Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Morel (René). Répétitions écrites de procédure civile rédigées d'après le cours et sous le contrôle de M. Morel, professeur à la Faculté de droit de Paris, 3e année, Paris, Les Cours du droit, 1928, 491 p; 1929, 474 p; 1931, 413 p.
Morel (Jules). Des dommages-intérêts en cas d'exercice abusif des actions en justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1910, 111 p.
Morel (René). Répétitions écrites des voies d'exécution rédigées d'après le cours et sous le contrôle de M. Morel, professeur à la Faculté de droit de Paris, 3e année, Paris, Les Cours du droit, 1929, 300 p; 1930, 348 p.
Morel (René). Traité élémentaire de procédure civile (Organisation judiciaire, Compétence, Procédure), Paris, Libr. du recueil Sirey, 1932, 731 p; 2e éd., 1949, X-606 p.
Morel (Valérie). La compétence du juge administratif dans l'application du droit de la concurrence ou les enjeux d'une mise en concurrence de deux ordres de juridiction, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et arbitrage, Paris 2, 1995, dact., 62 f°.
Morellet (Marie-Alphonse). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées (13 juillet 1889), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 19 p.
Morellet (Marie-Alphonse). Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle, par M. Morellet,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p.
Morellet (Marie-Alphonse). Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées (3 juillet 1891), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 17 p.
Morelli (Pierre). L'intervention des tiers devant les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 465 f°.
H
Morer (Aude). La requête civile au dix-neuvième siècle, mémoire de D.E.A., Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2003, dact., 138 f°.
H
Moreux (Gilbert). Pourquoi mon père ?, Sury-en-Vaux, A à Z patrimoine, 2005, 176 p.
Morgan de Rivery-Guillaud (Anne-Marijke). La saisine pour avis de la Cour de cassation (Loi n° 91-491 du 15 mai 1991, décret n° 92-228 du 12 mars 1992), Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3576.
Morgand (Léon). Des actions judiciaires des communes et des établissements publics (Commentaire de la loi du 8 janvier 1905), Revue générale d'administration, 1905, tome 2, mai-août, p. 385-407, tome 3, septembre-décembre, p. 5-15.
Moricard (Louis). De la responsabilité partielle ou atténuée en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 103 p.
Morillot (André), Coroze (Paul), Morand (Emmanuel). La faillite et la liquidation judiciaire d'après le décret du 8 août 1935, Paris, Société d'études et d'informations économiques, 1935, 62 p.
Morin (Anne-Françoise). La faillite et le règlement judiciaire des sociétés, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1960, dact., 376 f°.
Morizot-Thibault (Charles). Le secret professionnel, Revue hebdomadaire, 1er décembre 1917.
Morin (Jean-Marc), Heller (Jean-Marc). La dénonciation des faits, in Le fonctionnaire et le juge pénal, colloque AJT du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, p. 69-72.
Morin (Louis). De la tierce opposition en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de A. Aubry, 1863, 138 p.
Morin (Pierre-Achille). Commentaire de la loi du 28 juin 1865 sur la mise en liberté provisoire, Paris, Durand, 1865.
Morin (Pierre-Achille). De l'inviolabilité du domicile. Des visites domiciliaires et de l'arrestation à domicile, spécialement pendant la nuit, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 161-179.
Morin (Pierre-Achille). De la signification ou notification de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation à l'accusé détenu ou laissé en liberté ou bien fugitif, Journal de droit criminel, tome 32, 1860, p. 97-108.
Morin (Pierre-Achille). Loi relative à la révision des procès criminels et correctionnels, Journal de droit criminel, 39e année, 1867, p. 193-196.
Morin de la Pillière (G.). De l'influence de la faillite sur les loyers, thèse de doctorat, Droit, Caen; Argentan, 1890, 154 p.