Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Réflexions impartiales sur le procès relatif aux marchés Ouvrard ; par un ancien employé de l'armée d'Espagne, Paris, A.-J. Sanson, 1826.
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Déchamps (Jean). Mémoire pour M. J. Déchamps, contre le sieur Roy et les héritiers Painchaud. Cour royale de Bordeaux, Bordeaux, impr. Lanefranque frères, novembre 1828, 38 p.
Cour de cassation, Chambre criminelle. Pour MM. Huau et Benoît, contre M. Painchaut. Pièces justificatives, Argenteuil, impr. E. Marc-Aurel, 1843, Paginé 33-54.