H Bammert (Jacques-Joseph). Dauga : l'homme à la pèlerine [affaire Dauga, 1888-1889], Remiremont, chez l'auteur, 1977, 66 p. H Gonnard (Dominique). Marginalités et pratiques judiciaires, in Cogne (Olivier) (dir.). Rendre la justice en Dauphiné : exposition présentée par les Archives départementales de l'Isère, au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004. Catalogue, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 205-210. Jugement rendu par la cour d'assises de la Manche, le 4 juin 1842, qui condamne le parricide Daurain à la peine de mort, Cherbourg, Impr. de Beaufort et Lecauf, 1842. Cause de diffamation. Le sieur Lemonnier, contre le sieur Davenne [notaire à Versailles, qu'il accuse de diffamation], Paris, impr. Lebègue, s. d., 4 p. Détails exacts d'un assassinat déplorable qui a été commis à Paris, sur la personne de Mr David, jeune artiste distingué, Paris, A. Béraud, [c. 1828], 2 p. Jugement rendu par le Tribunal d'appel de police correctionnelle de Versailles, qui condamne Gabriel-Henry David, de Gagny, à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans de surveillance, pour vol, Paris, impr. Meviel, s. d., 2 p. Conclusions pour Me Tissandier, avoué à Bordeaux, curateur à la succession vacante John David contre M. Louis Dougados Cailhive,...[Signé : Belot, avoué], Toulouse, impr. P. Montaubin, 1866, 13 p. Cour impériale de Toulouse. 3e chambre civile. Simple exposé de faits pour le curateur à la succession vacante John David contre M. Louis Dougados Cailhive, ancien négociant, propriétaire à Castres [Signé : Prosper Barateau, avocat ; Belot, avoué], Toulouse, impr. P. Montaubin, 1866, 66 p. Jugement rendu par la cour d'assises de Lons-le-Sonnier [sic] (Jura), qui condamne une jeune fille à la peine de mort, et son innocence reconnue. [Complainte à ce sujet par Guillot], Bordeaux, impr. A. Péchade, 1849, 2 p., fig. David (Jules). Simple note à messieurs de la Cour pour J. David contre 1° le baron de Soubeyran, 2° l'avocat Mathieu, Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 12 p. H Chaumeil (Jean-Marie). L'étrange affaire Debattice [trafic de métaux non-ferreux sous l'Occupation], Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. 29, janvier-mars 1976, p. 73-82. Debbasch (Roland). Gros temps sur le nom du père : récit, Aix-en-Provence, Forum, 1997, 206 p. Debize (F.). Relation des faits qui ont motivé les poursuites, persécutions, condamnation et destitution de Me F. Debize, notaire à Charroux, Paris, Impr. de Maulde et Renou, 1850, 32 p. Gossin (Jules). Mémoire pour Hippolyte-Pierre-Charles Debon, âgé de 25 ans, ancien employé de la poste aux lettres au bureau de Niort, département des Deux-Sèvres, appelant d'un jugement contre lui [le condamnant pour soustraction de courrier et détournement de fonds] rendu le 13 juillet 1849 pour le Tribunal de police correctionnelle de Niort, demandeur, contre M. le Procureur général à la Cour d'appel de Poitiers, défendeur [15 août 1849], Paris, impr. Mme Vve Bouchard-Huzard, 1849, 10 p. Debrais (Jacques-Gervais). Mémoire pour le sieur Jacques-Gervais Debrais [se disant victime d'injures publiques et de diffamation], appelant du jugement rendu le 9 février 1882, par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Marseille, contre la dame Clélie Langlade, épouse du sieur André, receveur des contributions directes du Canton d'Aubagne, intimée, Marseille, impr. Dubié, s. d., 12 p. Détails exacts de l'horrible assassinat qui a été commis à Paris, rue de la Mortellerie n° 156, sur la personne de M. Debrye, Paris, Impr. A. Béraud, [c. 1828], 2 p. Ambs-Dalès (J.-B). Histoire de Debureau, par J.-B. Ambs-Dales. 3e édition, augmentée de son procès devant la cour d'assises, Paris, E. Bourdin, 1836, 35 p. Laignel (Gaspard). Jugement du Tribunal civil de Cahors, Lot, condamnant Cléophas Decas, agent de la Compagnie d'assurance le "Soleil" à 200 frs de dommages et intérêts envers la Société Mutuelle l'"Economie", pour diffamation envers cette société et ses agents, Pierre-Antoine Charenton, directeur général, représenté par François-Julien Lebreton, directeur divisionnaire à Cahors. Jugement en Justice de paix le 16 janvier 1852, confirmé en appel par le Tribunal civil de Cahors, le 19 mai 1852], Cahors, impr. J.-G. Plantade, s. d., 1 p. Dupin (Philippe-Simon). Police correctionnelle. Audience du 30 mars 1830. Présidence de M. Lefèvre. Plaidoyer de Me Dupin jeune, pour M. le duc Decazes, contre le sieur Mac-Leane, se disant baron de Saint-Clair, Paris, Impr. d'A. Pihan Delaforest, s. d. Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 16 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Suite et fin de la plaidoirie de Me Marie, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 19 p. Dufaure (Jules-Antoine-David-Édouard). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 9 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Dufaure, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 27 p. Affaire de Coster contre les compagnies d'Orléans et du Nord, MM. Cail et Cie et Hermann. Tribunal de police correctionnelle. Audiences des 14 et 17 janvier 1859. Plaidoiries, Paris, impr. N. Chaix, 1859, 106 p. Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 10 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Marie, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 22 p. Contrefaçon. Paliers graisseurs. M. de Coster, construction mécanicien, contre M. Herman, constructeur mécanicien. Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine. 6e chambre. Audience du 11 février 1859, Paris, impr. H. Plon, 1859, 6 p.