Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Arrêt du 3 mai 1882. Entre Alain Chartier et Tronchet, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1882. Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Un mot pour Alain Chartier et Cie contre Tronchet, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1882. Paignon (Eugène). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Charton, accusé de forfaiture, demandeur, contre M. le procureur général près la cour impériale de Nancy, défendeur et demandeur en renvoi pour cause de suspicion légitime, Paris, impr. Thunot, s. d., 10 p. Procès des nommés Chassereau et Crouail, assassins de Madame Lachenaye et de sa domestique Pauline Furiany, Saintes, Lacroix, 1841, 18 p. Exécution de Joseph Chassereau, boucher à Soubise, condamné à mort, par arrêt de la cour d'assises de la Charente-Inférieure, séant à Saintes du 20 juin 1841, Marennes, Impr. J. S. Raissac, 1841, 2 p. Cour d'appel de Poitiers. Note pour les consorts Chastang. Affaire civile contre M. Rousseau. Affaire correctionnelle contre M. Millet, Bordeaux, impr. de G. Gounouilhou, 1890. Château (Paul). Développement donné à l'audience du Tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Montauban, du 13 juin 1828, par M. Chateau, conseiller de Préfecture,... à l'appui de la plainte pour délit d'injures publiques contre M. Paul Chateau, chef du bureau militaire de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, Toulouse, impr. J.-M. Douladane, s. d., 16 p. Crime de Chateaurenard. Une fille et son amant assassins de leur enfant, Cavaillon, Impr. de Mistral, 1895. H Escanecrabe (Christiane). Recel et évasion : les s?urs Chatillon et le chanoine Chambelan, Revue d'histoire du pays châtelleraudais (Châtellerault), 2004, n° 1, p. 55-79. Chaudron-Junot (Claude-Edmé-Joseph). Mémoire pour Chaudron-Junot contre les membres du Comité de surveillance de la Société de la Savonnerie de l'Ourcq [octobre 1844], Paris, impr. J.-B. Gros, 1844, 92 p. Chaudron-Junot (Claude-Edme-Joseph). Monsieur le président et messieurs les conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle [10 février 1853], Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, 1853, 12 p. Procédure criminelle instruite à la cour d'assises de Seine-et-Oise contre une bande de chauffeurs, surnommés les Chauffeurs de Chevreuse... Tourmens et souffrances qu'ils ont fait endurer à un vénérable vieillard [Levacher], âgé de 81 ans, lui ayant enfoncé, à coups de marteau, une enclume sur la poitrine, afin de lui faire avouer où était son argent. Condamnation, à la peine de mort, du nommé François Lamy père, de ses deux fils [Charles et Denis], aux travaux forcés à perpétuité et le nommé Meunier, leur complice, Paris, impr. Chassaignon, s. d. Chaumel (Jean-Pierre). Mémoire pour P.-J. Chaumel de Bordeaux contre la Compagnie du chemin de fer des Charentes..., Bordeaux, impr. E. Crugy, 1873, 34 p. H Barbanel (Alain). L'affaire Chaumet : un dossier sous haute surveillance, Paris, Balland, 1988, 273 p. H Miramende (Jacques). Un grand procès à Agen : le sénateur Joseph Chaumié contre Le Matin [1907], Revue de l'Agenais, 1987, 114e année, n° 54, p. 363-368. Arrêt de la cour d'assises d'Indre-et-Loire, qui condamne aux travaux forcés à perpétuité le nommé Chaumont, et à 15 années de la même peine Douaidy, et tous deux à l'exposition publique, pour s'être rendus coupables de violences envers la demoiselle Julie Pinard, de l'avoir enfermée dans un coffre qu'ils venaient de vider, contenant 34 000 frs dans des sacs et menaçant de la tuer au moindre cri... [- Suivi de la relation d'une tentative de meurtre par deux Maltais, en rade d'Alger, sur deux passagères françaises, venues récupérer leurs effets sur le Pharamond], Paris, impr. Chassaignon, 1842. Procès des chaussures à vis. Système Sellier-hélice Dumery... Jugement... Plaidoirie de Me Calmels, avocat de M. Lemercier, cessionnaire des héritiers Sellier [attaqué en contrefaçon par Sylvain Dupuis qui avait acheté en 1854, le brevet obtenu en 1844 par Dumery, pour 15 ans, pour la substitution des vis à hélices aux vis à bois ordinaires pour les chaussures], Paris, impr. A. Appert, 1860, 15 p. Procès des chaussures à vis et des machines à visser. Système S.L. et Lemercier. Dernière réponse à la note in extremis adressée par MM. Dupuis et Dumery à MM. les Conseillers composant la Chambre des appels de police correctionnelle, Paris, impr. A. Appert, 1860, 6 p. Procès des chaussures à vis. M. Sylvain Dupuis et M. Duméry, intervenant contre M. Lemercier et autres, Paris, impr. A. Appert, 1860, 30 p. H Monpied (Ernest). De Blot-l'Église à Saint-Myon et à Riom en Cour d'assises du Puy-de-Dôme : l'affaire de Chauvigny [assassin de sa femme, 1844-1848], Brayauds et Combrailles, 1992, n° 65, p. 24-29. Cour d'appel de Poitiers. Chambre correctionnelle. Audience du 10 février 1905. Affaire Chauvin (Victor), Paris, Société française d'imprimerie et de librairie, 1905, 10 p. Chauvin-Beillard (Auguste). Discours de M. Chauvin-Beillard devant la cour d'assises de la Seine, à l'audience du 29 avril 1831, Paris, G.-A. Dentu, 25 mai 1831, 32 p. Roujansky (Olivier). L'affaire Chavoix, Schiltigheim, chez l'auteur, 1979, 4 f°. Jugement du Tribunal correctionnel d'Avignon qui, le 18 novembre 1868, donne satisfaction à Gérard, mais déboute Chemallé comme n'ayant jamais été nommément mis en cause par Chabaud et Dalby, S. l., S. n., 1869, Paginé 25-27.