Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
H
Chauvaud (Frédéric). Petites affaires et procès pittoresques. Les tribunaliers et « la correctionnelle » de 1880 à 1940, Le Temps des médias, n° 15, 2010/2, p. 57-71.
Cerveau (Bernard), Tribondeau (Daniel). L'assurance de protection juridique : un moyen moderne d'accès au droit et à la justice, Paris, Argus, 1991, 120 p.
Bernard (Marie-Paul). De la réparation des erreurs judiciaires, Paris, Cotillon et fils, 1871, 98 p.
César-Bru (Charles). Commentaire de la loi du 12 janvier 1933 modifiant les articles 61, 64, 70, 456 et 1029 du Code de procédure civile [assignations et actes d'appel], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 52e année, 1933, p. 81-86.
César-Bru (Charles). Commentaire de la loi du 13 mars 1922 modifiant les articles 5, 51, 72, 73, 153, 156, 416 et 1033 du Code de procédure civile [révision des délais de comparution sur citation et ajournement], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 41e année, 1922, p. 213-225.
César-Bru (Charles). Commentaire de la loi du 4 août 1930 modifiant les articles 61 et suivants du Code du travail sur la saisie-arrêt des salaires et appointements et de la Loi du 24 août 1930 appliquant et adaptant aux traitements et soldes des fonctionnaires civils et militaires les principes de la saisie-arrêt du Code du travail, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 50e année, 1931, p. 177-196.
César-Bru (Charles). De l'exercice de l'action publique par les simples particuliers. Étude de législation comparée, Paris, E. Thorin et fils, 1893, 40 p.
César-Bru (Charles). De la tierce opposition et de l'intervention en première instance et en appel en matière de référé, Lois Nouvelles. Quatrième partie, 38e année, 1919, p. 49-50.
César-Bru (Charles). La procédure du décret-loi du 30 octobre 1935, Paris, Sirey, 1937, 109 p.
César-Bru (Charles). La saisie-arrêt des salaires et petits traitements (Commentaire de la loi du 12 janvier 1895), Paris, A. Fontemoing, 1896, 47 p.
César-Bru (Charles). Les saisies-conservatoires et l'expulsion des locataires pendant la guerre. Commentaire du décret du 22 janvier 1916 relatif aux saisies-conservatoires pendant la durée de la guerre et à l'application de l'article 1752 du Code civil, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 23e année, 1916, p. 172-187.
César-Bru (Charles). Précis élémentaire de procédure civile contenant les formules des principaux actes de procédure, Paris, Libr. Recueil Sirey, 1927, 510 p.
César-Bru (Charles). Procédure civile, Cours professé à la Faculté de droit de Toulouse 1944-1945 et 1945-1946, Toulouse, Impr. F. Boisseau, 216 et 221 p.
César-Bru (Charles). Théorie et pratique de la saisie immobilière. Commentaire du décret-loi du 17 juin 1938, avec un nouveau formulaire, Paris, Sirey, 1939, 422 p.
César-Bru (Charles). Traité de la procédure des voies d'exécution, Paris, A. Rousseau, 1899, XII-447 p.
Chabanol (Daniel). Art. 700. référé provision : du nouveau dans la juridiction administrative, Gazette du Palais, 27 octobre 1988, p. 651-652.
Chabanol (Daniel). Chronique de législation : un printemps procédural pour la juridiction administrative ?, Actualité juridique. Droit administratif, 1995, n° 5, 20 mai, p. 388-396.
Chabanol (Daniel). Frais irrépétibles : feu l'art. R. 222 du Code des tribunaux administratifs et des cours d'appel, Gazette du Palais, 14 novembre 1991, p. 670-671.
Chabanol (Daniel). L'exécution en contentieux administratif : actualité, in L'exécution, XXIIIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lyon, vendredi 19 et samedi 20 novembre 1999, Université Jean Moulin, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 143-150.
Chabanol (Daniel). La juridiction administrative et le contradictoire, Gazette du Palais, 27 février 1993, p. 237-239.
Chabanol (Daniel). La pratique du contentieux administratif devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, Paris, Litec, 1988, 306 p; 2e éd., 1991, X-396 p; 3e éd., 2001, 372 p; 4e éd., 2002, 372 p; 5e éd., 2003, IX-506 p.
Chabanol (Daniel). La régularisation des requêtes devant la juridiction administrative, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1993, p. 331-335.
Chabanol (Daniel). Le décret du 2 septembre 1988 : la juridiction administrative se rénove [nouveau référé administratif], Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 733-736.
Dramard (Eugène). De l'autorité des arrêts de mise en accusation en ce qui concerne la qualification, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 6, 1882, p. 43-58.