Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Chaisemartin (Arnaud de). L'appel provoqué devant le Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 1987, dact., 249 f°.
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Goupil (Paul). De la liberté provisoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1901, 216 p.
Arrêt rendu par la cour d'assises du Gers, en date du 12 juillet 1856, qui condamne à la peine de mort les nommés Pedro Perez, Cortez, Navarro et Tuerto pour avoir assassiné les nommés Thomas Goden et Pigues Carrera. Leur peine a été commuée par l'Empereur en celle des travaux forcés à perpétuité. [- Complainte.- Arrêt rendu par la cour d'assises de l'Aude, en date du 2 août dernier, qui condamne à la peine de mort Roques, propriétaire, habitant à Tourouselle, sic pour Tourouzelle, coupable d'assassinat suivi d'un vol de vingt mille francs.- Complainte sur l'assassinat de Marie Caussat, épouse d'Étienne Joucla, égorgée par Roques, tous habitants de la commune de Tourouzelle], Agen, impr. J.-B. Barrière, 1857, 8-4 p.
Copper-Royer (Jean). La logique judiciaire et le pourvoi en cassation, in Ve Colloque des Instituts d'études judiciaires, Paris, 18-20 mai 1967. La logique judiciaire, Paris, P. U. F., 1969, p. 73-83.
Chambayati (Houchang). La détention avant le jugement définitif, mémoire de D.E.S., Études pénales, criminologiques et d'adaptation sociale, Paris 2, 1975, dact., 227 f°.
Appels des jugements des tribunaux correctionnels (projet de loi, motifs), Le Droit, 4 avril 1856.
Ajabnour (Oussama). La détention provisoire, étude comparée de droit français et de quelques droits arabes, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 1990, dact., 497 f°.
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H
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Chambon (Pierre). Le juge d'instruction peut-il entendre comme témoin la personne désignée en qualité d'inculpée dans le réquisitoire introductif ?, Semaine juridique, 1953, I, n° 1075.
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