Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Ricard (Michel). La nouvelle procédure civile : tribunal de grande instance et cour d'appel, Paris, Éditions du "Moniteur", 1982, 396 p.
Ricard (Michel). La pratique du contentieux administratif et fiscal : conseils, formulaires, textes officiels, Paris, Éditions du "Moniteur", 1977, 263 p; 1979, 357 p.
Ricci (Fernand-Maurice-Sébastien). Des effets de l'extradition, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1886, 176 p.
Ricci (Jean-Claude). Mémento de la jurisprudence administrative, Paris, Hachette, 1995, 154 p; 2e éd., 1998, 150 p; 3e éd., 2000, 157 p; 4e éd., 2002, 155 p.
Richard (André). L'exception d'illégalité devant le juge d'instruction, La Gazette du Palais, 1953, tome 2, Doctrine, p. 1-2.
Richard (André). L'indispensable comédie judiciaire, La Vie judiciaire, 1955, n° 475, 16-21 mai, p. 1 et 3.
Richard (Georges). De la preuve testimoniale, thèse de licence en droit, Paris, F. Pichon, 1877, 84 p.
Rives (A.). L'exception d'illégalité, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1908, 235 p.
Richard (Joseph). De l'influence de la chose jugée au criminel sur les intérêts civils, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de Allier frères, 1904, VIII-127 p.
Richard (Léon). Traité de la distribution par contribution, précédé d'un aperçu sur la contribution, précédé d'un aperçu sur la saise-arrêt ordinaire, Bordeaux, Impr. de A. Delagrange, 1907, 102 p.
Richard (Marius). De la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Montluçon, l'auteur, 1897, 190 p.
H
Richard (Muriel). Le juge et la marche du procès depuis la Révolution, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris 2, 1995, dact., 117 f°.
Richard (P.). De l'intervention forcée, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1907, 94 p.
H
Richard (Paul). D'Auxerre à Cayenne : une curieuse histoire à propos d'un oncle d'Amérique, Écho Saint-Pierre Auxerre, 1961, n° 32, p. 3-6.
Richaud (G.). De l'ordonnancement des mémoires de frais dus aux officiers ministériels en matière d'assistance judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 42, 1900, p. 225-228.
Richard-Sadowski (Anne). Les incidents en matière de saisie-arrêt de droit commun, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 84 f°.
Richaud (G.). Conséquences de certaines réformes apportées à notre Code d'instruction criminelle de 1808, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 54e année, 1935, p. 37-41.
Richaud (G.). De la communication obligatoire du dossier de l'information judiciaire au défenseur de l'inculpé avant tout interrogatoire, Le Journal du ministère public, tome 46, 1904, p. 129-143.
Richaud (G.). De la compétence en matière d'appel, à raison des peines correctionnelles prononcées par des juridictions autres que les tribunaux correctionnels, Le Droit, 26-27 décembre 1885.
Richaud (G.). Des droits de la partie civile au cours de l'information judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 41e année, 1922, p. 33-47.
Richaud (G.). Du paiement des frais de transport dus aux huissiers en matière d'assistance judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 42, 1900, p. 139-196; tome 43, 1901, p. 18-19.
Richaud (G.). Du pourvoi en cassation en matière de simple police, Paris, Marchal et Billard, 1897, 67 p.
Richaud (G.). Les avocats, avoués ou notaires, qui sont en même temps juges suppléants ou suppléants de juges de paix, peuvent-ils faire partie du bureau d'assistance judiciaire de leur arrondissement ?, Le Journal du ministère public, tome 43, 1901, p. 47-52.
Richaud (G.). Nature et caractère de l'action en reprise instituée par l'article 7 § 2 de la loi du 9 décembre 1905, modifié par celle du 13 avril 1908, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 30e année, 1911, p. 189-203.