Affaire des pots-de-vin du projet fontinal de Perpignan : poursuites exercées par M. Simon, maire de la ville de Perpignan, contre M. Ulysse Crouzet, rédacteur de "La Vérité" : cour d'assises des Pyrénées-Orientales, session de janvier 1887, Perpignan, impr. de l'Indépendant, 1887, 77 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, du 10 mars 1840, qui condamne à peine de mort pour crime de vols et assassinats, sept individus, Antoine Simon, François Desailly, Jacques Legras, Alexandre Dumont, Pierre Guéraud et autres, Complainte à ce sujet. [Suivi de :] Conversion de Saint-Hubert [et de :] Cantique, Nancy, impr. Hinzelin, s. d., 4 p. Allou (Édouard). Plaidoirie de Me Allou pour M. le comte Siméon, Paris, impr. Renou et Maulde, 1861, 40 p. Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Cour d'assises de Blois... Audiences des 13 et 14 décembre 1832. Plaidoyer de M. Hennequin,... pour M. le vicomte Siochan de Kersabiec,... et M. Guilloré, accusés d'attentat et de complot contre la sûreté intérieure de l'État, Blois, Impr. de Dézairs, 1832, 37 p. Affaire Sirey. Duel suivi de mort, accusation d'homicide volontaire et avec préméditation [avec le réquisitoire de l'avocat général Delapalme et les plaidoyers de Mes Chaix-d'Est-Ange pour la partie civile et Crémieux pour l'accusé], Paris, au bureau de "l'Observateur des tribunaux", 1837, 160 p. Boissarie (André-René). Claude Bourdet contre Henry Smadja. Plaidoirie de Me Boissarie. 20 décembre 1950, Paris, Impr. Poissonière, 1951, 20 p. H Delpech (Jeanine). La demoiselle à l'arsenic [Affaire Madeleine Smith, 1857], Paris, Presses de la Cité, 1973, 218 p. Thompson (Thomas). La trace du serpent, Paris, France loisirs, 1981, 681 p; Livre de poche, 1981, 757 p; LGF, 1999, 793 p. Extrait du journal. "La Gazette des Tribunaux" du 8 mars 1879. Tribunal correctionnel de Paris (9e chambre)... Audience du 22 février 1879. La "Société Générale" Contre le journal "Le Crédit National". Diffamation, Paris, Impr. de A. Chaix, 1879. Faure (Antoine). Tribunal civil de la Seine. Première chambre. Audience du 17 novembre 1905. Affaire de la Société de Monceau contre M. Duez, liquidateur de la Société de Marie. Plaidoyer de Me Faure pour la Société de Monceau, Clermont-Ferrand, Impr. de A. Dumont, 1905, 36 p. Hennequin (Eugène). Cour de cassation. Chambre criminelle. Pourvoi pour 1° La société lyonnaise Courrat Gaillard et Cie, dite Société des Papin, pour le transport par eau, sur la Saône et le Rhône, des voyageurs et des marchandises dont le siège est établi à Lyon, port des Cordeliers,... 2° le sieur Berger, capitaine du bateau à vapeur Le Papin n° 1, domicilié à la Guillotière,... à Lyon ;... demandeurs en cassation ; contre les sieurs Meunier frères, voituriers par eau, demeurant à Crèches, Saône-et-Loire ; défendeurs, Paris, Impr. de Soye et Bouchet, 1853. Affaire des actionnaires de la Société des bougies de l'Etoile, contre MM. de Milly et Fournier. Résumé et conclusions du rapport de M. Quenot, expert, commis par M. le juge d'instruction, Paris, impr. Maulde et Renou, 1843, 11 p. Cour d'appel de Dijon. Chambre correctionnelle. Audience du... 2 décembre 1890. Plaidoirie... pour MM. Goin et Foret. Société des féculeries et glucoserie de Chalon-sur-Saône, Pagny-la-ville et Seurre, Paris, Impr. de P. Detot, 1891. Mémoire pour MM. Chappon, et consorts..., appelants, contre MM. Pinto, Henri, Mellet, Renauld et autres se disant représenter la Société de Gouhenans intimés, Paris, impr. Maulde et Renou, 1849, 55 p. Notes à consulter pour répondre à l'assignation en police correctionnelle lancée par MM. Ancelon, Lévesques, Jacob, Burton et Outhenin-Chalandre fils [actionnaires de la Société qui réclament la révocation du gérant pour abus de confiance et escroquerie], Paris, impr. Poitevin, 1861, 54 p. La Société industrielle et la Société générale forestière devant la justice [pour avoir négocié les actions d'une société constituée irrégulièrement et tenté d'obtenir des souscriptions à l'aide d'énonciations fausses], Paris, Office sténographique et Librairie centrale, 1873, 27 p. Rapport par MM. Tripier, docteur en pharmacie... Dufour-Mathon... ancien fabricant de sucre... Dieu, docteur en médecine... experts nommés par jugements du Tribunal correctionnel de Lille, en date des 19 mars 1852 et 18 novembre 1853, dans l'instance en contrefaçon intentée par la Société propriétaire des brevets Rousseau, contre MM. Bonzel frères, fabricants de sucre à Haubourdin, près Lille, Paris, impr. F. Malteste, 1854, 32 p; Lille, impr. E. Reboux, 1854, 30 p. Laurent (Louis). Affaire de la Société stéarinerie artésienne. Tribunal correctionnel d'Arras, Paris, Impr. de A. Wittersheim, 1858. H Berlière (Jean-Marc). Le crime de Soleilland (1907). Les journalistes et l'assassin, Paris, Tallandier, 2003, 240 p. H Berlière (Jean-Marc). 1907. La France a peur ! L'affaire Soleilland, L'Histoire, 2007, n° 323, p. 54-59. Le crime de la rue de Charonne, viol et assassinat de la petite Marthe Elberding, Paris, Vve L. Hayard, 1907. H Mouraz (Bernard). L’affaire Soleilland (1907), La Cité. Société historique et archéologique des IIIe, IVe, XIe et XIIe arrondissements de Paris. Bulletin de liaison, 2008, n° 27, p. 51-65. Tombelaine (marquis). Les trappistes de Soligny : l'expulsion, la plainte, le procès, la plaidoirie, le jugement, Alençon, E. de Broise, 1880, 23 p. H Chaveyron (J.). Sur un procès intenté en 1845 à la commune de Montréal par le comte Soltho de Douglas, Ain, 1976, n° 3, p. 43-55.