Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Moreau (Henry). Tribunal correctionnel de la Seine. 7e chambre. Audience du 7 mai 1874. Demande de liquidation de dommages-intérêts. Note pour M. Gray ès noms contre MM. Crampon et consorts, Paris, impr. P. Dupont, 1874, 7 p.
Mémoires, lettres et pièces diverses, publiées par sir James Craufurd, contre M. le duc de Grammont, capitaine des gardes-du-corps, M. le duc de Guiche, son fils,... et le comte Grimod (d'Orsay), général aux gardes, avec quelques lettres de M. le duc de Guiche et de M. le comte Grimod. Ces écrits forment la matière de deux actions en calomnie, entre sir James Craufurd, d'une part, et MM. les ducs de Grammont et de Guiche, de l'autre, qui doivent être jugées Samedi prochain, 11 mars, au Tribunal de police correctionnelle, Paris, Pélicier, 1820, [II-]VIII-134 p.
Craufurd (James). Observations sur ce qui s'est passé au Tribunal de police correctionnelle, le 11 et le 18 mars 1820, dans l'action en calomnie entre sir James Craufurd, d'une part, et MM. les ducs de Grammont et de Guiche, de l'autre, précédées d'un article sur M. le duc Decazes, par sir James Craufurd, Paris, Pélicier, 1820, 21 p.
Craufurd (James Gregan). Correspondance qui a eu lieu depuis deux jours entre sir James Craufurd, d'une part, monsieur le duc de Guiche et monsieur le comte Grimod (d'Orsay), de l'autre, suivie d'un mémoire apologétique contenant une partie des pièces qui doivent servir à une action de calomnie devant le Tribunal de police correctionnelle, et à deux procès devant les tribunaux du département de la Seine, Paris, Delaunay, 1819, 37 p.
Craufurd (James). Sir James Craufurd, assassiné chez son oncle M. Craufurd,... par ordre de Madame Craufurd, à l'instigation de la femme Grimod, dite comtesse d'Orsay, mère de Madame la duchesse de Guiche, et de Madame la marquise de Sourdis, fille du barbier du théâtre de Milan, Paris, impr. J.-L. Chanson, s. d., 7 p.
Charrié (Étienne-Martial). Mémoire pour M. le duc de Guiche, contre M. le chevalier Craufurd, Paris, impr. Mme Huzard née Vallat la Chapelle, 1821, 28 p.
Craufurd (James). Lettre de sir James Craufurd au comte de****, pair d'Angleterre,... sur le refus de sir James de se battre avec le duc de Guiche, formant une des pièces qui doivent servir à une action de calomnie devant le Tribunal de police correctionnelle, et à deux procès devant les Tribunaux du département de la Seine, Paris, Delaunay, 1819, 14 p.
Craufurd (James Gregan). Mémoire par sir James Craufurd, publié comme préliminaire à l'action en bigamie qu'il va intenter à la soi-disant Madame Craufurd, Paris, impr. Pillet jeune, s. d., 4-26 p.
Jugement rendu par la cour d'assises de Versailles, département de Seine-et-Oise, qui condamne à la peine de mort le nommé François Craventor, boucher à Versailles, convaincu d'avoir assassiné un grand nombre de personnes et d'avoir vendu leur chair comme viande de boucherie. [Propriété de Delbos (Blaise). Suivi de :] Complainte à ce sujet ; [de :] Evénement curieux au sujet de provocations contre le tonnerre à Langoiran (Gironde) ; [et de :] C'est à l'oeuvre que l'on verra l'ouvrier, Nantes, impr. L. Guéraud, 1849, 8 p.
Jugement rendu par la cour d'assises du département de Seine-Inférieure, séant à Rouen, en date du 15 février 1852, qui condamne à la peine de mort le nommé Craventor, pour avoir assassiné 17 personnes et vendu les membres de ses victimes comme viande de boucherie. [Suivi de :] Complainte ; [et de :] Remède contre la maladie des pommes de terre [signé : Perraut cadet], Besançon, impr. Bintot, 1852, 8 p; Sainte-Menehould, impr. Duval-Poignée, 1852, 4 p.
Mémoire adressé à MM. les juges de l'appel interjeté par Silvain Teysseyre du jugement qui déclare ses torts égaux à ceux de M. le curé Crayssac [desservant de la succursale de Convers, commune de Lisle-sur-Tarn, Tarn, pour diffamations réciproques], Gaillac, P. Dugours, 1875, 24-16 p.
Cour d'assises de l'Orne. Affaire Crestot père et fils. Assassinat de Fresnel, clerc d'huissier à Paris. Acte d'accusation. Témoins. Réquisitoire. Plaidoyer. Condamnation à mort, Alençon, impr. E. de Broise, 1867, 15 p.
Assassinat suivi de vol [commis sur la personne d'Armand Fresnel, clerc d'huissier, commis] sur une grande route [près de Chemilli (Orne)]. Le père et le fils [Crestot] accusés..., Alençon, impr. E. De Broise, 1867.
Résumé historique des motifs qui ont donné lieu à la demande en séparation de corps et de biens formée par Madame Creton, née Vaucquet, contre son mari, rédigée par elle-même, avec les correspondances à l'appui. Suivi de Caroline Vaucquet, ou l'Habitation monastique, Paris, Bariquand, 1835, 275 p.
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Brousse (Vincent), Grandcoing (Philippe). Les nouvelles affaires criminelles de la Creuse, Sayat, de Borée, 2011, 322 p.
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Chevrier (Jean-Marie). Les grandes affaires criminelles de la Creuse, Romagnat, de Borée, 2006, 349 p.
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Chevalier (Bernard). Les affaires criminelles de la Creuse au XIXe siècle, Neuvic-Entier, les Éd. de la Veytizou, 2006, 377 p.
Mocquard (Jean-François-Constant). Plaidoyer pour M. Alexandre Crevel, devant MM. les conseillers de la quatrième chambre de la cour d'appel de police correctionnelle, par Mc Mocquard, Paris, L'Huillier, 1818, 55 p.
Arnoult (D.-J. Daniel). Cour d'assises de la Seine. Procès en diffamation. M. Delamarche contre le "Cri du peuple". Application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. (10 août 1886), Paris, impr. de E. Desgrandchamps, 1886 ; Paris, L. Vanier, 1886.
Condamnation à mort par la cour d'assises de la Seine-Inférieure (Neufchâtel), du nommé Critot, dit Buée, atteint et convaincu d'avoir étranglé sa femme et sa fille et étouffé son petit garçon. Acte d'accusation donnant des détails sur ces crimes. Interrogatoires de l'accusé. Dépositions des témoins. Arrêt, Paris, impr. Chassignon, 1847, Plano à 4 col., grav. sur bois.
Borrel (Vincent). Borrel, avocat, à ses juges, à ses concitoyens, contre le libelle du sieur Cros, propriétaire à Pezens, Carcassonne, impr. C. Labau, 1846, 20 p.
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Pénault (Pierre-Jean). Le trésor de Crèvecœur [-en Auge, Calvados, procès aux assises de Melun de Mathilde-Alexandre Frigard, inculpée d'assassinat en 1867], Le Pays d'Auge, 1995, n° 81, p. 37-39.
Le crime de la Crémade, assassinat et mutilation d'une femme par son mari, suivi d'une grande complainte lacrymatoire, Béziers, Impr. Pons, [c.1884], 2 p.
Procès curieux entre les sieurs Crépin, imprimeur et Chartier, propriétaire, tous deux demeurant à Douai... Affaire du journal l'"Industrie". Violation de domicile, coups et blessures, avec préméditation portés au rédacteur-gérant du journal l'"Industrie" [Crépin, par Chartier]. Demande reconventionnelle. Connexité. Condamnation [de Chartier à une amende de cinquante francs et à cinquante francs de dommages-intérêts à Crépin], S. l., S. n., 1868, 4 p.