Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle ; présidence de M. Zangiacomi. Réponse à la note de M. Rouget de Lisle, demandeur, contre M. Nouveau, défendeur, Paris, Impr. de A. Whittersheim, 1858.
Rouget de Lisle (A.). Cour impériale de Paris. Chambre correctionnelle... Conclusions pour M. Rouget De Lisle... Contre MM. Richard, Durafort, Ozouf, Hefty, Mondollot, frères et consorts..., Paris, Poitevin, 1862.
Double crime d'empoisonnement. Jugement rendu par la cour d'assises de Loir-et-Cher... qui condamne à la peine de mort le nommé Rougier et la femme Hagu, comme coupables, l'un d'avoir empoisonné sa femme pour vivre avec sa maîtresse, l'autre d'avoir empoisonné son mari pour habiter avec son amant, Paris, Dupont, 1844, 1 p.
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Lambert (Dominique). Rougé Louis, braconnier, Le Mans, Éditions Cénomane, 1987, 295 p.
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Métayer (René). Hors la loi : extraordinaire histoire de Rougé le braconnier, Baugé, Impr. du "Pays baugeois", 1929, 288 p.
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Métayer (René). L'invraisemblable aventure de Rougé le braconnier, Paris, Gallimard, 1932, 254 p.
Jugement de la cour d'assises de la Seine qui condamne à la peine de mort le nommé Roulette... convaincu d'assassinat sur la personne de M. Coucaux, qu'il assomma avec des pavés et ensuite lui enleva l'argent dont il était porteur.., Paris, impr. Chassaignon, 1850, 1 p.
Conclusions pour le Sieur Jean Roumage, contre le Sieur Banès et contre le Sieur Chaulet, en présence de Monsieur le Procureur général [Signé, Me. Dobignie, avoué ; Me Petit d'Auterive, Avocat ; Me Hennequin, avocat ; Monsieur le Conseiller Chrétien de Poly, rapporteur ; Monsieur l'Avocat général Bayeux], S. l. n. d., 4 p.
Discussion, en fait, devant la Cour royale, des motifs du jugement dont est appel, rendu à Paris en police correctionnelle, le 24 septembre 1824, contre Monsieur Roumage aîné [Signé : Roumage aîné ; Me Petit d'Auterive, Avocat ; Monsieur le Conseiller Chrétien de Poly, rapporteur ; Monsieur l'Avocat général.- Procès de Monsieur Roumage aîné, débat sténographié du 23 septembre 1824, en police correctionnelle], Paris, impr. Moreau, s. d., 72 p.
Roumage (Jean). Griefs de cassation exposés par Roumage aîné contre les procédures, jugements et arrêts en faveur de Banès et Chaulet, Paris, impr. Gaultier-Laguionie, s. d., 15 p.
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Marmande (R. de). Émile Rousset et l'enquête du lieutenant Pan-Lacroix. Étude d'après la correspondance d'Émile Rousset. Documents contenus dans le dossier qui fut soumis à la Cour de cassation (Comité de l'affaire Rousset), Paris, Schleicher frères, 1912, 64 p.
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Garnier (Samuel), Dr. Le crime de Roussillon et l'état mental de ses trois auteurs, Paris, Masson, 1912, 60 p.
Rouquette (Jules). Les crimes du Solier et du Mas-Buisson [commune de Saint-Étienne-Vallée-Française, Lozère], Paris, C. Noblet, 1873, 104 p.
Roustan (Fortuné). Mémoire supplémentaire présenté à Monsieur le président et à Messieurs les juges composant le tribunal correctionnel de Versailles [par Fortuné Roustan], Paris, impr. Lahure, 1877, 8 p.
Roustan (Fortuné). Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel..., par un bonapartiste catholique [Fortuné Roustan]..., Paris ; Versailles, avril 1877, 16 p.
Roustan (Fortuné). Appel à la justice du pays et du Sénat. Une poursuite politique pour prétendus cris séditieux..., Paris et Versailles, partout et nulle part, 1877, 4 p.
Roustan (Fortuné). Mémoire pour la cour d'appel de Paris, jugeant en matière correctionnelle [par M. J.-F. Roustan], Paris, impr. de Lahure, 1877, 32 p.
Roustan (Fortuné). Mémoire présenté à M. le président et à MM. les conseillers composant la cour impériale de Paris, Versailles, Roustan, 1864, 24 p.
Roustan (Fortuné). Mémoire présenté à M. le président et à MM. les juges du tribunal correctionnel de Versailles. Les souffrances d'un prévenu bonapartiste soumis à un dur régime cellulaire, Paris, impr. de Barthier, 1877, 7 p.