Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Pradet-Balade (Léon). Proposition de loi ayant pour but de modifier les paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 73 du code de procédure civile... présentée par M. Pradet-Balade,... (4 décembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
Pradier-Fodéré (Paul-Louis-Ernest). De l'extradition des étrangers auteurs d'attentats contre la personne des chefs d'États, France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Études historiques et juridiques), p. 19-32.
Pradon (Virginie). L'exécution forcée des obligations de faire dans le nouveau code de procédure civile, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 90 f°.
Pralus (Michel). À propos de la règle "Non bis in idem", valeur en droit interne de l'un de ses aspects : non bis ?, Archives de politique criminelle, n° 18, 1996, p. 37-71.
Pralus (Michel). Observations sur la règle "le criminel tient le civil en état", Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1972, n° 1, p. 31-69.
Pralus (Michel). Réflexions autour de l'élément moral des délits, Droit pénal, 14e année, décembre 2002, p. 4-7.
Prandière (Maurice-Marie-Antoine de). Le serment en justice, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 1864, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1864, 111 p.
H
Prassoloff Picherot (Annie). Littérature en procès : la propriété littéraire en France sous la Monarchie de Juillet, thèse de doctorat, histoire, Paris, EHESS, 1989, dact.
Praticus (L.-A.-B.). Frais de justice civile, réformes urgentes et faciles, Paris, Chevalier-Marescq, 1883.
Prax (Maurice). Des hypothèques judiciaires, thèse de licence en droit, Toulouse; Montauban, Impr. Neveu, 1873, 40 p.
Prébois (Gaston). La révision des procès criminels et correctionnels à l'exclusion de la question d'indemnité, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Librairie de la société du recueil général des lois et arrêts, 1902, 120 p.
Prévost (Maurice). De la représentation des parties devant les juges de paix statuant comme juges des loyers, La Gazette du Palais, 1949, tome 2, Doctrine, p. 18-19.
Prétot (Xavier). Les validations législatives et le droit au procès équitable, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 117, janvier-février 2001, p. 23-36.
H
Prenant (Patricia). Les compétences du Conseil de préfecture [Alpes-Maritimes] en matière de contravention à la police du roulage de 1860 à 1921, in Vernier (Olivier), Ortolani (Marc) (dir.). La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif, Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005, Nice, Serre Éditeur, 2006, p. 53-74.
Preschez (Eugène-Victor). De l'ordre amiable en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1880, XLVI-137 p.
Prescription criminelle, interruption, acte d'instruction ou de poursuite, délit nouveau, Le Journal du ministère public, 1862, p. 262-264.
Prétot (Xavier). Guide de la justice administrative, Paris, Néret, 1985, 222 p; 2e éd., Lamarre, 1991, 241 p.
Prévost (Maurice), Pissavy (A.). Traité pratique et formulaire de la faillite et de la liquidation judiciaire, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1932, III-343 p; 2e éd., Paris, L. G. D. J., 1934, III-351 p; 3e éd. [supplément], 1936, IX-44 p.
H
Prévault (Jacques). L'évolution du droit de l'exécution forcée depuis la codification napoléonienne, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 297-316.
Prévault (Jacques). Le temps en matière de voies d'exécution, in Le temps dans la procédure. Travaux du XVe Colloque des Instituts d'Études judiciaires, Clermont-Ferrand, 13-15 octobre 1983, Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1983, fascicule 20, p. 65-76.
Prévédourou (Eugènie). Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français, Paris, LGDJ, 1996, XIX-403 p.
Romnicianu (Michel). Détention provisoire et ordre public, Semaine juridique, 1975, I, n° 2744.
Prévost (Maurice). De la représentation devant les justices de paix (Loi du 21 octobre 1941), La Gazette du Palais, 1942, tome 1, Doctrine, p. 15.
Prévost (Maurice). Guide pratique des plaideurs, à l'usage des justiciables et des conseils juridiques, Paris, Impr. La Securitas, 1938, 206 p; s. d. [1945], 206 p.