Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Hermitte (A.). Manuel alphabétique des contributions indirectes et des octrois, Paris, L. Larose et Forcel, 1886, 356 p.
Eyssautier (L.-A.). De la détention préventive, spécialement du moyen d'en alléger les rigueurs par le régime des maisons de prévention, leur séparation des maisons de correction et leur construction près des palais de justice, Le Journal du ministère public, tome 6, 1863, p. 235-243.
Eyssautier (L.-A.). Projet de loi sur l'instruction criminelle, Revue pratique de droit français, tome 53, 1883, 1er semestre, p. 5-58.
Eyssautier (L.-A.). Publicité et liberté de la défense étendue de l'immunité accordée aux mémoires judiciaires par l'article 23 de la loi du 17 mai 1859, Paris, A. Marescq aîné, 1859, 47 p.
Eyssautier (L.-A.). Réforme de l'instruction criminelle et de la magistrature (L'accusation et la défense devant le juge), Revue pratique de droit français, tome 46, 1879, 2e semestre, p. 177-199.
Eyssautier (L.-A.). Réforme de la procédure. Quelques idées pratiques sur l'ordre amiable et sur l'ordre judiciaire, Revue pratique de droit français, tome 16, 1863, 2e semestre, p. 206-219.
Eyssautier (L.-A.). Réformes au Code d'instruction criminelle (Affaire Doise. Affaire Armand. Affaire Lesurques. Détention préventive, responsabilité civile après acquittement, révision des procès criminels), Paris, A. Marescq aîné, 1864, 27 p.
Fabiani (Dominique). Les voies de recours en matière de plans, in Honorat (Adrienne) (dir.). L'application de la loi du 25 janvier 1985. Bilan, actes du colloque, Sophia-Antipolis, 22-23 mars 1991, Nice, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise, 1992, p. 13-22.
Hermelin (Alfred). Des garanties à accorder à l'inculpé dans l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Colin, 1897, 215 p.
Fabre (Elie). De la prescription de l'action civile en droit criminel, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Serre et Roumégous, 1904, 180 p.
Fabre (Émile). De l'accusation publique, chez les anciens peuples, à Rome et dans le droit français, Paris, A. Marescq aîné, 1875, 500 p.
H
Fabre (Jean-Pierre), Julliard (Claire). Crimes au village, Paris, Edition n° 1, 1993, 325 p.
H
Fabre (Jean-Pierre). La double vie de l'étrangleur, Paris, A. Carrière, 1994, 195 p.
Fabre (Jean-Pierre). Les assassins de la pleine lune, Paris, Éd. de la Seine, 1995, 222 p.
Fabre (Jean-Pierre). Les feux meurtriers, Paris, A. Carrière, M. Lafon, coll. Les dossiers criminels de la gendarmerie, 1993, 201 p.
Fabre (Joseph). Discours prononcé par M. Joseph Fabre à la Chambre des députés sur le serment judiciaire... séance du 22 juin 1882, Paris, impr. du "Journal officiel", s. d., 7 p.
Hermann (Yvette). Le fondement de la condamnation aux dépens en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence; Gap, Impr. de L. Jean, 1942, XI-160 p.
Fons (Victor-Pierre). Les tarifs en matière civile annotés, Muret, Duchemin, 1842, 4 vol.
Fabre (Martine). La cassation sans renvoi en matière civile, Semaine juridique, 2001, n° 38, Etude, 347.
Fabre (Martine). Le droit à un procès équitable. Étude de jurisprudence sur l'application de l'article 6, § 1 de la Convention EDH, Semaine juridique, 1998, n° 31-35, Etude, 157.
Hermann (Emmanuelle). L'action en justice des syndicats dans le secteur privé, mémoire de D.E.A., Droit social, Bordeaux 4, 2003, dact., 75 f°.
Hériot (René). Les difficultés de preuve en matière d'homicide, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1908, 110 p.
Fabre Bru (Martine). Étude jurisprudentielle des sanctions civiles applicables aux dirigeants de sociétés en liquidation de biens ou règlement judiciaire, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier 1, 1982, dact., 328 f°.
Fabreguettes (M.-P.). La logique judiciaire et l'art de juger, Paris, F. Pichon et Durand Auzias, 1914, 570 p; 2e éd., L. G. D. J., 1926, 575 p.