Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Saint-Gérand (Valérie). La culpabilité dans la théorie de la responsabilité pénale, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 2000, dact., 900 f°. Saint-Germain (Marcel), sénateur d'Oran. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 69 du Code de procédure civile, par M. Saint-Germain,... (29 mars 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Saint-Germain (Marcel). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'instruction criminelle, par M. Saint-Germain,... (29 mars 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Saint-Jevin (Pierre). Le sursis à exécution des décisions administratives en matière de licenciement des représentants du personnel, Droit social, 1978, p. 211-218. Saint-Jours (Yves). La faute en droit du travail : l'échelle et l'escabeau, Recueil Dalloz, 1990, Chronique, p. 113-118. Saint-Laurens (Louis). Les syndicats et la répression des infractions professionnelles, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, C. Dirion, 1910, 160 p. Saint-Marc (H.). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Bordeaux, J. Lamarque, 1876, 88 p. Saint-Pierre (François). Un point de vue sur l'évolution actuelle de la procédure pénale, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 3019-3020. Salas (Denis). L'équité ou la part maudite du jugement, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, janvier-mars, n° 9, p. 109-122. Saint-Nexant de Gagemon (Charles). Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 mai 1838, Paris, Videcoq, 1840-1843, 3 vol. Saint-Quentin (Louis). La suppression de l'hypothèque judiciaire en Belgique et le projet de loi sur la réforme hypothécaire déposé par notre gouvernement le 27 octobre 1896, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 134 p. Saint-Requier (Alfred). Des contumaces, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1859, 52 p. Sainte-Aulaire (Louis-Clair Beaupoil, marquis de). Discours de M. de Sainte-Aulaire dans la discussion des amendemens aux articles du projet de loi relatif à l'interprétation des lois après le recours en cassation..., Paris, impr. de Vve Agasse, 1828, 10 p. Saisie-arrêt et cession des petits salaires, appointements et traitements. Commentaire de la loi du 27 juillet 1921 relative à la saisie-arrêt et à la cession des petits salaires, appointements et traitements, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 52, 1922, p. 5-20. Saisies conservatoires. Commentaire du décret du 22 janvier 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 86-90. Sak (Hans). Plaidoyer pour la promotion de l'ensemble des principes directeurs de l'instance au rang des principes généraux du droit, Petites affiches, 18 avril 2000, n° 77, p. 4-10. Sal (Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (Art. 7 du projet), par M. Léonce de Sal,... (28 mai 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 23 p. Salama (Danièle). La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1934, 159 p. Salanson (Louis). De l'abus du droit, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1903, L. Larose, 160 p. Salas (Denis). Du procès pénal. Éléments pour une théorie interdisciplinaire du procès, thèse de doctorat, droit, Paris 11, 1990, dact., 346 f°; Paris, P. U. F., 1992, 264 p. Salas (Denis). Le moment pénal de notre démocratie, Justices, 2000, n° 2, p. 81-90. Salas (Denis). Le procès, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 29-38. Salats (J.). Observations sur les frais de justice en matière civile et sur quelques changements à faire aux droits de greffe et d'enregistrement, Montargis, Impr. de Fortin, 1842, IV-34 p. Salefranque (L.). Les affaires judiciaires devant l'impôt, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 3e série, tome 1, 1917, p. 143-156.