Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Bellet (Pierre), Drai (Pierre), Martaguet (Pierre), Vassogne (Jean). La formation et la formulation des décisions de justice, Bordeaux, Association d'études et de recherches, 1980, 322 p.
Bellet (Pierre). Justice civile et désaffection des justiciables, Projet, n° 65, mai 1972, p. 590-602.
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Béquet (Léon). Contentieux administratif, extrait du Répertoire de droit administratif, Paris, Dupont, 1891.
Belley (Marie-Thérèse de). M.-T. de Belley. L'esprit au Palais, l'humour des avocats, des juges et de tout leur petit monde, avec une sélection unique d'histoires de brigands, filous, aigrefins, fripons et voleurs de petits et grands chemins, Paris, Gal, 33, rue du Dragon, 1969, 189 p.
Bellin (Antoine-Gaspard). Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement, Paris, Impr. de p. Dupont, 1852, 3 cahiers de 4 vol.
Benezra (Geneviève). Le silence de l'administration. Vicissitudes de la réglementation française, Revue administrative, 1967, n° 119, p. 540-546.
Belloin (André). De l'affectation spéciale en matière de saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 95 p.
Arrêt de la cour d'assises de Riom (Puy-de-Dôme) qui condamne à la peine de mort le nommé Alexandre Dupont [assassin de son beau-père, de sa belle-mère, de sa femme et de ses quatre enfants] et cinq de ses complices dans le cambriolage de la maison familiale, l'assassinat d'un curé et le pillage de l'église.- Crime de parricide : la Cour d'assises de Rouen vient de prononcer la peine de mort contre Marion Roseau, âgée de vingt-deux ans, convaincue du crime d'empoisonnement, à l'arsenic sur la personne de son propre père Antoine Roseau.- Complainte à ce sujet.- Le Missionnaire malheureux, complainte à ce sujet par L.-D. Dubois.- Complainte.- La jeune orpheline ; Arrêt de la cour d'assises de Versailles qui condamne à la peine de mort le nommé Martineau, comme coupable d'avoir assassiné le fils de M. Lefèvre, riche négociant de Paris, pour se venger d'avoir été éconduit par la bonne d'enfant, Virginie. [Complainte de Virginie], Angers, impr. Cosnier et Lachèse, 1851, 12 p.
Bellon (Pascal). L'évolution récente des procédures d'urgence en droit administratif, mémoire, I.E.P., Bordeaux, Droit administratif, 1995, dact., 97 f° + annexes.
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