Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Nouvelle intéressante [assassinat de Mme Forestier au retour de la foire de Saint-Aubin du Cormier (Ille-et-Vilaine) et tentative d'assassinat de sa fillette à qui elle avait confié un porte-monnaie contenant 2 000 frs, celle-ci réussit à fuir la maison des bandits et à les faire arrêter. Propriété de Charles Dujardin], Arras, impr. le Mâle, 1858, 4 p.
Pourvoi du 11 août en cassation contre l'arrêt rendu le 8 août 1870, par la cour de Montpellier, en exécution de l'arrêt rendu le 20 mai 1870 par la Cour suprême (Chambre criminelle), pour Madame Caroline Forgues, Veuve Rousse,... contre Maîtres Henri Tournamille et Auguste Cavalié, avoués à la Cour de Toulouse, devant la Cour suprême et devant la Cour de renvoi, ces deux avoués ont perdu le procès intenté à la Dame Rousse..., Paris, impr. Cusset, 1872, 58 p.
À Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers de la Cour de Cassation, La Dame Caroline Forgues, Veuve Rousse, propriétaire demeurant à Foix [Signé : Veuve Rousse, née Forgues], Paris, impr. Ferrey, 1870, 37 p.
Conclusions pour Madame Magdelaine-Marguerite-Caroline Forgues, veuve de Monsieur François Rousse,... et encore pour Demoiselles Anastasie Forgues, Appolonie Forgues et Irène Forgues, intervenantes dans l'instance, agissant dans un intérêt commun avec Madame Rousse, leur soeur et nièce contre les héritiers dudit feu Monsieur François Rousse, décédé à Foix, le 17 janvier 1861... [Signé : Veuve Rousse, née Forgues, Foix, le 10 juin 1877], Toulouse, impr. P. Privat, s. d., 123 p.
À Monsieur le Procureur général près la Cour impériale de Toulouse. Humble et juste requête [de Caroline Forgues, Veuve Rousse, contre divers hommes d'affaires, lors de la succession de son mari, feu François Rousse, en particulier contre Me Henri Tournamille, son avoué et Me Cavalié, avoué des autres héritiers [Signé : Veuve Rousse, née Forgues, Foix, le 15 novembre 1868], Paris, impr. A. Parent, 1869, 40 p.
Cour d'appel de Rouen. Chambre correctionnelle. Octroi de la Ville de Rouen contre le Sieur Formage du Comité consultatif de la ville de Rouen [Signé : Fic Deschamps, Desseaux, Vaucquier du Traversain, 21 mars 1872], Rouen, Impr. de J. Lecerf, 1872.
Forneret (Xavier). Procès en diffamation [Beaune, le 4 février 1850], Dijon, impr. Mme Noellat, 1850, 12 p.
Procès de Pierre-Louis Fort, Paris, impr. Migneret, s. d., 184 p.
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Gimond (François). Le crime. L'affaire Eugénie Fougère [1903], Arts et Mémoire. Publication de la société d'art et d'histoire d'Aix-les-Bains, 1999, n° 14, p. 9-28.
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Rivais (Patrick). 30 juin 1884, le drame de la rue des Vallées : crime ou suicide ?, Le pays de Fougères, n° 114, 1999, p. 11-14.
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Bliard (Pierre). L'assassinat de Foullon de Doué et de Bertier de Sauvigny, Paris, bureaux des "Études", s. d., 24 p.
Lefebvre-Duruflé (Noël-Jacques). Affaire de la souscription nationale. Défense pour M. Foulon, éditeur des "Lettres normandes", prononcée, le 30 janvier 1821, devant la cour d'assises d'Orléans, par M. Lefebvre-Duruflé, Paris, impr. de Fain, 1821, 58 p.
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Boréa (Guillaume). Le crime de Fouont-de-Jarrié, Nice, Impr. du commerce, 1914.
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Barelli (Hervé). Sur la "route du Paillon". Le crime de Fouont-de-Jarrié [en 1815], Nice historique, 1996, année 99, n° 1, p. 54-57.
Fouqué (Charles, dr.). Le procès de Lyon. "Mon procès", Lyon, Impr. générale du Sud-Est, 1956, 32 p.
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Roussel (Raymond). L'affaire Fouragnan [1824-1825], Bulletin de la Société historique et archéologique du Mézinais, 1986, n° 8, p. 17-31.
Fourdinier (Louis-Marie-Augustin). Observations de M. Fourdinier, président du Tribunal civil de Saint-Pol (Pas-de-Calais) sur les poursuites [en diffamation] dirigées contre lui par les avoués Cressent et Lefebvre et l'arrêt rendu par la Cour royale d'Amiens le 23 janvier 1832, Paris, impr. A. Moessard, s. d., 46 p.
Fourdinier (Louis-Marie-Augustin). Réponse de M. Fourdinier, président du Tribunal de Saint-Pol au Mémoire produit par M. Farez, procureur-général près la Cour royale de Douai, le 7 novembre 1832 [en raison des poursuites disciplinaires entreprises contre lui à cause de l'affaire des avoués], Paris, impr. A. Moessard, 1833, 26 p.
Arrêt de la cour d'assises de la Seine qui condamne à la peine de mort le nommé Nicolas-Alphonse Fourier, âgé de 27 ans, atteint et convaincu de vols et d'assassinats et faisant partie de la bande Magnier, Teppaz et autres. Attaques nocturnes. Vols avec violences, quinze accusés... Prononcé de l'arrêt, entraînant la peine de mort, les travaux forcés à perpétuité et l'exposition publique, [Extrait de la "Gazette des tribunaux"], Paris, impr. Chassaignon, 1844.
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Girault (Jacques). Retour sur un procès, in Rébérioux (Madeleine) (dir). Fourmies et les Premier Mai, Paris, Éditions de l'Atelier, 1994, p. 117-122.
Les membres du Tribunal de Belley, soussignés, à MM. les présidents et conseillers de la Cour de cassation. [Plainte en diffamation de magistrats contre le sieur Fournel Signé : Jordan, président ; Roux, juge d'instruction ; Mollat, juge, etc...], Bourg, impr. F. Dufour, [ca. 1834], 22 p.
Cour d'assises de la Loire. Audience du... 20 juin 1882. Affaire Fournier, Roanne, Impr. de Chorgnon, 1882.
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Conclusions pour Mme veuve Lair, appelante partie civile contre M. Fournier intimé, prévenu, Paris, Impr. de Vve Renou et Maulde, 1887.
Jugement rendu par la cour d'assises d'Alençon, qui condamne à la peine de mort le nommé François Fournier pour crime d'assassinat. Evénement remarquable, fait historique arrivé en la commune du Pain, arrondissement de Montagne, département de l'Orne. Tentative d'assassinat sur une jeune fille âgée de 19 ans [Rosalie Dubot.- Complainte à ce sujet], Chalon-sur-S., impr. J. Duchesne, s. d., 4 p.