Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Grenier (Victor). Cour d'assises de Saint-Denis. Audience des 11 au 17 octobre 1877. [compte-rendu du procès Lakermance et consorts], Saint-Denis (Réunion), Impr. de Granier, 1877, 2 brochures. Conclusions pour M. F. Bertin, avocat appelant, contre Mme Louise Lalanne, intimée [sa femme]. Demande de séparation de corps après un mariage exécrable [Signé : Bertin, avocat, dans sa cause, 22 juillet 1867], Bordeaux, impr. A. R. Chaynes, 1867, 40 p. Exposé pour M. F. Bertin, avocat demandeur, contre le sieur Lalanne, commis-greffier et la dame Gellibert, son épouse, défendeurs [qui accablent leur gendre de calomnies odieuses Signé : Bertin, avocat, dans sa cause, 4 juin 1867], Bordeaux, impr. A. R. Chaynes, 1867, 66 p. Bertin (F.). Préventions et Mémoires pour le sieur Bertin contre M. Lalanne et la dame Gellibert, son épouse, Bordeaux, impr. A. Bord, 1867, 8-24 p. Bertin (F.). Précis pour M. F. Bertin, avocat demandeur contre les sieur et dame Lalanne, défendeurs [ses beaux-parents qui veulent faire passer leur gendre pour fou; 15 mai 1867], Bordeaux, impr. A. Lavertujon, 1867, 22 p. Réplique pour le sieur Bertin, avocat, contre la dame Louise Lalanne, Bordeaux, impr. A. Bord, 1867, 16 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de l'Orne séant à Alençon, le 23 septembre, qui condamne à la peine de mort Mathieu Lalate père, âgé de 75 ans, et ses deux fils,... Tous trois convaincus d'assassinat sur la personne du sieur Lalate, fils et frère des accusés, Bordeaux, Impr. P. Faye, 1842, 4 p. H Loupias (Jean). Assassin ?... personne ! Le crime de Lalbenque [Lot], 14 juin 1980, Gourdon, chez l'auteur, 1985, 68-12 p. Procès en contrefaçon pour l'emploi d'un ciment nouveau destiné à l'obturation des dents cariées. Rapport adressé aux experts nommés à ce sujet [Signé : Lalement, médecin-dentiste], Paris, impr. Mme Smith, 1857, 7 p. Quelques notes sur la mort et le service anniversaire de N. Lallemand, et sur le procès intenté à son meurtrier. (8 juin), Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1821. H Stefanovitch (Yvan). Un assassin au-dessus de tout soupçon : l'affaire Alain Lamare, Paris, Balland, 1984, 342 p; Paris, J'ai lu, 1993, 310 p. Lamarque (Jean-Baptiste-Émile). Observations pour Émile Lamarque [poursuivi, avec ses frères, et condamné pour délit d'habitude d'usure]. À messieurs les président et conseillers composant la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Paris, impr. G. Gratiot, 1851, 20 p. Le fermier de Bose-Renoult. Assassinat de Alexandre Lambert par Mercier, Lambert et la femme Lambert. Cour d'assises de l'Orne... Condamnation à mort. Compte-rendu donné par le journal "L'avenir de l'Orne et de la Mayenne". Audiences des 18, 19 et 20 janvier 1877, Alençon, impr. E. Pessey, 1877, 16 p. Isambert (François-André). Au roi en son Conseil d'État. Requête pour Marie-Louise Lambert, négresse libre de la Martinique, détenue dans la maison centrale de Rennes, Paris, impr. de E. Duverger, s. d., 48 p. Précis pour M. Parmentier, contre la Société d'avances mutuelles [Lambert] et la commission de censure [Signé : A. Parmentier, avocat et maire de Lure, Haute-Saône], Paris, 24 avril 1829, Paris, impr. Delaforest, s. d., 16 p. H Lagny (Jean). Victor Lambinet et Balzac, L'Année balzacienne, 1974, p. 291-304. Berryer (Pierre Antoine). Plaidoyer de Me Berryer fils, pour M. l'abbé F. de La Mennais, recueilli par le sténographe, à l'audience du tribunal de police correctionnelle, le 21 avril 1826, Paris, Impr. de Gueffier, s. d., 43 p. Affaire Laming contre : 1° de Cavaillon ; 2° Brunton, Pilté et Cie. Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 22 août 1854, Paris, impr. Galban, 1854, 6 p. H Tintou (Jules). L'affaire d'empoisonnement de Meymac [empoisonnement d'un enfant par sa mère, Marie Lamoure, 1838], Lemouzi, Revue littéraire...sous l'égide de la Société historique et régionaliste du Bas-Limousin (Tulle), 1977, 58e année, série 5, n° 64, p. 353-364. Verger (Jean-Louis, abbé). Réflexions impartiales d'un auditeur aux débats de la Cour d'assises de Seine-et-Marne séant à Melun le 15 novembre 1856 [affaire Lamy], Paris, Cosse et Dumaine, 1856, 7 p. Robine aux actionnaires de la maison Lamy et Cie [Signé : Robine], Clermont-Ferrand, impr. F. Thibaud, 1857, 24 p. Arrêt de la cour d'assises de la Loire-Inférieure, qui condamne aux travaux forcés à perpétuité et à l'exposition, le nommé Julien Landais, atteint et convaincu d'empoisonnement [à l'acide arsénieux] sur sa femme et un de ses enfans... Scène de coupe-gorge. Attentat horrible commis sur trois individus qui étaient entrés dans une boutique ; comment ils furent assaillis par huit forcenés armés de barres de fer et de bâtons... Arrestation des maîtres de la maison [Hiart] et des domestiques. Tentative d'assassinat. Arrestation importante du nommé Charles Mouffle, âgé de vingt-huit ans, se disant marchand de peaux de lapins, ayant précipité une femme [la Vve Lefèvre] dans la rivière. Son horrible férocité, se précipitant sur l'homme qui venait de sauver la victime en le mordant et en cherchant à le tuer, Paris, impr. Chassaignon, 1845. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais.- Cour d'assises du Nord (Douai). Affaire de Landas-Lacquement, Douai, L. Crépin, 1868, 4 p. Le procès de Landau : des soldats pour la paix devant un tribunal militaire, textes réunis et présentés par Claude Bourdet, Jean-Louis Michel et Jean Ridoux, Montreuil, Éditions la Brèche-PEC, 1984, 92 p.