Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Pieyre (Adolphe-Henri). Proposition de loi tendant à accorder une indemnité aux personnes victimes d'une erreur judiciaire, présentée par M. Adolphe Pieyre (8 mai 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 5 p. Pigache (Christian). La prescription pénale, instrument de la politique criminelle, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1983, n° 1, p. 55-63. Pigache (Christian). Présentation du décret [du 28 décembre 1998], Gazette du Palais, 6-7 septembre 2000, p. 1475-1495. Pigeau (Eustache-Nicolas). Commentaire sur le Code de procédure civile, revu et publié par MM. Poncelet et Lucas-Championnière, Paris, Brière, 1827, 2 vol. Pigeau (Eustache-Nicolas). Introduction à la procédure civile, Paris, Rondonneau et Dècle, 1811, XX-392 p; 2e éd., Paris, Eberhart, 1818, XV-362 p; 3e éd., 1818, Eberhart, XV-362 p; 4e éd., B. Warée Oncle, 1822, 384 p; 5e éd. revue, corrigée et augmentée de : 1e d'un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce; 2e d'un formulaire renfermant les modèles des actes les plus usuels de procédure..., par M. F.-F. Poncelet, Paris, Joubert, 1834, III-462 p; 6e éd., 1842, VIII-423 p. Pigeau (Eustache-Nicolas). La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes et mise en action par des formules, Paris, Garnery, 1807, 2 vol., XXXIV-690, 17-22, 798-94 p; 2e éd., 1811, 2 vol; 3e éd., 1819, 2 vol; 4e éd., 1826, 2 vol., XI-840 p; 5e éd., 1838, 2 vol. H Pinatel (Jean). Histoire des idées relatives à la responsabilité pénale et à l'état dangereux, in Estudios penales. Homenaje al P. Julian Pereda, Bilbao, Universidad de Deusto, 1965, p. 543-563. Pin (Xavier). Le consentement en matière pénale, thèse de doctorat, Grenoble 2, 1999, dact., 668 f° ; Paris, LGDJ, 2002, 724 p. Pijot (Patricia). Nouvelles techniques et droit de la preuve : constat et perspectives, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier, 1995, dact., 288 f°. Piketty (Maurice). Mise en application du décret-loi du 25 août 1937 relatif au recouvrement des petites créances, règlement du prix des fonds de commerce et règlement amiable homologué, Cahiers du comité d'études consulaires, 1937. Pilate (Jean-Michel). Le sursis à exécution et les tribunaux administratifs, mémoire de D.E.A., Droit public, Orléans, 1975, dact., 196 f°. Pillebout (Jean-François). Recherches sur l'exception d'inexécution, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1969; Paris, L. G. D. J., 1971, 269 p. Pillet (François). Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal, Paris, 2e éd., 1992, XV-319 p; 3e éd., 2003, XIV-252 p. Pin (Xavier). La privatisation du procès pénal, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° 2, avril-juin, p. 245-261. Pinatel (Jean). L'influence des institutions de procédure pénale sur la formation de la personnalité criminelle, in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d'études en hommage à Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 3-12. Pinatel (Jean). Le fait nouveau en matière de révision, thèse de doctorat, Droit, Paris, éd. Domat-Montchrestien, 1935, 213 p. Pinatel (José). L'exécution des décisions de justice, La Vie judiciaire, 1956, n° 510, 16-21 janvier, p. 1-2. Pinatel (José). Réflexions et vœux pour un futur Code de procédure civile, La Vie judiciaire, 1972, n° 1348, 7-13 février, p. 1, 4. Pinet (Fortuné). De l'Intrigue devant les tribunaux, Paris, Audin, 1819, 188 p; 2e éd., B. Warée fils aîné, 1824, 291 p. Pinguet (Jean-Paul). Les commissions rogatoires du juge d'instruction en droit spécial interne et en droit pénal international, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Société d'impressions typographiques, 1939, 283 p. Pingusson. Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Extrait du procès-verbal de la séance du 20 février 1905. Rapport présenté au nom de la Commission de législation, par M. Pingusson, sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire..., Clermont-Ferrand, impr. de G. Mont-Louis, 1905, 10 p. Pinon (H.). La réforme de la procédure criminelle [Commission Ribot, assises et instruction préalable], Revue politique et parlementaire, tome LXVI, n° 196, octobre 1910, p. 75-95. Pinoteau (Charles). Le Code des sociétés. Dispositions pénales (Loi du 24 juillet 1966, textes subséquents et dispositions maintenues). Suivi de : les banqueroutes (Loi du 13 juillet 1967 et décret d'application), Paris, L. G. D. J., 1968, 518 p. Piogey (J.). Commentaire de la loi du 21 mai 1858 sur la saisie immobilière, l'ordre et la surenchère sur aliénation volontaire, Paris, A. Durand, 1858, 245 p.