Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Evénement extraordinaire, crime unique dans nos annales judiciaires. Louis Dessin, né et domicilié à Rouen, demeurant rue de la Grosse-Horloge, 36, Nantes, impr. C. Gailmard, 1849, 8 p.
Crime de la Destrousse, adultère, vol, assassinat suivi d'incendie, Marseille, Impr. de Crémieu, 1881.
Cour d'assises du département de Constantine. Audience des 11 et 12 juin 1872. Diffamation envers un fonctionnaire public ; par la voie de la presse. Le général Desvaux contre le journal le Zeramna, Paris, Impr. de Renou et Maulde, 1872.
Desvernay-Fleury (Jean-François). Mémoire pour M. Jean-François Desvernay-Fleury, homme de loi,... demandeur, contre 1° M. François-Augustin Guibout, aîné, avocat... ; 2° M. Alexandre Cor,... ; 3° M. Jean-Louis Poiré, escompteur,... ; 4° M. Pierre-Daniel Aubert-Armand, avocat... ; 5° M. Aubin-Simonot,... ; 6° et M. Cabanel,... [10 août 1828], Lyon, impr. G. Rossary, s. d., 32 p.
Desétables (Urbain). Simple note pour M. Desétables [accusé de complicité de faux en écriture et d'escroquerie, lors de l'enquête sur la faillite de son débiteur, Durand, fabricant de papiers peints [22 novembre 1845], Paris, impr. Schneider et Langrand, 1845, 17 p.
Detaille (Charles-Alfred-Henri). Note pour M. Ch. Detaille [condamné le 2 août 1865 par le Tribunal correctionnel de la Seine, avec arrêt confirmatif le 13 septembre 1865 de la Cour de Paris, pour contravention à la loi prohibant les loteries non autorisées alors qu'il avait émis des titres en souscription publique résultant du fractionnement en coupures des obligations du Crédit foncier], Paris, impr. P. Dupont, 1867, 11 p.
Note pour M. Ch. Detaille [condamné le 2 août 1865 par le Tribunal correctionnel de la Seine, avec arrêt confirmatif le 13 septembre 1865 de la Cour de Paris, pour contravention à la loi prohibant les loteries non autorisées alors qu'il avait émis des titres en souscription publique résultant du fractionnement en coupures des obligations du Crédit foncier], Paris, impr. P. Dupont, 1866, 4 p.
Sarne (Daniel). L'affaire Deveaux, Paris, Éditions et publications premières, 1969, 267 p.
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Sarne (Daniel). L'erreur judiciaire [Affaires Deveaux 1961-1963; Solera 1945-1961], Paris, La Table ronde, 1966, 247 p.
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Vernerey (Jacques). L'affaire Deveaux : premières constatations, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1971, n° 2, p. 367-378.
Cour d'appel de Nancy. Chambre des appels correctionnels... Note à consulter pour M. Auguste Pouillard, imprimeur à Charleville (Ardennes)... contre M. Léandre Deverrière, gérant du journal le "Nord-Est", appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle de Charleville, en date du 1er juillet 1872, qui le condamne à 500 francs d'amende et en 1500[...] de dommages-intérêts pour délit de diffamation envers l'intimé, Charleville, Impr. de Pouillard, 1872.
Vincent (Albert). Affaire du "Devoir" contre M. Choppin, préfet de l'Oise ; de Ladmirault et Ladeau. Saisie du "Devoir". Déclinatoire. Plaidoirie de Me A. Vincent. (30 avril et 7 mai), Creil, bureaux du "Devoir", 1873, 16 p.
Larnac (Philippe). Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations pour le sieur Hilaire-Eugène Dharboullé,... défendeur intervenant, contre le ministère public, Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1859, 27 p.
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Conklin (Alice L.). Who speaks for Africa ? The René Maran-Blaise Diagne trial in 1920's Paris, The color of liberty. History of race in France, Londres, Duke University Press, 2003, p. 302-337.
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Duroy (Lionel). L'affaire de Poitiers, Paris, B. Barrault, 1988, 271 p.
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Cachart (Éric). Docteur Dialo, le droit de dire, Paris, Messinger, 1988, 248 p.
Merle (Roger). Le procès des médecins de Poitiers, in La plume et la parole. Mélanges offerts au professeur Roger Merle, par l'Institut de criminologie et des sciences pénales (Toulouse), Paris, Cujas, 1993, p. 275-284.
Van Geirt (Jean-Pierre). Diana : enquête sur une tragédie, Paris, Ramsay, 1997, 283 p.
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Laffaille (Chris). Diana. L'enquête jamais publiée, Paris, Scali, 2007, 274 p.
Jugement et condamnation de deux individus, les nommés Diancourt et Dosmas, pour tentative d'assassinat commise sur un curé [Maistrias] et sa servante [Marie Clavette], laquelle reçut plusieurs coups de couteau, après lui avoir introduit de la boue dans la bouche afin d'étouffer ses cris, pour ne pas réveiller son maître... Arrivée de M. le maire et des habitans au bruit du tocsin..., Paris, impr. Chassaignon, 1844.
Ndocky-Sappy (Paul-Aurélien). Le destin tragique de ma cousine : Marie-Claire Dibobé, Paris, la Pensée universelle, 1993, 111 p.
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Hémon (Hélène), Tanneau (Michel). L'affaire Dickinson, Rennes, Éd. Apogée, 2005, 159 p.
Discours prononcé par Delaflenbrie, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal criminel, à l'audience du 15 frimaire dans l'affaire du Dictionnaire de l'Académie française, recueilli par ... Breton, sténographe [Signé : Chauveau-Lagarde, défendeur ; Valton, avoué], Paris, impr. de Bossange, Masson et Besson, s. d., 31-4-8 p.
Condamnation du bandit Didier, condamné à mort pour avoir assassiné le garde de son village, Charmes, Impr. L. Buffet, 1850, 2 p.