Ayrault (Ludovic). Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition, thèse de doctorat, droit public, Paris 2, 2002, dact., 506 f°.; Paris, l'Harmattan, 2004, 444 p. Derenne (Roger). Perquisitions et saisies. Mesures d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Caen; Alençon, Impr. Alençonnaise, 1937, 207 p. Azard (Pierre). L'immutabilité de la demande en droit judiciaire français, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1936, 155 p. Curières de Castelnau (Léonce de). Proposition de loi tendant à réglementer le droit de visite, de perquisition et de mise sous scellés en cas de crime ou de délit... présentée par MM. Léonce de Castelnau et Ollivier,... [15 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Bongrand (J.-L.). Les contradictions de la procédure de saisie-arrêt sur les rémunérations des fonctionnaires mises en lumière par l'arrêt du 7 mai 1985, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 363-366. Daval (Claire). L'incidence de l'évolution des pouvoirs du juge administratif sur la stabilité des contrats passés par les collectivités publiques, in Études en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics, Paris, l'Harmattan, 2000, p. 102-111. Bonhomme (Camille). Surendettement des particuliers ou faillite civile ?, thèse de doctorat, Droit privé, Aix-Marseille 3, 1999, dact., 340 f°. Dubost (Antonin). Projet de loi adopté par le Sénat, sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, Présenté... Par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (17 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 7 p. Dorsner-Dolivet (Annick). Les dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant les garanties judiciaires en matière de détention provisoire, Droit pénal, 12e année, décembre 2000, 39, p. 4-9. Courrégé (Christine) (dir.). Dossier noir de l'instruction : 30 avocats témoignent, Paris, O. Jacob, 2006, 316 p. Bellemare (Pierre), Antoine (Jacques). Les dossiers d'Interpol. 2, Paris, Edition n° 1, 2003, 463 p. Desribes (Maurice). L'impôt sur les formalités et les décisions judiciaires, commentaire des lois du 26 janvier 1892 et du 28 avril 1893, par M. Fravaton et M. Desribes, Histoire d'une réforme, Châteauroux, Bibliothèque de vulgarisation pratique, 1905, XXXII-137-526 p. Des référés en matière administrative, Journal de droit administratif, 5e année, 1857, p. 145-153, 241-248. Couvrat (Pierre). La responsabilité pénale dans le nouveau Code, in Problèmes actuels de science criminelle, volume IX, Institut de sciences pénales et de criminologie, Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, p. 39-49. Boniface (Alphonse-Paul-Achille). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Douai; Lille, Impr. Danel, 1874, 83 p. Azibert (Gilbert). La Commission nationale d'indemnisation en matière de détention provisoire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1985, n° 3, p. 517-531. Bonifait (Christian). L'intervention en contentieux administratif, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1969, p. 546-552. Delobeau (Louis-Arthur). Rapport... (Application, en matière de presse, de l'article 368 du Code d'instruction criminelle), par M. Delobeau,... (23 mars 1896), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p. Bonifassi (Stéphane). La justice pénale, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 19-25. Azibert (Gilbert). Un premier bilan d'application de la loi "Présomption d'innocence", Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2414-2416. Bonifassi (Stéphane). La nécessaire refondation de la procédure pénale : l'audience, Les nouveaux enjeux de la justice, Association Droit et Démocratie, Sénat, 31 mars 2000, Petites affiches, 25 octobre 2000, n° 213, p. 20-22. Demogue (René). De la souffrance et de son imputation sur la peine [imputation de la détention préventive], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n° 2, février, p. 182-194. Bonin (Georges). De l'hypothèque judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de H. Oudin, 1866, 172 p. Girardet (Alain). L'équité du juge : si on levait le voile ?, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, janvier-mars, n° 9, p. 1-5.