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Projet de loi tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre premier, et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296, 421 du Code d'instruction criminelle... présenté, au nom de M. Émile Loubet,... par M. Monis,... (16 janvier 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 13 p. Monis (Ernest). Proposition de loi ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Monis, Pauliat, de Verninac, Isaac, Combes, Jules Cazot, Baduel,... (30 janvier 1893), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Monis (Ernest). Proposition de loi tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre Ier et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296, 421 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Monis, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 22 p. Monis (Ernest). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Ernest Monis, tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre 1er et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296 et 421 du code d'instruction criminelle ; 2° la proposition de loi de M. Georges Clemenceau sur les garanties de la liberté individuelle ; 3° le projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle (abrogation des articles 10 et 421 et modification des articles 112 à 120, 125, 126, 135, 136, 37, 38, 39, 87 et 88 du Code d'instruction criminelle, 510 et 513 du Code de procédure civile ; 4° les propositions de loi de M. Théodore Girard, tendant à modifier l'intitulé du paragraphe IV de la section II du chapitre VI, livre 1er et les articles 87, 88, 89 et 90 du Code d'instruction criminelle, par M. Ernest Monis,... [6 avril 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 62 p. Monis (Ernest-Antoine-Emmanuel). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'Instruction Criminelle, présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. Monis,... (4 juillet 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Monnet (Yves). Opinion publique et procédure pénale, Gazette du Palais, 3-4 juillet 2002, p. 1056-1058. Monnier (François). Déni de justice, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 91-94. Monnier (Marcel). La loi du 8 décembre 1897, sa portée d'application, les garanties nouvelles qu'elle donne au droit de la défense, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1912; Lyon, impr. de Vve M. Paquet, 1912, 272 p. Monod (Alain). Observations pratiques sur le décret n° 99-131 du 26 février 1999 relatif à la modification de certains points de procédure devant la Cour de cassation, Procédures, 5e année, n° 4, avril 1999, p. 3-4. Montier (G.-F.). 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