Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Falateuf (Oscar). Documents pour servir à l'histoire de la Troisième République. Affaire de Guilhermy et baron de Ravignan...contre les préfets de police et de la Seine. Tribunal civil de la Seine. Première chambre...audience du 7 juillet. Plaidoirie de Me Falateuf, Paris, Librairie générale, 1880, 59 p. Cour d'assises de la Gironde. 4e audience samedi 13 avril 1889. Déposition de M. Aucoc,... vice-président de la compagnie des chemins de fer du Midi, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, s. d. Saint-Auban (Émile de). Cours d'assises de la Gironde et de l'Hérault. Plaidoiries prononcées par Me de Saint-Auban pour M. Savine, éditeur. Affaires Raynal-Villette et Salis, Evreux, Impr. de C. Hérissay, 1890, 135 p. H Marnot (Bruno). Un scandale parlementaire oublié : l'affaire Raynal (1888-1895), Annales du Midi, 2002, vol. 114, n° 239, p. 331-349. Faits soumis à l'appréciation de messieurs les conseillers de la cour royale sur l'appel interjeté par Raynaud contre Lefeuve du jugement rendu par la 7e chambre (Police correctionnelle) 18 juin 1845, Paris, Impr. de Delanchy, 1845. Las Cases (Emmanuel), comte de. Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire de Port-Breton, plaidoirie de Me de Las Cases pour M. le marquis de Rays, Paris, impr. de V. Goupy et Jourdan, 1884, 52 p. Vermont (Henri). Le procès du Marquis de Rays, une tentative de colonie chrétienne devant la justice française. Les Plaidoiries, Marseille, impr. de Blanc et Bernard, 1884, 192 p. Cour d'assises des Deux-Sèvres. 4e trimestre 1866... Empoisonnement. Affaire Martin Reau. Extrait du journal la Revue de l'ouest du 6 au 15 décembre 1866, Niort, Impr. de Robin et L. Favre, 1866. H Gide (André). L'affaire Redureau, suivie de faits divers. Documents réunis par André Gide, Paris, libr. Gallimard, 1930, 222 p. Cullerre (A.), Dr, Desclaux (L.), Dr. L'affaire Redureau, assassinat de sept personnes par un enfant de quinze ans, examen mental par les Drs A. Cullerre,... et L. Desclaux,..., Lyon, A. Rey, 1915, 19 p. H Gide (André). Ne jugez pas. Souvenirs de la Cour d'assises. L'Affaire Redureau. [Faits divers] La Séquestrée de Poitiers, Paris, Gallimard, 1969, 272 p. Cour d'assises de la Seine. Assassinat de Ramus. Audience du 26 janvier. Acte d'accusation, interrogatoires et arrêt de la cour d'assises qui condamne Regey à la peine de mort comme coupable de vol, d'empoisonnement et d'assassinat sur la personne de Ramus, Impr. de Demonville, s. d. [ca. 1831]. H Constant (Benjamin). L'affaire Regnault [de] Benjamin Constant. Textes présentés et commentés par René Bourgeois, Grenoble, Centre de Recherche sur l'Edition, Université des Langues et Lettres de Grenoble, 1979, 161 p. Jouslin de La Salle (Armand-François). Lettre à M. Benjamin Constant, sur le procès de Wilfrid-Regnault, condamné à mort par la cour d'assises d'Évreux, Paris, A. Pillet, 1818, 17 p. Constant de Rebecque (Benjamin de). 2e Lettre à M. Odilon-Barrot,... par M. Benjamin Constant, sur le procès de Wilfrid Regnault,... avec un plan figuré du lieu où s'est commis l'assassinat... [- Supplique au Roi signée Odilon-Barrot,...], Paris, Béchet, Plancher, Delaunay, 1818, 96 p. Constant de Rebecque (Benjamin de). Lettre à M. Odilon-Barrot [sic], avocat à la Cour de Cassation, par M. Benjamin Constant, sur l'affaire de Wilfrid Regnault, condamné à mort [pour vol avec effraction et assassinat de la Vve Jouvin. Signé : Benjamin Constant], Paris, Plancher, Delaunay, 1818, 49 p. H Brégeault (Julien). Un procès criminel sous la Restauration. L'affaire Wilfrid Regnault [assises de l'Eure, 1817], La Grande Revue, 37e vol., 15 janvier 1906, p. 30-43; 15 février 1906, p. 330-356. Roussiale (François). Plaidoyer prononcé devant la cour royale de Paris (chambre des appels de police correctionnelle) le 24 juin 1818, par M. Roussiale, avocat, pour M. de Blosseville, appelant d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle, le 30 octobre 1817, qui l'a condamné... solidairement avec d'autres, comme coupable de calomnie ; contre Wilfrid-Regnault, condamné à la peine de mort par la cour d'assises d'Evreux, comme convaincu d'avoir commis un assassinat suivi de vol, dont la peine a été commuée par le roi... intimé dans le procès contre M. de Blosseville, Paris, J. G. Dentu, 1818, 64 p. Regnier (Georges). Histoire d'un crime, Rodez, Impr. de P. Forveille, 1910, 6 p. Plainte en abus de confiance et en diffamation portée par M. M***** contre Mme Regnoult de Ville, rue de Sèze, n° 2, et Collot, complice, écrivain public. Plaidoirie de Me Léon Duval et arrêt confirmatif du jugement en réponse à l'inexactitude du compte-rendu de la "Gazette des tribunaux" du 24 décembre 1847, reproduit dans le "Journal des Débats" et autres, ces journaux ayant refusé de rétablir les faits dans leur vérité, Paris, impr. P. Dupont, 1848, 36 p. Brouard (Adolphe de), baron. Le procès de Reims. Affaire de liberté religieuse plaidée par Me de Brouard, devant la cour d'assises de la Marne, séante à Reims. Droit de controverse, Paris, L.-R. Delay, 1845, 32 p. H Mathot (Véronique). Le faux vrai-marquis [Charles Reiss] et la vraie fausse-comtesse [Mme La Bourmène], Bulletin de la Société d'études et de recherches historiques du pays de Retz, 1994, n° 14, p. 59-67. Bernard. Cour d'Appel de Nancy. Chambre correctionnelle. Audience du 19 janvier 1874... Conclusions pour la Commune de Remiremont... contre : 1° le sieur Martin, domestique, 2° Charles-Émile Laurent, propriétaire..., Nancy, impr. de E. Réau, 1874. Affaire "de la rue du Rempart", dans la "Gazette des Tribunaux" du 14 Août 1845... jugés à la 7ème Chambre correctionnelle le 17 Août 1845, S. l. n. d., 1 p.