Chiaverini (Jean-Pierre). Recherches sur la notion d'action récursoire en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit public, Aix-Marseille 3, 1983, dact., 545 f°. Chiché (Albert). Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une indemnité aux victimes d'une détention préventive reconnue erronée... présentée par M. Albert Chiché,... (8 avril 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p. Chiché (Albert). Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une indemnité aux victimes de poursuites, d'arrestations ou de condamnations manifestement erronées... présentée par MM. Albert Chiché, Castelin, Aimel... (7 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890, 5 p. Deschamps (Alphonse). La réforme de la saisie-arrêt des salaires. Appointements et traitements, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1908, 283 p. Chiffoleau (Jacques). Du système accusatoire au système inquisitoire. L'aveu, in Maillard (Jean de) (dir.). Justice et politique : l'impossible cohabitation ?, Collection Panoramiques, n° 63, Paris, Arléa, 2003, p. 124-132. Chiland (Colette). La parole de l'enfant en justice : point de vue d'un pédopsychiatre, in Rubellin-Devichi (Jacqueline), Andrieux (Michel) (dir.). Enfance et violences. Actes des journées internationales, Paris, 1990, organisées par le Centre de droit de la famille et l'Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1992, p. 167-176. Chiny (Henri). Méthodologie historique et instruction pénale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 16 septembre 1969, Nancy, La Cour d'appel, 1970, 56 p. H Choffée (Sigrid). La faillite du commerçant au XIXe siècle, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 12, 1997, dact., 739 f°. H Choffée-Harouel (Sigrid). La Seconde République et les faillites : droit commercial et combat politique, in Girollet (Anne) (dir.). Le droit, les affaires et l'argent. Actes des Journées internationale de la Société d'histoire du droit tenues à Dijon, 30 mai-1er juin 2007, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2008, vol. 65, p. 521-540. Choiselle (J.-I.). Guide des négociants et des officiers ministériels, ou compte-rendu pour l'année 1850 des faillites, concordats, répartitions de dividendes, clôtures, réhabilitations, autorisations de faire commerce, sociétés commerciales, interdictions et conseils judiciaires, mainlevées et séparations de corps et de biens, concernant le département de la Seine, Paris, 136, rue de Montmartre, 1852, 198 p. Abou-Khatwa (Ahmed Chawki). Pouvoirs des parties privées dans l'instruction préparatoire en droit français et en droit égyptien, thèse de doctorat, Droit civil, Limoges, 1983, dact., 330 f°. Choisy (Louis). Manuel pratique de la distribution par contribution, Lyon, Impr. de X. Jevain, 1892, XVIII-150 p. Cholet (Didier). La célérité de la procédure en droit processuel, thèse de doctorat, Droit privé, Poitiers, 2003, dact., 2 vol., 678 f°. Cholet (Honoré). La Cour de cassation et le ministère, ou la Justice et l'arbitraire, Paris, Impr. de Rignoux, s. d., 22 p. Chollet (André-Florimond). Proposition de loi ayant pour objet de hâter la solution des affaires d'assistance judiciaire pendantes devant les tribunaux, présentée par M. Chollet... (22 décembre 1891), Paris, Motteroz, 4 p. Chollet (Marcel), Hamon (Georges). Du droit des obligataires en cas de faillite, liquidation judiciaire, liquidation volontaire, Paris, Fontemoing, 1908, 95 p. Chomienne (Christian), Guéry (Christian). Secret, révélation, abstention, ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénal, Actualité législative Dalloz 1995, Commentaires législatifs p. 85-92. Choppin d'Arnouville (Henri). Étude sur le langage judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 3 novembre 1875, Paris, E. Donnaud, 1875, 49 p. Choppin d'Arnouville (René). De l'effet du désistement du plaignant, sénateur ou député, sur la poursuite en diffamation, Le Journal du ministère public, tome 39, 1896, p. 73-77. Choquet (Claude). L'affaire de Toulouse et le secret de l'instruction, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1915-1916. Choquet (Luc-Henry). Approcher le raisonnement juridique et la décision judiciaire : l'exemple des conséquences financières des ruptures familiales, Association pour le développement des recherches et études sociologiques, statistiques et économiques, Paris, ADRESSE, 1995, 68-53 p. Code de justice administrative : parties législative et réglementaire, Paris, Direction des journaux officiels, 2001, XLI-328 p; 2002, 267 p. Chotard (André). De la mise en mouvement de l'action publique par le ministère public ou la partie lésée, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1893, Poitiers, impr. de Oudin, 1893, 240 p. Fabre (Elie). De la prescription de l'action civile en droit criminel, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Serre et Roumégous, 1904, 180 p.