Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Dreyfus (Ferdinand). La réforme du Code d'instruction criminelle, Le Droit, 23, 24 février 1883.
Druart (Henry). La saisie conservatoire en droit commercial (théorie et pratique), thèse de doctorat, Droit, Paris, L. G. D. J., 1928, 220 p.
Drion (Ch.). De la défense des indigents devant les tribunaux, Le Droit, 20 décembre 1848.
Drogoul (F.). Essai d'une théorie générale des nullités, étude de droit civil, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille; Paris, A. Rousseau, 1902, XII-269 p.
Droit de la preuve, archivage, signature électronique. Rapport portant intégration des supports et techniques micrographiques aux termes de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 : de l'évidence à la certitude, Paris, Impr. de Preuve et micrographie, 2001, 57 p.
Droit international. L'extradition, Gazette des tribunaux, 2 octobre 1874.
Dron (Léon). La dénonciation calomnieuse, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1946, dact., 84 f°.
Instruction aux avocats du Trésor et aux avoués agrégés à l'Agence judiciaire du Trésor concernant l'action civile du Trésor en matière d'exploitation illicite de paris sur les courses de chevaux et de lévriers, instruction n° 33 du 10 juillet 1951 modifiant l'instruction n° 19 du 15 septembre 1947, Paris, Impr. nationale, 1951, 19 p.
Drouaux (Léon). La réforme des faillites. Commentaire de la loi du 4 mars 1889 sur les liquidations judiciaires. Edition suivie du formulaire rédigé par la Commission des greffiers des tribunaux de commerce de France, Tours, Impr. de E. Arrault, 1889, 1 vol; 2e éd., 1893, 243 p.
Droz (Georges A. L.). La sentinelle perdue ou la disparition subreptice de la caution judicatum solvi, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 55e année, 1973, p. 281-286.
Druet (Paul). Les bureaux d'assistance judiciaire près les Cours d'appel, Le Droit, 18 janvier 1896.
Druet (Paul). Lettre de démission de M. Paul Druet, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Poitiers, de président du bureau d'assistance judiciaire de cette cour, en date du 1er janvier 1896, Poitiers, impr. de Oudin, 1896.
Druon (Raoul). De l'ordre en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Pichon, 1879, 232 p.
Du Beux (Jean-César-Maxime-Gustave). De l'institution de l'avocat des pauvres dans le royaume de Sardaigne, et de l'utilité d'une institution de ce genre en France, discours prononcé le 5 novembre 1845, à l'audience de rentrée du Tribunal civil de Troyes, Troyes, Bouquot, 1845, 38 p.
Du Beux (Jean-César-Maxime-Gustave). Études sur l'institution de l'avocat des pauvres et sur les moyens de défense des indigents dans les procès civils et criminels en France, en Sardaigne et dans les principaux pays de l'Europe, Paris, Rey et Belhatte, 1847, XII-422 p.
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Du Boys (Albert). Histoire du droit criminel de la France depuis le XVIe siècle jusqu'au XIXe siècle comparé avec celui de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Angleterre, Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1874, XI-671 p.
Du Boys (André). Des autorisations de plaider nécessaires aux communes et aux établissements publics en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1890, 290 p.
Institut français des sciences administratives (I. F. S. A.), Paris, Colloque, 1977. Le pouvoir discrétionnaire et le juge administratif, Paris, Cujas, 1978, 91 p.
Du Castel (René). Traité théorique et pratique de la faillite, Paris, Rec. Sirey, 1914, 307 p.
Inserguet-Brisset (Véronique). Le débat public devant le Conseil d'État (Conseil d'État, 17 mai et 14 juin 2002), Petites affiches, 17 juillet 2003, n° 142, p. 13-21.
Du décret sur les concordats amiables. Proposition. Rapport. Discussion en l'Assemblée nationale, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1848, p. 341-346.
Du délit de dénonciation calomnieuse, Journal de droit criminel, 17e année, 1845, p. 33-43.
Du faux témoignage, Journal de droit criminel, 19e année, 1847, p. 201-210.
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Du Pasquier (Jacques). Une affaire de grives empoisonnées, Miroir de l'Histoire, 1959, n° 118, p. 1367-1372.