Bazin (Catherine). Le tribunal indépendant et impartial au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et dans la jurisprudence française, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 70 f°. Aydalot (Laïli). Les procès civils, Paris, Bordas, 1971, 142 p. Arminjon (Pierre). Les réformes de la procédure civile dans différents pays, Bulletin de la Société de législation comparée, 1936, p. 224-236. Bergères (Maurice-Christian). Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale, Procédures, 9e année, n° 4, avril 2003, p. 7-11. Bazot (Théophile). Chronique criminelle. De l'action civile en cas de décès du prévenu, Revue pratique de droit français, tome 20, 1865, 1er semestre, p. 263-273. Bazot (Théophile). D'une réforme à introduire dans les voies d'exécution ouvertes par le Code de procédure pour attaquer les jugements, Revue pratique du droit français, tome 3, février-août 1857, p. 441-448; tome 4, août 1857-février 1858, p. 92-95. Bazot (Théophile). De l'appel des jugements rendus par les tribunaux de simple police pour la répression d'un délit d'audience, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 151-156. Bazot (Théophile). De l'opposition aux ordonnances du juge d'instruction qui ne statuent pas sur le fond, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 57-65. Bazot (Théophile). De la maxime electa una via, non datur recussus ad alteram, Revue pratique de droit français, tome 35, 1873, 1er semestre, p. 553-583. Bazot (Théophile). Questions de taxe. Revue critique de doctrine et de jurisprudence, Revue pratique de droit français, tome 8, 1859, 2e semestre, p. 385-412, 471-490, 546-576. Béal (Antoine), Cassia (Paul). La nouvelle procédure applicable devant le juge administratif des référés. Bilan de jurisprudence (1er janvier-28 février 2001), Semaine juridique, 2001, n° 19, Etude, 317; n° 20, Etude, 319. Béal (Antoine), Cassia (Paul). Les nouveaux référés administratifs. Bilan de jurisprudence (1er mars-31 août 2001), Semaine juridique, 2001, n° 48, Etude, 365. Bérard (Lucien). La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, Loviton et Cie, 1932, VIII-128 p. Besson (Antonin). Le secret de la procédure pénale et ses incidences, Revue de la sûreté nationale, n° 25, novembre 1959, p. 15-22; n° 26, décembre 1959, p. 12-16. Belorgey (Jean-Michel). Les inégalités devant la loi et leur traitement en droit social, Les inégalités devant la loi et la justice, Association Droit et Démocratie, Assemblée nationale, 10 décembre 2001, Petites affiches, 28 novembre 2002, n° 238, p. 39-43. Bellet (Pierre). Le juge et l'équité, in Études offertes à René Rodière, Paris, Dalloz, 1981, p. 9-15. Bergel (Jean-Louis). Justice et modélisation (Essai de synthèse exploratoire), in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1991-1996. Berbiguier (Céline). La communication du dossier pénal, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 1998, dact., 357 f°. Beaubrun (Marcel). Premières observations sur la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, Revue de jurisprudence commerciale, ancien Journal des agréés, 1984, p. 241-254. Beaubrun (Marcel). Une étape dans la construction du droit des entreprises en difficultés : la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, Revue de jurisprudence commerciale, ancien Journal des agréés, 1985, p. 241-243. Beauchard (J.). Le renouvellement en appel de la matière litigieuse dans le procès civil, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1979, dact., 467 f°. Beauchard (Jean), Couvrat (Pierre). Droit civil, procédure, linguistique juridique. Écrits en hommage à Gérard Cornu, Paris, PUF, 1994, XIII-473 p. Beauchard (Jean). La procédure civile saisie par la bureaucratie (à propos des conclusions récapitulatives), Petites affiches, 15 mars 1999, n° 52, p. 9-12. Bourcier (Danièle). La décision artificielle. Le droit, la machine et l'humain, Paris, PUF, 1995, 237 p.