Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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(1er décembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Clament (Clément), pseud. Monterel. Proposition de loi... (Rectification gratuite des omissions et erreurs des actes de l'état civil, modification des articles 855, 856, 857 et 858 du Code de procédure civile, et abrogation des articles 99-100 et 101 du Code civil,) par M. Clément Clament,... (11 mars 1901), Paris, impr. de Motteroz, 1901, 2 p. Clappier (Félix). Des motifs, dans les arrêts, en matière civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 novembre 1872, Aix, Remondet-Aubin, 1872, 48 p. Claretie (Georges). Drames et comédies judiciaires. Chroniques du Palais. 1909 [Affaires Steinheil, Renard, Marix, chauffeurs de la Drôme, Liabeuf et la police...], Paris, Berger-Levrault, 1910, IX-555 p. Claretie (Georges). Drames et comédies judiciaires. Chroniques du Palais. 2e année, 1910 [Affaires Rochette, Gouin, Brengues...], Paris, Berger-Levrault, 1911, XI-451 p. 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