Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Benoit (Émile). La jurisprudence et l'instruction contradictoire. Loi du 8 décembre 1897. Traité pratique à l'usage des juges d'instruction, des procureurs de la République et des conseils, avocats et avoués, Paris, Marchal et Billard, 1897.
Benoit (Paul). La réforme de la législation sur la faillite, rapport au 49e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Revue catholique des institutions et du droit, 61e année, 1933, 2e série, vol. 71, p. 61-79.
Benoît-Guyod (Georges). Histoires de gendarmes, Paris, N. R. F., 1937, 271 p.
Benoît-Guyod (Georges). Nouvelles histoires de gendarmes, Paris, N. R. F., 1938, 218 p.
Benoît-Lévy (Edmond). Étude historique et juridique sur le serment more judaico, Paris, Impr. de Cotillon, 1881, 16 p.
Benou (G.). Code et manuel du commissaire-priseur ou Traité des prisées et ventes mobilières, Paris, E. d'Ocagne, 1835, 2 vol.
Bentahar Chaabouni (Kamel). Le processus de production de la loi n° 92-3 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1995, dact., 86 f°.
Blondel (Philippe). Le justiciable, à ne pas oublier, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 19-50.
Bentham (Jeremy). Traité des preuves judiciaires, Paris, Bossange, 1823, 2 vol.
Béquet (Léon). Contentieux administratif, extrait du Répertoire de droit administratif, Paris, Dupont, 1891.
Béquignon (Charlotte). Le droit d'évocation en matière répressive, Études criminologiques, 3e année, 1928, p. 187-189.
Besnard (Alphonse). La loi du 18 février 1938 sur la capacité civile de la femme mariée, Revue du notariat et de l'enregistrement, 31 mars, 15 avril 30 avril 1938, p. 205-209, 245-250 et 285-291.
Bérard (Alexandre-Octave). La responsabilité morale et la loi pénale, Lyon, A. Stork, 1892, 26 p.
Bergères (Maurice-Christian). Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale, Procédures, 9e année, n° 4, avril 2003, p. 7-11.
Berard (Gustave). Descente sur les lieux en matière de simple police, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 2, 1878, p. 609-613.
Bérard (Lucien). La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, Loviton et Cie, 1932, VIII-128 p.
Berard (Paul). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1860, 112 p.
Bizière (Pierre). L'assureur directeur du procès en responsabilité civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. G. D. J., 1930, 132 p.
Béraud (Paul). De la législation sur les faillites, discours prononcé le jeudi 20 décembre 1877, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille, Marseille, impr. de Barlatier-Feissat père et fils, 1878, 54 p.
Béraud (Roger). À propos du projet de révision du code de procédure civile. Paradoxes de notre procédure civile, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 37e année, 1955, p. 116-120.
Béraud (Roger). Psychologie judiciaire : les paysans, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 38e année, 1956, p. 65-68.
Beraudo (Jean-Paul). Règlement des litiges commerciaux. Droit français-version nationale, Sophia Antipolis, Pacta, 1994, feuillets mobiles.
Berbari (Mireille), Bernard (François-Charles), Le Mière (Alexandre). La pratique des référés contractuels, Paris, Ed. Le Moniteur, 2004, 277 p.
Breton (Ernest). Proposition de loi tendant à modifier l'article 73 du Code de procédure civile applicable en matière commerciale et maritime et à abréger les délais qui sont accordés pour comparaître à celui qui demeure hors de France, présentée par MM. Julien Goujon, Guillemet, Breton et Legras,... (20 octobre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 3 p.