Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Dorsner-Dolivet (Annick), Bonneau (Thierry). L'ordre public, les moyens d'ordre public en procédure, Dalloz-Sirey, 1986, Chronique VIII, p. 59-66. Dorsner-Dolivet (Annick). À propos du recours en rectification, Revue trimestrielle de droit civil, 1989, p. 205-241. Dorsner-Dolivet (Annick). Les dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant les garanties judiciaires en matière de détention provisoire, Droit pénal, 12e année, décembre 2000, 39, p. 4-9. Dorsner-Dolivet (Annick). Les incertitudes de la mise en état dans la jurisprudence, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 23-27. Dorsner-Dolivet (Annick). Premières réflexions sur le décret n° 89-511 du 20 juillet 1989 modifiant certaines dispositions de procédure civile, Semaine juridique, 1989, I, n° 3419. Jac (Étienne). Capacité et responsabilité syndicales, Revue catholique des institutions et du droit, 40e année, 1912, 1er semestre, 2e série, vol. 48, p. 483-507. Jacobson (André). Les abus de la citation directe, Revue politique et parlementaire, 1922, 29e année, tome CXIII, n° du 10 octobre, p. 55-61. Izorche (Marie-Laure). La cassation, sanction d'une atteinte à la logique, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 131-153. Douaoui (Malika). L'impact juridique, économique et social de la loi n° 95-125 relative au surendettement des particuliers sur les commissions de surendettement et sur le juge de l'exécution, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1996, dact., 113 f°. Douard (Charles). La réintégrande, thèse de doctorat, Droit, Caen; Paris, A. Rousseau, 1899, VII-234 p. Douay (Marc). Des garanties de la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 165 p. Izarn (A.). À propos de l'assistance judiciaire, L'Économiste français, 1896, vol. 1, 4 janvier et 8 février, p. 12-13, 172-173. Iweins (Paul-Albert). L'accès au droit, Recueil Dalloz, 2002, Chroniques, p. 6-8. Ivainer (Théodore). Les incidents de la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris; Rodez, Impr. de G. Subervie, 1935, 168 p. Ivainer (Théodore). L'interprétation des faits en droit : essai de mise en perspective cybernétique des "lumières du magistrat", Paris, LGDJ, 1988, 361 p. Ithurbide (René). La loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle et les banqueroutes. L'ordonnance du 23 septembre 1967, Revue de jurisprudence commerciale. Journal des agréés, 1968, p. 3-9. Isselé (Lucien). Règlement judiciaire, liquidation de biens, faillite personnelle, banqueroute, redressement économique et financier, Paris, Éditions sociales-Mercure, 1968, pag. div. Israël (Josée). Les qualifications multiples en droit pénal, thèse de doctorat, Droit pénal criminologie, Paris 2, 2003, dact., 300 f°. Israel (Armand). De la capacité juridique des associations professionnelles régies par la loi de 1884 et de son extension, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1911, 292 p. H Isorni (Jacques). Les aveux spontanés, Paris, R. Laffont, 1977, 199 p. Double parricide. Cour d'assises du département des Vosges, séant à Epinal, audience du 23 mars 1847. Condamnation à la peine de mort du nommé Claude Thouvenin,... [- Complainte à ce sujet.- Jugement rendu par la cour d'assises du département de l'Allier, le 20 mai 1847, qui condamne à la peine de mort les nommés Alfred Simon et Auguste Gilmare, son associé, reconnus d'avoir assassiné la femme et l'enfant de Simon...- Assassinat commis sur la personne d'un prêtre, l'abbé l'Herminat, de sa nièce et de sa servante à Saint-Martin-le-Gaillard Seine-Maritime.- Complainte], Besançon, impr. Biniot, s. d., 12 p. H Isnel (Philippe). Petit périmètre pour trop d'énigmes judiciaires. Dominici à Lurs, Perrin à Fontienne et autres affaires locales, Forcalquier, l'Éd. à façon, 2008, 103 p. Isnard (Jacques). Rapport introductif, in Isnard (Jacques), Normand (Jacques) (dir.). Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice : le droit processuel et le droit de l'exécution, colloque international, Paris, 4 et 5 juillet 2001, Chambre nationale des huissiers de justice, Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, Paris, Éditions juridiques et techniques, 2002, p. 15-39. Doublet (G.). Étude sur la loi du 22-30 janvier 1851 relative à l'assistance judiciaire, Revue pratique de droit français, tome 13, 1862, 1er semestre, p. 481-502; tome 14, 1862, 2e semestre, p. 63-92, 299-321.