Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Mémoire à consulter et consultation [de M. Huet, avocat à la Cour de cassation] pour M. Ernest Bourdin, éditeur du "Mémorial de Sainte-Hélène", appelant d'un jugement rendu, en matière correctionnelle, par la 7e chambre du Tribunal de la Seine, le 25 juillet 1843, contre les héritiers Las Cases, Paris, impr. Schneider et Langrand, 1843, 36 p.
Lachaud (Charles). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle.... Note pour MM. Bourdon et Dubuit, intimés, contre M. Lippmann appelant, Paris, impr. de N. Chaix, 1859, 11 p.
Kermarec (de). Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Ozaneaux contre M. Bourdon, (Paris), Impr. de Bernard, 1856.
Faure (Auguste-Pierre). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle.... Eugène Bourdon contre Giffard et Flaud... Historique et observations préliminaires, Paris, impr. de Renou et Maulde, 1863, 31 p.
Giffard (Henry), Barrault (Émile). Procès Bourdon contre Giffard et Flaud. Réponses de M. Giffard aux six questions posées par la Cour à MM. les experts [17 juillet 1863], Paris, impr. A. Wittersheim, 1863, 32 p.
Procès en contrefaçon. Bourdon contre Giffard et Flaud. Conclusions du ministère public et jugement rejetant la demande, Paris, au bureau de La Propriété industrielle, 1863, 19 p.
Action civile : 5 000 fr de dommages-intérêts : Documents pour servir à la défense du "Censeur normand", contre M. Mathieu Bourdon fils, maire d'Elbeuf [Seine-Maritime], Elbeuf, impr. Levasseur et Barbé, 1845, 20 p.
Décisions du collège des avocats du Mans et de la Cour royale d'Angers qui rejetent [sic] les imputations de M. Bourdy, avoué, envers M. Berruyer, avocat, juge suppléant au Tribunal civil du Mans, membre du Comité consultatif de l'arrondissement et observations de ce dernier [Signé : Berruyer], Le Mans, impr. Monnoyer, 1837, 7 p.
Denis (Guy). Crime en Limousin, Revue de la sûreté nationale, 8e année, n° 53, mai-juin-juillet 1964, p. 38-44.
Jugement rendu par la cour d'assises des Vosges, séant à Epinal, qui condamne à la peine de mort le nommé Joseph Bourgard [convaincu d'avoir assassiné sept personnes et d'en avoir vendu les membres comme viande de boucherie. Suivi de : Récit de deux amans, Marie-Claudine Viviers et Alexis Monot, de la commune de Tournus, arrondissement de Châlons, département de Saône-et-Loire, qui se sont suicidés dans la nuit du 11 au 12 novembre 1842, dans une maison aux environs du dit Tournus], S. l., S. n., 1843.
Assassinat du vieil ermite du château de Montaigu [près de Bourgneuf, Saône-et-Loire]. Détails exacts de la manière avec laquelle les assassins ont commis cet épouvantable forfait. [- Complainte], Paris, Gambin, s. d., 1 p.
Extrait du "Précurseur de l'Ouest". Affaire Bourmont. Lettre de M. Charles de Bourmont. Réponse du "National". Documents divers, Angers, Impr. de Mars-Larivière, 1840.
Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions pour M. Bourreiff, imprimeur à Paris... contre 1° M. Rigollot, pharmacien,... M. Cartier-Bresson, fabricant de fil de coton,... 2° le ministère public [Signé A Monod, avocat ; Bosviel, avocat], Paris, impr. Jules-Juteau et fils, 1875, 7 p.
Chalabre (Achille-Jean-Louis-Roger de). Notes de M. de Chalabre sur la plainte de M. Boursault en date du 10 septembre 1820 [25 septembre 1820.- Note additionnelle... Signée : A. de Chalabre, 28 septembre 1820], Paris, impr. Hocquet, s. d., 16 p.
Abordage des bateaux à vapeur la "Ville de Marseille" et la "Ville de Grasse". Précis de défense pour le sieur Bousquet, capitaine en second de la "Ville de Marseille", appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Toulon, du 10 Août 1852 [qui l'avait condamné à un mois de prison et 50 fr. d'amende] [Signé : J. Onfroy, avocat, bâtonnier ; L. Cournand, avocat, Hornbostell, avocat. Plaidants : Mes Muraire, avocat du Barreau de Draguignan ; Madon, avocat, du Barreau de Toulon], Marseille, impr. Barlatier-Feissat et Demonchy, 1852, 71 p., fig., fig. à la couv., plans dépl.
Procès de la veuve Bouteiller, accusée de meurtre sur son petit-fils, contenant le procès-verbal des docteurs Olivier d'Angers, Bonnet, West et Galley, et la plaidoirie complète de Me Auguste Bonjour. Acquittement, Paris, Delaunay, Warrée, 1836, 44 p.
Boursault-Malherbe (Jean-François). Réponse pour le sieur Boursault, fermier des jeux de Paris, au Mémoire publié par le sieur Bouvard, appelant d'un jugement rendu le 4 mai 1821, par la deuxième Chambre du Tribunal civil de 1re instance du département de la Seine [18 janvier 1822], Paris, impr. Vve J.-L. Scherff, s. d., 19 p.
Boursault-Malherbe (Jean-François). Observations pour servir de supplément à la Notice de Monsieur Boursault, par suite de l'appel interjeté par le Sieur Bouvard sur sa condamnation en police correctionnelle, S. l. n. d., 1819, 36 p.
Bouvard (Claude). Claude Bouvard à ceux qui le connaissent pour répondre aux dires calomnieux de MM. Antoine Rivat et Cochet, Paris, impr. David, s. d., 24 p.
Jugement rendu par la cour d'assises d'Indre et Loire, séant à Tours, qui condamne à la peine de mort le nommé Pierre Bouvard, convaincu d'assassinat... Complainte à ce sujet, Châlon-sur-Saône, s. d.
Notes-réplique pour MM. Bouyer-Descombes et Godard, appelants contre M. Fossonne, Paris, impr. N. Chaix, 1852, 30 p.
Exécution de Chaussy. Jugement rendu par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, Exécution de la femme Bouyon.... Condamnation à mort de Lacaze, Avignon, Impr. de Gros frères, 1876.
L'affaire de Bouzey au tribunal d'Epinal. Articles et compte-rendu publiés par le "Mémorial des Vosges", Epinal, Impr. de C. Huguenin, 1897, 120 p.
Jacquin (Pierre). Affaire du Mc'Do de Millau : l'ordre public troublé par la justice, Justice, n° 162, novembre 1999, p. 6-9.