Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Pradel (Jean). La montée des droits du délinquant au cours de son procès. Esquisse d'un bilan, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 223-240.
Pradel (Jean). La notion européenne de tribunal indépendant et impartial selon le droit français, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1990, n° 4, p. 692-706.
Pradel (Jean). La phase préparatoire du procès pénal en droit comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1983, n° 4, p. 623-639.
Pradel (Jean). La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaire, Recueil Dalloz, 2000, Chronique, p. 1-9.
Pradel (Jean). La procédure pénale française au début du XXIe siècle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 2, p. 341-360.
Pradel (Jean). La protection de la personne en France depuis les réformes de procédure pénale en 1993, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 29, n° 1, 1995, p. 161-189.
Pradel (Jean). La protection du témoin contre les pressions. Aspects du droit pénal français, Revue internationale de criminologie et de police technique, 1996, n° 2, p. 160-168.
Pradel (Jean). La réforme de la détention préventive (Commentaire de la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970), La Gazette du Palais, 1972, tome 1, Doctrine, p. 1-19.
Pradel (Jean). Le droit au juge dans la procédure pénale française, in Rideau (Joël) (dir.). Le droit au juge dans l'Union européenne, Paris, LGDJ, 1998, p. 23-32.
Pradel (Jean). Le mandat d'arrêt européen : un premier pas vers une révolution copernicienne dans le droit français de l'extradition, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 1392-1404, n° 21, 27 mai, Chronique, p. 1462-1469.
Pradel (Jean). Le rôle du poursuivant en droit français, Revue internationale de droit pénal, 1992, 63e année, p. 1231-1251.
Pradel (Jean). Les droits de la personne suspecte ou poursuivie depuis la loi n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant celle du 4 janvier précédent. Un législateur se muant en Pénélope ou se faisant perfectionniste ? Recueil Dalloz, 1993, Chronique, p. 299-309.
Pradel (Jean). Les orientations actuelles de notre procédure pénale, in Problèmes actuels de science criminelle, volume III, Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990, p. 135-150.
Pradel (Jean). Les personnes suspectes ou poursuivies après la loi du 15 juin 2000. Évolution ou révolution ? Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 1039-1047, 1114-1124.
Pradel (Jean). Les principes constitutionnels du procès pénal, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 14, octobre 2002 à février 2003, p. 84-86.
Pradel (Jean). Les recherches d'identité et la poursuite des délits flagrants depuis la loi du 10 juin 1983, Dalloz-Sirey, 1984, Chronique XIII, p. 75-82.
Pradel (Jean). Observations brèves sur une loi à refaire. (À propos de la loi du 4 janvier 1993 sur la procédure pénale), Recueil Dalloz, 1993, Chronique, p. 39-40.
Pradel (Jean). Observations finales, in Pradel (Jean) (dir.). Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, deux années d'application. Journée d'études organisée le 15 juin 2002 par l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 22, Paris, Éditions Cujas, 2003, p. 107-120.
Pradel (Jean). Procédure pénale comparée dans les systèmes modernes, rapports de synthèses des colloques de l'ISISC, Ramonville-Saint-Agne, Érès, 1998, 147 p.
Pradel (Jean). Procédure pénale, Paris, Cujas, 1976, 685 p; 2e éd., 1980, 756-[41] p; 3e éd., 1985, 860 p; 4e éd., 1987, 878 p; 5e éd., 1989, 736 p; 6e éd., 1992, 760 p; 7e éd., 1994, 812 p; 8e éd., 1995, 868 p; 9e éd., 1997, 894 p; 10e éd., 2000, 862 p; 11e éd., 2002, 890 p.
Pradel (Jean). Une consécration du "plea bargaining" à la française. La composition pénale instituée par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 379-382.
Pradel (Jean). Une nouvelle mesure de sûreté à la disposition du juge d'instruction : le contrôle judiciaire, in Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue. Problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel. XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal (Poitiers, 11-12 décembre 1970), Publications de la Faculté de droit et de sciences humaines de Poitiers, Paris, P. U. F., 1971, p. 165-174.
Pradel (Jean). Vers un "aggiornamento" des réponses de la procédure pénale à la criminalité. Apports de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 dite Perben II. Première partie, Semaine juridique, 2004, n° 19, Etude, 132; Deuxième partie, Semaine juridique, 2004, n° 20, Etude, 134.
Pradelle (Paul de Geouffre de La). La juridiction administrative et le droit international, Conseil d'État. Études et documents, n° 16, 1962, p. 13-40.