Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Procès en diffamation. Jugement, rendu par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, le 8 février 1843, entre M. le procureur du Roi et MM. Courbet aîné, Vatageot et Petignief, négociants, parties civiles, contre Claude-Antoine Piquet, ancien notaire à St-Amour, puis à Louhans.- Extrait de l'arrêt de la Cour royale de Dijon, du 26 avril 1843, sur la demande en cession de biens du sieur Claude-Antoine Piquet, Lons-le-Saunier, impr. Courbet, 1843, 11 p. H Seradin (Nicolas). L'affaire Piron : de l'amour interdit à la passion criminelle, mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 2003, dact., 178 f°. Arrêt de la cour d'assises du Gers qui condamne les nommés Joseph Pissembert et Marie Tokast, femme Labal à la peine de mort pour empoisonnement, Condom, Impr. Dupouy, 1854, 8 p. Extraits du réquisitoire prononcé par M. l'avocat général Benoist, à l'audience de la chambre des appels de police correctionnelle, le 18 janvier 1872, Paris, Impr. de Renou, 1872. H Cotte (J.-P.). En 1845, une inculpation pour faux en écriture publique dans les registres paroissiaux de Plaintel [Côtes-d'Armor], Généalogie 22, 1995, n° 27, p. 9-11. Jugement du Tribunal d'appel de police correctionnelle de Troyes (Aube) [du 11 avril 1854 confirmant le jugement du Tribunal civil de Troyes condamnant le comte de Plancy pour diffamation contre Joseph-Amand Vincent, notaire et maire de Romilly-sur-Seine, mais condamnant ce dernier à tous les dépens. Signé : Meugniot], Nogent, impr. Raveau, 1854, Plano à 4 col. Affaire Planus. Assassinat (de Jean Masson, vieillard de 70 ans demeurant à Charnonier, commune du Breuil, Rhône).- Condamnation à mort [de Planus], Lyon, impr. Boursy fils, s. d., 4 p. Procès de Plassiart, père, maire de Coulonges, Deux-Sèvres, accusé d'incitation de femmes et filles à la débauche, de violation de correspondance et avec son fils, avocat, de fraudes électorales], Niort, impr. L. Favre, 1861, 2 p. Mouton (Eugène). Affaire Plassiart. Réquisitoire prononcé le 27 novembre 1861, à l'audience du tribunal correctionnel de Niort, par M. Mouton, procureur impérial, Niort, impr. de L. Favre, 1861, 71 p. Copie de quelques pièces. Affaire, Pluyer, Chollet Caignard et de Lamotte [prévenus d'escroquerie dans les ventes d'ouvrages de librairie par souscriptions], Paris, impr. Maulde et Renou, 1853, 12 p. Le crime de Plérin. Mari coupé en morceaux par sa femme..., Dinan, Impr. Bazouge, 1883, Fol., 2 p. Cour d'assises des Cotes-du-Nord. Le mari assassiné par sa femme et coupé par elle en morceaux, Dinan, Impr. de Bazouge, 1833, 2 p. H Chailleux (Henry). L'affaire du Lude et le procès Plévry, Chartres, Impr. moderne, 1948, 84 p. Extrait des minutes du greffe de la cour impériale de Rennes [dont l'arrêt du 31 octobre 1859 infirme partiellement le jugement correctionnel du Tribunal de Vannes rendu le 21 septembre précédent et contraint Poinsel, rédacteur-gérant du journal "le Foyer breton", à insérer un rectificatif à un article mettant en cause les plaignants paru dans ledit journal], S. l. n. d. Ropartz (Sigismard). Mémoire à consulter soumis à la chambre des appels de police correctionnelle de la cour impériale de Rennes, pour Th. Hersart de la Villemarqué, A. de la Borderie, Ch. de Keranflec'h et P. Delabigne-Villeneuve, contre le sieur Antoine Poinsel [25 octobre 1859], Rennes, impr. Ch. Catel, 1859, 34 p. H Grant (Elliot M.). L'affaire Poinsot-Jud, Mérimée et Zola, Cahiers naturalistes, 1962, 9e année, n° 23, p. 313-315. Les crimes horribles. L'affaire Poirier, Savenay, Impr. J. Allair, 1880, 8 p. Affaire Poirier [assassinat des enfants de ses voisins Travers, au Tertre, commune de La Bazoche, Eure-et-Loir.- Complainte.- Attaque d'un chemin de fer], Quimper, impr. Caen, dit Lion, 1876, 8 p. Sénard (Jules). Conclusions prises devant la 8e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, pour MM. J. Masse, V. Tribouillet et Cie, contre MM. Poisat oncle et Cie, et Jaillon, Moinier et Cie [Signé : J. Masse, V. Tribouillet & Cie ; Sénard, avocat...], Paris, impr. W. Remquet, 1850, 7 p. H Attal (Robert). Une complainte tunisienne sur la séquestrée de Poitiers (1901), Bulletin de la Société archéologique, historique et artistique "Le Vieux Papier", 2001, n° 359, p. 2-3. H Augustin (Jean-Marie). Les grandes affaires criminelles de Poitiers, Poitiers, Geste Éditions, 1995, 283 p; 2005, 471 p. H Augustin (Jean-Marie). Les faux-monnayeurs de La Cueille [Poitiers], Sociétés & Représentations, n° 14, 2002, p. 73-81. H Janouin-Benanti (Viviane). La séquestrée de Poitiers : une affaire judiciaire sans précédent, Le Coudray-Macouard, Cheminements, 2001, 277 p. H Augustin (Jean-Marie). L'histoire véridique de la séquestrée de Poitiers, Paris, Fayard, 2001, 332 p.