Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Carré (Guillaume-Louis-Justin). Traité et questions de procédure, Rennes, Duchesne, 1818-1819, 2 vol. Benoit (Claude). Le dossier de personnalité, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 50 f°. Carré (Narcisse-Epamonidas). La taxe en matière civile contenant : 1° les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements; 2°, les lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèques, etc., suivis de notes et d'observations, Paris, J. Renouard, 1839, VI-707 p. Carre (Stéphane). La délicate interprétation des jugements en présence d'une ambiguïté (article 461, nouveau code de procédure civile), Gazette du Palais, 18 mai 1995, p. 571-575. Carre (Stéphane). Le principe de la publicité devant les juridictions d'État et la notion de secret, Gazette du Palais, 4 août 1994, p. 921-927. Carreau. Notions sur l'instruction criminelle, La Rochelle, Impr. de l'Ouest, 1928, 87 p. Carret (J.-B.). Méthode unique, en tableaux synoptiques, pour établir les distributions par contribution, Dijon, impr. de Douiller, s. d. Carret (Jules). La révision des procès criminels, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 119-122. Carriat (Jérôme). Le droit des procédures et la construction de l'espace judiciaire européen, Petites affiches, n° 248, 12 décembre 2003, p. 7-9. Carrié (Henri). De la masse des créanciers dans la faillite et la liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Lyon, Impr. de Bosc et frères, 1926, 176 p. Carrier (J.-B.). Traité des hypothèques, privilèges et expropriations forcées d'après les principes du Code civil, Dijon, Impr. de Bernard-Defay, 1818, 496 p. Carro (Antoine-Étienne). La correctionnelle en province, croquis pris à l'audience d'un tribunal d'arrondissement, Paris, Durand, 1860, III-316 p. Carron (Joseph). La provocation, délit spécial, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. réunies, 1937, 175 p. Benou (G.). Code et manuel du commissaire-priseur ou Traité des prisées et ventes mobilières, Paris, E. d'Ocagne, 1835, 2 vol. Carrozza (Charles). Le renforcement des droits des créanciers dans les nouvelles procédures civiles d'exécution, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 109 f°. Cartault (P.). De l'excès de pouvoir à la Cour de cassation et des rapports avec l'excès de pouvoir contentieux, thèse de doctorat, Droit, droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1911, 247 p. Constans (Jean-Antoine-Ernest). Proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes, présentée par MM. Constans, Jules Cazot, Desmons, Combes... (10 avril 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Cartier (Ernest). De la réforme projetée du Code de procédure civile, Paris, Impr. de Pillet fils aîné, 1867, 146 p. Cartier (Mme). La notion de dommage personnel réparable par les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1968, dact., 570 f°. Cartier-Bresson (Anémone). Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1997, dact., 153 f°; Paris, LGDJ, 1998, 139 p. Cartigny (Émile). De l'expropriation forcée et des ordres entre créanciers, thèse de licence en droit, Lille, Impr. L. Danel, 1875, 89 p. Cartigny (Roger). Les garanties offertes à la partie civile à l'occasion d'une instruction, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Douriez-Bataille, 1938, 220 p. H Carton. Le privilège de l'action résolutoire du vendeur de fonds de commerce, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1911, 217 p. H Desprez (François). Rituel judiciaire et procès pénal, Paris, LGDJ-Lextenso éd., 2009, X-577 p.