Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Chamoux (Françoise). La preuve dans les affaires, de l'écrit au microfilm, Paris, Librairies techniques, 1980, 184 p. Champaud (Claude). L'idée d'une magistrature économique, Justices. Revue de droit processuel, 1995, n° 1, p. 61-79. Coppeaux (Théophile). De la preuve en général, thèse de licence en droit, Paris, Impr. E. Thunot, 1862, 86 p. Champcommunal (Joseph). Examen critique et comparé du projet de réforme du code pénal français (partie générale), Paris, Rousseau, 1896, 94 p. Champdavoine (L.). De la nouvelle législation quant à l'exercice de l'article 70 du Code d'instruction criminelle, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 50e année, 1931, p. 227-229. Berry (Georges ). Proposition de loi concernant la mise en liberté provisoire et la procédure de l'instruction criminelle... présentée par MM. Pourquery de Boisserin et Georges Berry (8 avril 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p. Berry (Georges ). Proposition de loi modifiant l'article 113 du Code d'instruction criminelle visant la liberté provisoire... présentée par MM. Georges Berry et Pourquery de Boisserin (14 novembre 1896), Paris, Motteroz, 1896, 3 p. H Alary (Éric) (dir.). Les grandes affaires criminelles en France, La Crèche, Geste Editions, 2007, 273 p; 2009, 377 p. Champoudry (Alphonse-Joseph). Les commissions rogatoires exécutées par la Gendarmerie, Paris, Léautey, 1895, 148 p. H Chanoine-Davranches (Louis). Histoire de la situation légale, civile et sociale de la femme en France depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 3 novembre 1882, Rouen, Julien Lecerf, 1882, 118 p. Coppens (Philippe). Normes et fonction de juger, Paris, LGDJ, 1998, 291 p. Dard (Henri-Jean-Baptiste). Des saisies-arrêts ou oppositions et de leurs effets tant à l'égard des cessionnaires que des créanciers saisissants postérieurs, Paris, bureaux du "Journal du Palais", 1836, 28 p. Chantagrel (Jean). Manuel de droit criminel (Code pénal et instruction criminelle), Paris, Masson, 1858, 260 p; 2e éd., Paris, Menars, 1866, 358 p. H Chantérac (Aymone de), Selvetti (Virginie), Munka (Stéphane). Une année de crime en France, Paris, Éd. SW Télémaque, 2010, 266 p. Chantreuil (Henri). De l'action en nullité ou en rescision en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, G. Retaux, 1867, 174 p. Alauze (Henri), Gaillard (E.). Nouveau tarif des avoués des cours et tribunaux. Texte accompagné de barèmes pour le calcul rapide et facile des droits proportionnels, Paris, Godde, 1920, 91 p. Chapar (Fernand). L'appel incident des jugements rendus par défaut et des jugements réputés contradictoires, Dalloz, 1963, Chronique XX, p. 127-128. Chapel d'Espinassoux (G. de). La réforme des frais de justice, L'Économiste français, 1892, vol. 1, 9 avril, p. 451-454. Chapelle-Bouchard (Valérie). Le droit de recours en matière pénale. Contribution à l'étude des droits de la personne poursuivie, thèse de doctorat, Droit public, Toulon, 2000, dact., 405-LXXIV f°. Cour d'appel d'Amiens. Projet de loi sur les faillites. Rapport de la commission, Amiens, Impr. de A. Douillet, 1885. Chapleau-Musseau (Béatrice). Des effets de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi" en droit pénal, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier, 1998, dact., 456 f°. Chappeau (Gaston). Des ventes sur licitation entre majeurs et de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, La Loi, 23 juin 1886. Chaprat (Jean). Droit pénal et procédure pénale. 2e année (Collection : la composition écrite. Aide-mémoire sous forme de plans détaillés), Paris, L. G. D. J., 1936, 112 p; 1943, 124 p; 1947, 111 p; 1951, 112 p; 1955, 132 p. Duguit (Léon). L'acte administratif et l'acte juridictionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 13e année, 1906, tome XXIII, p. 413-471.