Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Berlia (Georges). Le vice de forme et le contrôle de la légalité des actes administratifs, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 57, 47e année, 1941, p. 370-401. Béchillon (Denys de). Sur l'identification de la chose jugée dans la jurisprudence du Conseil d'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 110, novembre-décembre 1994, p. 1793-1824. Beernaert (Marie-Aude). "Repentis" ou "collaborateurs de justice" : quelle légitimité dans le système pénal ?, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2003, n° 55, p. 693-713. Mesnard (Edmond). Des lettres missives, Paris, Godde, 1930, 254 p. H Bécot (Joseph). De l'organisation de la justice répressive aux principales époques historiques, Paris, A. Durand, 1860, IX-309 p. Becquart (Émile). De la preuve écrite en matière de droits réels et personnels, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de E. Donnaud, 1865, 178 p. Becrit (Noëlle). Le secret du délibéré, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1992, dact., 27 f°. Bédarride (Jassuda). Commentaire du Code commerce. Livre IV. Droit commercial. De la juridiction commerciale, Paris, A. Durand, 1864, 501 p; 2e édition, Maresq, 1880, 548 p; nouveau tirage, 1920, Larose et Forcel, 584 p. Bédarride (Jassuda). Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, Paris, Guilbert, 1844, 2 vol; 4e éd., Paris, A. Durand, 1862, 3 vol; Thorin, 1866, 3 vol. Bédin (Anatole). Des effets du jugement déclaratif de faillite ou de liquidation judiciaire sur les mesures de publicité autres que les inscriptions de privilèges et d'hypothèques, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Villefranche, Impr. de Auray fils et L. Deschizeaux, 1909, 112 p. Béringuier (Henri). Une juridiction unique en droit français : la chambre des saisies immobilières du tribunal civil de la Seine [créée le 31 mars 1874], Revue trimestrielle de droit civil, tome 52, 1954, p. 591-611. Béguet (Jean-Pierre). Étude critique de la notion de fin de non-recevoir en droit privé [condamnée par le décret-loi du 30 octobre 1935], Revue trimestrielle de droit civil, tome 45, 1947, p. 133-160. Beguin (Céline). La licéité de la preuve en droit du travail : l'employeur peut-il produire en justice les éléments recueillis grâce à la cybersurveillance, Petites affiches, n° 115, 9 juin 2004, p. 3-15. Béguin (Jacques). Les procédures spéciales aux affaires, Paris, Librairies techniques, 1973, 366 p. Béguin (Louis). Des actes des autorités administratives qui échappent à un recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1911, 102 p. Arrêt de la cour d'assises de Bourges, qui condamne à la peine de mort la nommée Evelina Lafont, comme coupable d'avoir assassiné son père, ancien colonel de la Garde royale. [- La Prière de la fille du marin.- Arrêt de la Cour d'assises de Moulins, département de l'Allier, qui condamne les nommés Martin et Bertet, à la peine de mort, Favre et Martial, aux travaux forcés à perpétuité, Savary, Bonet et Vial, à 20 années de fer, les deux premiers comme auteurs de plusieurs crimes et notamment de l'incendie du couvent de Sainte-Catherine et de l'assassinat de la soeur Saint-Joseph, et les autres comme complices], Angers, impr. Lainé frères, 1852, 4 p; Paimboeuf, impr. E. Fetu, 1853, 4 p. Beignier (Bernard), Bléry (Corinne). L'impartialité du juge, entre apparence et réalité, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2427-2433. Beignier (Bernard). Hiérarchie de normes et hiérarchie des valeurs. Les principes généraux du droit et la procédure civile, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle. Études offertes à Pierre Catala, Paris, Litec, 2001, p. 153-170. H Beignier (Bernard). La conscience du juge dans l'application de la loi au début du XIXe siècle. La jurisprudence au temps de l'Exégèse, in Carbasse (Jean-Marie), Depambour-Tarride (Laurence) (dir.). La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Paris, P. U. F., 1999, p. 277-291. Bellemare (Pierre). L'année criminelle, Paris, Édition n° 1, 1992, 354 p; le Grand livre du mois, 1992, 354 p; LGF, 1993, 251 p. H Beignier (Bernard). Le nouveau Code de procédure civile : un Code de professeurs ?, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. p. 35-46. Beignier (Bernard). Le procès civil et la protection des libertés. Libertés et droits fondamentaux. Examen d'entrée au CRFPA, Paris, Montchrestien, 1995, XII-106 p; 2e éd., 1997, X-132 p; 2000, X-133 p; 3e éd., 2000, X-133 p. Beignier (Bernard). Procédure civile et droit constitutionnel, in Drago (Guillaume), François (Bastien), Molfessis (Nicolas) (dir.). La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996, organisé par le Laboratoire d'études du droit public, le Centre de recherches administratives et politique de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 et l'Association française de sociologie du droit, Paris, Économica, 1999, p. 153-173. Bourgeois (Georges). Des reprises d'instance et constitutions de nouvel avoué, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1907, 157 p.