Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Soulié. Mémoire justificatif pour M. Soulié, ancien commissaire des guerres adjoint, fabricant d'huile à Compiègne (Oise), devant la cour d'assises de Paris, Paris, impr. Mme Jeunehomme-Crémière, s. d., 48 p. Saint-Auban (Émile de). La critique et le droit de réponse. Affaire Doumic contre Silvain et Jaubert, plaidoirie suivie d'une étude juridique sur l'abus des droits. Préface de Silvain Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1923, 56 p. Léouzon Le Duc (Claude-Henri). Me Léouzon Le Duc,... Le Droit de réponse. M. René Doumic contre MM. Silvain et Jaubert. [Exposé de M. Doumic. Plaidoirie de Me Léouzon Le Duc. Conclusions de M. l'avocat général Dreyfus. Arrêt], Paris, impr. de P. Renouard, 1923, 89 p. Calbairac (Gaston). Barreau de Toulouse. L'immunité de la critique et la défense de la pensée en matière littéraire, artistique et scientifique. (À propos du procès Silvain-Doumic). Discours prononcé le 5 décembre 1926, à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats stagiaires, par Gaston Calbairac, Toulouse, impr. I. Vidaillon, 1927, 43 p. Pour M. E. Leturc [entrepreneur des services de la maison centrale de Lambèse, dép. de Constantine, Algérie] contre M. A. Douvre [son ancien gérant, congédié au bout de six ans, qui, par ses écrits et une pétition avait obtenu du préfet de Constantine, le 23 juin 1875, la résiliation du marché dont bénéficiait son ancien patron depuis 1861. Signé : E. Leturc], Constantine, impr. L. Marle, 1876, 20 p. Contrefaçon artistique des cinématographes du Dr Doyen. Plaidoirie... Jugement du tribunal, 10 février 1905, Paris, impr. de P. Renouard, s. d. Précis sur procès, demande en dommages-intérêts à MM. ses juges. Monsieur Charles-Guillaume Boutigny, père, ancien entrepreneur, demeurant maintenant à Orival [Seine-Maritime] ; contre M. Charles Drapeau, notaire à la résidence de la Bouille, ex-maire de la Bouille [Signé : C. G. Boutigny], Elbeuf, impr. Levasseur, 1859, 2 p. Mondot de Lagorce (André-Joseph-Jules). Réponse à la lettre de M. Draper insérée au "Journal du Havre", du 22 mai 1855 [Signé : Mondot de Lagorce, 27 mai 1855], Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, 1855, 6 p. Procès de M. Drouillard, député de Quimperlé, et consorts, devant la Cour d'assises de Maine-et-Loire, Angers, Cornilleau et Maige, 1847. Drée (A. de) comte. L'affaire de Drée. Débats devant la cour d'appel de Chambéry. Edition publiée par M. le comte de Drée, Chambéry, Impr. de Chatelain, 1883. H Dossat (Emmanuel). Les Hommes rouges ou l'Histoire véridique des chauffeurs de la Drôme, Nigel Gauvin, 1990, 350 p. H Bénévise (J.), Dossat (E.). L'affaire des chauffeurs de la Drôme, Bourg-les-Valence, 2002, 450 p. H Guilini (Estelle). L'affaire des "chauffeurs" de la Drôme, in Cogne (Olivier) (dir.). Rendre la justice en Dauphiné : exposition présentée par les Archives départementales de l'Isère, au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004. Catalogue, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 227-231. H Folny (Paule). Les chauffeurs de la Drôme [procès en 1909], Les Amis du vieux Crest, 1986, n° 12, p. 7-23. H Brolles (Roland). Les dossiers noirs de la Drôme : empoisonnements, catastrophes naturelles, sorcellerie, crimes de sang..., La Touche, Albanox, impr. 2006, 352 p. H Saurel (Louis). À l'origine de la police judiciaire : les "Chauffeurs de la Drôme", Aux carrefours de l'histoire, 1958, n° 16, p. 1739-1746. Cour d'assises de Foix, département de l'Ariège. Jugement qui condamne à la peine de mort le nommé Alexandre Du Bai, convaincu d'avoir assassiné la nommée Virginie, pour lui voler l'argent qu'elle portait.- Complainte...- Catastrophe du pont d'Angers, Orthez, impr. Goude-Dumesnil, 1850, 2 p. Carraby (Pierre-Étienne). Affaire de M. Arthur Leroy Du Bourg [meurtrier de sa femme adultère]... Plaidoirie [de Me Carraby], Paris, impr. Renou et Maulde, 1872, 61 p. Du Cardonnoy (Joseph). Précis pour le sieur Joseph Du Cardonnoy, appelant d'un jugement rendu le 30 janvier 1866 par le tribunal correctionnel de la Seine (8e chambre) qui statue en ces termes : Attendu que Du Cardonnoy ne s'est pas borné à pratiquer seulement des frictions sèches comme moyen de massage ;... Attendu que ledit Du Cardonnoy, sans prendre il est vrai le titre de docteur, a entrepris des traitements auprès de personnes atteintes, soit de maladies, soit d'infirmités, et qu'en admettant même que sa méthode soit inoffensive, son emploi n'en constitue pas moins de sa part un empiètement sur l'art de guérir, Clichy, impr. M. Loignon, 1866, 20 p. Première observation... sur l'ordre frauduleux du 3 décembre 1832, ouvert à la requête de Me Lombard, avoué des héritiers Viard et des époux Lacoste, sur le prix de 61 actions... saisies sur M. Le comte Achille Du Cayla..., Paris, impr. générale du chemin de fer, A. Chaix et Cie, 1870, 20 p. Huard (Adrien-Henri), avocat. Chambre des appels de police correctionnelle... Réponse de MM. Tournier frères à M. Du Liège, Paris, Impr. de Michel-Carré, 1867, 3 p. Guénin (Louis-Prosper). Tribunal correctionnel de Gray. Le ministère public contre le comte et la comtesse Du Taillis. Compte-rendu sténographique, Paris, Impr. de Chaix, 1889, 259 p. Deux assassinats. 8 victimes. Dubac et Durieu, Mayenne, Impr. Poirier-Bealu, s. d., 8 p. Défense du candidat Florent-Honoré Dubin, prononcée par lui-même devant le tribunal correctionnel de Romorantin (Loir-et-Cher), le 7 novembre 1850. Assimilation d'un candidat à un colporteur pour distribution de sa profession de foi ; condamnation, pour ce prétendu grand délit, à un mois de prison, 25 francs d'amende et aux frais, Paris, chez tous les principaux libraires, 1851, 16 p.