Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Bolard (Georges). Les faits tirés du dossier, in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 43-50. Duport (Bernard-Jean-Maurice). Tableau raisonné des indemnités des témoins et des jurés d'après le règlement du 18 juin 1811 et le décret du 7 avril 1813, Paris, A. Eymery, 1826, 47 p. Bolard (Georges). Les jugements "en l'état", Semaine juridique, 1997, n° 9, Etude, 4003. Debbasch (Roland). Le juge administratif et l'injonction : la fin d'un tabou, Semaine juridique, 1996, n° 16, Etude, 3924. Azémar (Jean). De l'évocation, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1895, 214 p. Desdevises (Yvon). Les titres exécutoires : notion et particularismes, in 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution, colloque, Cour de cassation, Paris, 9 juillet 1991, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, p. 77-86. Bolland (A.). Cours abrégé de législation et de procédure criminelles fait à la Faculté de droit de Grenoble, Grenoble, Impr. de Baratier frères, 1828, 240 p. Amrani-Mekki (Soraya). Le temps et le procès civil, thèse de doctorat, Droit privé, 2000, dact., 550 f°; Paris, Dalloz, 2002, 589 p. Bollenot (Michel). Le corps fondamental de procédure, suivi d'un commentaire analytique : théorie générale de l'action et de la défense, Paris, chez l'auteur, 1989, 38 p. Cour d'assises de l'Ain (Bourg). Affaire Peytel, notaire accusé d'assassinat sur la personne de sa femme et de son domestique. [- Enfant nouveau-né coupé par morceaux, par sa mère, la Vve Pelcot et Vadelborde, son concubin.- Complainte sur Peytel, par Duchesne.- Cour d'assises de Strasbourg : Anne-Marie Boeglin, reconnue coupable de parricide et de double fratricide est condamnée à mort.- Complainte à ce sujet.- Condamnation de 7 boulangers, pour vente de pain à faux poids, vin de betterave.- A quelque chose malheur est bon.- Le Morse.- Forçats habillés en religieuses.- L'Hippopotame.- Jeune fille assassinée par un muet], Rouen, impr. E. Periaux, s. d., 4 p. Bolotte (A.). Procédure spéciale de la saisie-arrêt et de la cession des salaires, appointements et traitements depuis la loi du 27 juillet 1921, Paris, Godde, 1922, 58 p. Ayache (Gérard). À quoi bon ! ! ! (à propos du "plaider coupable"), Recueil Dalloz, 2004, Libre propos, p. 356-357. Bolze (Antoine). Le délibéré ou les mystères de la fabrication du droit, Gazette du Palais, 16-18 février 2003, p. 212-218. Derrida (Fernand), Julien (Pierre). Le droit procédural du redressement et de la liquidation judiciaire et le droit judiciaire privé, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 285-300. Bolze (Christian). Le refus d'informer: une sanction exceptionnelle en procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1982, n° 2, p. 311-329. Aydalot (Maurice), Arpaillange (Pierre). Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Jurisprudence générale Dalloz, 2e éd., 1969, 5 vol. Cour d'assises de l'Eure. 4e trimestre. Audiences des 29 et 30 novembre [condamnation aux travaux forcés à perpétuité de Léonard Frichot incendiaire.- Audiences des 25, 26 et 27 novembre 1850.- Histoire d'un van à bras.-Détails curieux (Saône) : condamnation à mort de François Maurice pour assassinat de l'enfant d'Amélie Dubois, fille qu'il avait séduite et tentative d'assassinat de celle-ci. Signé J. des J.-Complainte, par Hébert.- Viol et assassinat d'une jeune fille commis par un nommé Banceline, près des Anthieux. Signé Hébert], Evreux, impr. Vve Costerousse, 1850, 8 p. Bolze (Pierre). Le droit à la preuve contraire en procédure pénale, Thèse de doctorat, Droit privé et Sciences criminelles, Nancy 2, 2010, dact. Bomboy (Eugène), Gilbrin (Henri). Traité théorique et pratique de l'extradition, suivi des instructions ministérielles, des conventions d'extradition et des déclarations de réciprocité actuellement en vigueur, Paris, L. Larose et Forcel, 1886, 395 p. Aydalot (Maurice). La liberté et la détention provisoires dans la jurisprudence de la cassation, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome II, p. 271-298. Bompard (Raoul). Proposition de loi relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 14 p. Dalloz (Marc). Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français, thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Nice, 2001, dact., 675 f°. Bompard (Raoul). Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Raoul Bompard relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire ; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 16 p. Germer-Durand. Les tendances nouvelles du droit pénal, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 1933, Aix-en-Provence, Impr. Chauvet, 1933, 51 p.