Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Jacoubet (Th.). Affaire Hourdequin. Réponse au plaidoyer de Me Chaix d'Est-Ange en ce qui concerne l'administration et l'organisation du bureau des plans de la préfecture de la Seine [réformé par Hourdequin], par Th. Jacoubet [sous-chef de ce bureau], témoin au procès, Paris, l'auteur, 1842, 15 p. Jacoubet (Th.). Affaire Hourdequin. Réponse au plaidoyer de Me Chaix-d'Est-Ange, (suite). Direction du bureau des plans. Organisation. 1re période : 1822-1826. 2e : 1827-1828. 3e : 1829-1830, par Th. Jacoubet, témoin au procès, Paris, l'auteur, 1842, 31 p. Chaix d'Est-Ange (Gustave). Plaidoyer de Me Chaix d'Est-Ange pour M. Hourdequin [chef du bureau de la grande voirie de la Préfecture de la Seine, accusé de corruption], Paris, impr. Boulé, 1842, 48 p. Constantin (Yves de). La vérité sur le crime du quai Paul-Bert. Houssard est-il coupable ? Opinion d'un ancien magistrat et d'un juré, par Yves de Constantin, Tours, impr. P. Salmon, 1912, 16 p. Thierrée (Louis-Pierre). Simple note pour M. Thierrée, contre Houssaye, Duclaux et autres [25 octobre 1830], Paris, impr. Carpentier-Méricourt, s. d., 14 p. Cour d'assises de la Seine. Affaire Huber. Attentat contre la vie du roi, Paris, Impr. de A. Henry, 1838. H Un adolescent en cour d'assises [Louis-Auguste Huberson, 1862], Le Bordager. Bulletin trimestriel du cercle généalogique Maine et Perche, 1994, n° 31, p. 40-41. Procès Hubert. Deuxième édition, Paris, au bureau de l'Intelligence, 1838. Moulin (Louis-Henri). Complot de Neuilly. Cour d'assises de la Seine. Plaidoyer de Me Moulin pour l'accusé Hubert, Paris, impr. de H. Tilliard, 1836, 22 p. Moyens de faux contre l'acte de suscription dressé par Me Hubert, notaire, le 5 septembre 1821. Faits, circonstances et preuves, Paris, impr. A. Boucher, s. d., 32-34 p. Assassinat d'un mari [Baumet] par l'amant [Hubert] de sa femme [la femme Vincent, épouse Baumet] : trois accusés [Hubert, la Vve Baumet et Bonnaud, un complice], Avignon, impr. Offray aîné, 1865, 4 p. Jugement rendu contre une bande de voleurs, organisée pour commettre leurs crimes dans Paris et la banlieue. Détails curieux sur la vie de leur chef, le nommé Hug. Vengeance exercée par l'un d'eux sur un jeune enfant qui refusait de commettre un vol... [Cour d'assises de la Seine. 28 accusés. 91 vols qualifiés. Audiences des 23-27 septembre 1846.- "Gazette des Tribunaux"], Paris, impr. Chassaignon, 1846. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire à l'appui de l'appel interjeté par Gabriel Hugelmann du jugement prononcé contre lui, le 25 mars 1874, par les juges composant la huitième chambre du Tribunal de police correctionnelle de la Seine...Paris, impr. Balitout, Questroy et Cie, 1874, 35 p. Hugelmann (Gabriel). Lettre adressée à M. Émile Leroux, avocat,... pour M. G. Hugelmann à propos des poursuites exercées contre lui sur la dénonciation de MM. Aycard et Ce banquiers,... [24 décembre 1868], Paris, impr. Ch. Schiller, 1869, 27 p. Chambre des appels de police correctionnelle. Texte du jugement rendu le vingt-cinq mars mil huit cent soixante-quatorze contre M. Gabriel Hugelmann [prévenu de banqueroute, bris de scellés, escroqueries et chantage] par la huitième chambre du Tribunal de police correctionnelle, Paris, impr. Balitout, Questroy et Cie, 1874, 7 p. Neyremand (Ernest de). Procès de la somnambule de Dornach [Haut-Rhin, Barbe Debrunner, Femme Valentin Hugentobler], publié par M. Ernest de Neyremand, Avocat, Colmar, impr. C.-M. Hoffmann, 1861, 29 p. Arrêt de la cour d'assises de la Seine, qui condamne le nommé Huguet à la peine des travaux forcés à perpétuité pour assassinat sur la personne de sa femme. Moyen qu'il employa pour se défaire du cadavre. Découverte du corps par des mariniers. Détails sur son arrestation à Montargis..., Paris, impr. Chassaignon, s. d. Arrêt de la cour d'assises de la Seine qui condamne [aux travaux forcés à perpétuité] le sieur Huguet, assassin de sa femme [née Marianne Laporte], Paris, Alexandre-Pierre, s. d., Plano à 3 col., fig. Le double crime d'Hulluck. Suivi de : Horrible crime de Houldizy, Paris, Impr. A. Parent, A. Davy, 1884], 4 + 4 p. Marguerit-Montmeslin (N.-Guillaume, baron de). Supplément au mémoire pour M. le baron de Marguerit, contre M. l'abbé Hulot,... [26 mai 1838], Paris, impr. Le Normant, s. d., 10 p. Marguerit-Montmeslin (N.-Guillaume), baron de. Mémoire pour M. le baron de Marguerit, contre M. l'abbé Hulot, curé de Carignan (Ardennes) [2 mai 1838], Paris, impr. Le Normant, s. d., 74 p. H Leblond (Jean). L'affaire Humbert. Un chef-d'œuvre de simulation, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 381-392. Labori (Fernand-Gustave-Gaston). L'affaire Humbert, plaidoirie de Me Labori, Paris, L. G. D. J., 1903, 145 p. H Josse (Raymond). L'héritage Crawford et Thérèse Humbert [1902-1903], Bulletin de la Société archéologique, historique et artistique "Le Vieux Papier", 1986, tome 31, fascicule 299, p. 17-18.