L'affaire Aliker. Le jury de Bordeaux acquitte Moffat et Mellon. Exposé de M. H. Darcy Moffat. Présenté et traduit par R. Bilbao, Fort-de-France, impr. T. Marchand, 1936, 32 p. Cour d'appel d'Alger. Chambre des mises en accusation. 29 août 1872. Le procureur général contre Abderrahman ben Mohammed ben Messaoud et 96 autres. Affaire de l'Alma et de Palestro, Alger, Impr. de Aillaud, 1872. Procès du cadi Mohammed bou Abdallah et de ses coaccusés devant la cour d'assises d'Oran, août 1860..., Alger, Dubos frères ; Paris, Challamel, 1860, 103 p. Borniche (Roger). L'affaire de la môme Moineau, Paris, Grasset, 1986, 372 p; 1987, LGF, 1987, 379 p. Arrêt de la cour d'assises de La Meurthe qui condamne à la peine de mort Marie-Catherine Moitrier, veuve Ségard, convaincue d'avoir empoisonné son mari et ses trois enfants, Paris, impr. Chassaignon, 1850, 1 p. plano. Jugement rendu par la cour d'assises de la Meurthe dans son audience du 17 mai 1850, qui condamne à la peine de mort, la nommée Marie-Catherine Moitrier, Vve Ségard, entrepreneuse de broderies, d'abord à Vacqueville et actuellement à Nancy [pour avoir commis un grand nombre de faux et empoisonné son mari et ses trois enfants.- Le volontaire républicain. Signé, Eugène Hermany de Dorval], Charmes, impr. L. Buffet, 1850, 8 p. Cour d'appel d'Alger. Chambre des mises en accusation. 21 septembre 1872. Le procureur général contre Ali Ben Bourenan Mokrani et 212 autres... Pillage, incendies, assassinat et complicité de ces crimes. Renvoi aux assises de Constantine, Alger, Impr. de Aillaud, 1872. Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon. Procès en police correctionnelle contre M. Molin de Chazeuil. Plaidoiries des avocats, réquisitoire du Ministère public et jugement rendu le 16 avril 1847 par la 8e chambre du Tribunal civil de 1ère instance de la Seine, jugeant en police correctionnelle, impr. A. Guyot, 1847, 99 p. Observations de Molin de Chazeuil, sur la plainte formée contre lui en diffamation par MM. du Conseil d'administration du Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, Lyon, impr. L. Boitel, 1849, 16 p. Conclusions pour M. Charles Homps, docteur-médecin,... demandeur,... contre M. Barthélemy Molinier, docteur-médecin,... défendeur,... Audience du 22 janvier 1855 [Signé : Homps, avocat ; Faure, avoué], Limoux, impr. P. Bernard, 1855, 3 p. Johanet (Auguste). Compte-rendu des deux procès intentés à M. Eugène Molteno, à l'occasion de son massage, contenant les débats, les dépositions des témoins, le réquisitoire du ministère public et les deux plaidoiries de Me Auguste Johanet, d'Orléans, avocat à la Cour royale de Paris, Orléans, J. Garnier, 1835, 119 p. L'assassinat de Labejan, Canton de Mirande... Un père tué par son fils. Meurtre d'une jeune servante, Auch, Impr. de J. Capin, 1883. Le crime de Monaco, la malle sanglante, la femme assassinée et coupée en morceaux, Paris, L. Baudot, 1907. H Lhéritier (Gérard). Intime corruption, Paris, l'Archipel, 2006, 309 p. L'assassinat de Monbahus, édition spéciale, [S. l.], [s. n.], [entre 1919 et 1930], 2 p. Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour MM. Mondollot frères, Paris, impr. Dubois et E. Vert, 1862, 3 p. Mémoire d'A.-Vincent Moneglia, commerçant, appelant, en réponse à celui de Jean Confortini [son ancien associé et débiteur], commerçant, intimé [Signé : A.-Vt Moneglia, partie ; P. Milanta ; P. Benigni, avocats ; Benedetti, avoué], Bastia, impr. Fabiani, 1832, 72 p. Observations de Jean Confortini intimé, sur le Mémoire en réponse d'A.-Vincent Moneglia, appelant, par devant la Cour royale de Bastia [Signé : Jean Confortini, partie ; E. Camion-Vence, avocat ; Corbara, avoué], Bastia, impr. Fabiani, 1832, 27 p. Mémoire pour Jean Confortini, commerçant demeurant à Bastia, intimé ; contre A.-Vincent Moneglia, aussi commerçant demeurant à Bastia, appelant par devant la Cour royale de Bastia [d'un jugement du Tribunal de commerce où il avait essayé de faire condamner son ancien associé pour banqueroute frauduleuse Signé : Jean Confortini, partie ; E. Camoin-Vence, avocat ; Corbara, avoué], Bastia, impr. Fabiani, 1831, 66 p. Compte-rendu complet et exact des travaux de la cour d'assises de la Drôme au sujet de l'assassinat de M. le vicomte de Dampmartin, maire d'Uzès, précédé d'une notice sur la vie de l'honorable victime, suivi des éloquentes plaidoiries de MM. Arbod, avocat de l'accusé et de Laboulie, avocat de la partie civile ; de l'arrêt de condamnation qui prononce la peine de mort contre Monet (Pierre) dit Cadet, maçon à Uzès, Uzès, impr. L. George, 1853, 127 p. Monfray (Marie). Défense de la Vve Monfray, accusée de coups et blessures envers Jean Laurent, ouvrier chez Jean-Marie Goujon, maréchal, à St Cyr-le-Chatoux [Rhône, qui s'était introduit chez elle, avait allumé le four pour y faire sécher des fruits et l'avait bousculée] ; présentée par son fils à l'audience de la Police correctionnelle de Villefranche (Rhône), le 9 janvier 1836, Lyon, impr. Bachelaz, s. d., 38 p. Favre (Jules). Mémoire pour M. et Mme Mongruel, appelants, contre M. le Procureur général du jugement qui les a condamnés pour escroquerie, du fait d'avoir reçu de l'argent de diverses personnes à l'occasion de consultations somnambuliques, Paris, Impr. Cosson, 1850, 70 p. Tribunal de police correctionnelle... audience du 7 janvier 1875. Le procès des valeurs à lots. Plaidoirie... pour le Moniteur des tirages financiers, Paris, Impr. de Vve Renou, 1878. Gigaud (Charles). Exposé du procès en diffamation intenté au journal "Le Finistère", par M. François Montjaret [sic]-Kerjégu [22 janvier 1847], Brest, impr. Ch. Le Blois, 1847, 8 p.