jour et tables de matières, Paris, Libr. du Recueil Sirey, 1929, 221 p. Millelot. Influence de l'action criminelle sur l'action civile et réciproquement, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 3, 1821, p. 336-347. Mindu (Patrick). La règle de la décision administrative préalable, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 1977, dact., 391 f°. Millet (A.). Des conditions et du régime de la détention préventive et des moyens d'en atténuer les conséquences dommageables, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1900; Paris, impr. de Camis, 1900, II-247 p. Millet (Bernard). Cours résumé de procédure pénale, Sens, Éditions du Glaive, 1959, 160 p; 1960, 159 p; 1961, 160 p; 1969, 218 p. Millet (Bernard). La détention provisoire, Sens, le Glaive, 1987, 37 p. Million (Charles), Beaume (Alexandre), Labarrière (Paul). Répertoire de la science des justices de paix, par MM. Charles Million et Alex. Beaume. De la taxe et du recouvrement des frais en justice de paix : taxe et tarifs (matières civiles), avec un formulaire, un répertoire alphabétique en forme d'état des principaux actes de justice de paix et une table analytique, Paris, administration et librairie des "Annales des justices de paix", 1916, 159 p. Million (Louis). L'assistance judiciaire devant les justices de paix. Rapport au nom de la Commission chargée d'étudier cette question, La Loi, 15-16 septembre 1890. Mimin (Pierre). Les néologismes abusifs, Semaine juridique, 1947, I, n° 646. Milliot (J.). L'extradition pour délits militaires, in Recueil de la Société internationale de droit pénal militaire, IVe Congrès, Madrid, Strasbourg, 1969, IV-2, 181-194. Millot (Léon). Du droit pour les syndicats d'ester en justice, thèse de doctorat, Droit, Paris; Valenciennes, Impr. de G. Hollande, 1908, 163 p. Mimin (Pierre). Offense à la justice, délit de presse, Revue politique et parlementaire, tome CCXXVI, mars 1959, p. 226-239. Mimin (Pierre). Du secret de l'instruction criminelle, Revue politique et parlementaire, tome CCXXVII, novembre 1959, p. 371-381. Mimin (Pierre). Hésitations du formalisme dans les jugements, Semaine juridique, 1958, I, n° 1447. Mimin (Pierre). L'archaïsme dans la langue judiciaire, Semaine juridique, 1947, I, n° 662. Mimin (Pierre). L'intention et le mobile, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 113-128. Mimin (Pierre). L'interrogatoire par le juge d'instruction. Règles légales et règles techniques, Paris, L. Tenin, 1926, 208 p. Mimin (Pierre). La rédaction des jugements dans la nouvelle procédure, Semaine juridique, 1959, I, n° 1516.