Nicolle (Armand). Des arrestations arbitraires, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1894, 343 p. Nicolle (Julien). La saisie-arrêt des salaires dans le bassin houiller du Pas-de-Calais, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1908, 235 p. Nicolle (M.). De l'abus de l'assistance judiciaire en matière de divorce chez les ouvriers des villes et des campagnes de l'arrondissement de Mâcon, Annales de l'Académie de Mâcon, 3e série, tome 17, 1912, p. 138-143. Nicolopoulos (Panayotis). La procédure devant les juridictions répressives et le principe du contradictoire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1989, n° 1, p. 1-26. H Nivelle (René). Les faillites déclarées au Tribunal de commerce de Troyes (1830-1848) dans le secteur de la bonneterie, mémoire de maîtrise, Histoire, Dijon, 1975, dact. Nigon de Berty (Louis). Histoire abrégée de la liberté individuelle chez les principaux peuples anciens et modernes, Paris, Moutardier, 1834, 602 p. Nigon de Berty (Louis). Tableau comparatif des législations criminelles de l'Autriche, de la Prusse, de l'Angleterre, des États-Unis et de la France dans leurs dispositions relatives à la liberté individuelle, Revue étrangère de législation, tome 2, 1835, p. 144-166. Nimal (Henri de). Les indigents devant les tribunaux, La Nouvelle Revue, tome 63, 15 mars 1890, p. 386-389. Nimal (Henri de). Les victimes de la justice, Le Correspondant, tome 160, 25 juillet 1890, p. 266-277. Nivet (François). Équité et légalité, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, janvier-mars, n° 9, p. 157-193. Njoya (Chouaibou). Le recours en rectification d'erreur matérielle en contentieux administratif, thèse de doctorat, Droit du contentieux administratif, Metz, 2004, dact., 455 f°. Noël (Marc). Les motifs dans les décisions des juridictions administratives, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 31e année, 1924, tome 41, p. 350-384. H Noël (Tangi). La notion de “commerçant” d’après les procédures de faillite devant les tribunaux de commerce de Bretagne au XIXe siècle, Histoire de la justice, n° 17, 2007, p. 153-164. H Noël (Tangi). La pratique du droit de la faillite dans le ressort de la Cour d'appel de Rennes au XIXème siècle. Les prémices du droit économique. Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université Rennes I, 2003, dact. Noeuvéglise (E.). Quand un prévenu fait défaut, le tribunal de police peut-il admettre des circonstances atténuantes en sa faveur ?, Correspondant des justices de paix, 1879, 2e série, tome 26, p. 153-155. Nogent Saint-Laurens (H.). Rapport de la commission d'examen d'un projet de loi portant modification de l'article 91 du Code d'instruction criminelle (mandats de dépôt), Le Droit, 5-6 mars 1855. Nourrisson (Paul). La répression de la pornographie. Le droit de poursuite directe des associations, La Réforme sociale, tome 62, 1er-16 août 1911, p. 164-181. Nogues (Gaston-Louis-Émile). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1860, 48 p. Noirel (Jean). L'influence de la personnalité de la victime sur la répression exercée à l'encontre de l'agent, Revue internationale de droit pénal, 1959, p. 181-215. Noradin (Shahin). La protection des droits de l'homme au cours de la phase d'instruction préparatoire : étude de procédure pénale comparée, thèse de doctorat, Droit pénal, Pau, 1996, dact., 403 f°. Noray Espeig (Jérôme). Le droit au recours juridictionnel en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 2001, dact., 360 f°. Noriovir. Guide du syndic dans les faillites, Paris, Cotillon, 1840, 61 p. Normand (Jacques). L'application dans le temps des lois de droit judiciaire privé au cours de la dernière décennie, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p. 555-586. Normand (Jacques). L'office du juge et la contestation. Contribution à l'étude d'une théorie générale de l'office du juge en matière civile. I. L'Office du juge et le droit litigieux. II. L'Office du juge et le fait contesté, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1961, dact., LIII-539, 382 f°; [Le Juge et le litige], Paris, L. G. D. J., 1965, 527 p.