Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Crime épouvantable : un homme coupé en morceaux par sa femme. Horribles détails. Suivi de : Eboulement d'une carrière causée par une explosion de mines. Six enfants enterrés vifs, Paris, Impr. A. Parent, [c. 1880], 8 p.
Auby (Jean-Marie). L'"ultra petita" dans la procédure contentieuse administrative, in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 267-282.
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Bisseuil (Eugène-Aimé). Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 445 du code d'Instruction criminelle (Demandes en révision) présentée par M. Bisseuil,... (13 janvier 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p.
Donnedieu de Vabres (Henri). La réforme de l'instruction préparatoire dans le projet français de Code d'instruction criminelle, in Festkrift tillägnad Karl Schlyter, 1949, p. 90-101.
Bisseuil (Eugène-Aimé). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle... (21 février 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 26 p.
Auby (Jean-Marie). La théorie de l'inexistence des actes administratifs, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact; L'inexistence des actes administratifs. Étude de contentieux administratif, Paris, Pedone, 1951, VIII-352 p.
Bisseuil (Eugène-Aimé). Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bisseuil, tendant à compléter les dispositions de l'article 445 du Code d'Instruction criminelle (Demandes en révision) par M. Bisseuil,... (19 janvier 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
Compte-rendu de la journée d'études sur la mise en oeuvre des procédures d'urgence devant les juridictions administratives, 11 décembre 2000, Lyon, organisée par l'association "Justice et Administration", Lyon, Justice & Administration, 2000, 41 p.
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H
Crimes et Châtiments.- N° 6. Bonnot, Garnier et Cie.- N° 7. L'Affaire Lafarge, le Mystère du Glandier.- N° 8. Guyot l'étrangleur.- N° 9. L'Affaire Bougrat.- N° 10. Mata Hari.- N° 11. Le Drame des chauffeurs.- N° 12. Seznec a-t-il assassiné ?- N° 13. L'Affaire Gouffé.- N° 14. La Pommerais (un médecin empoisonneur).- N° 15. Les Secrets de Bolo révélés.- N° 16. Un grand seigneur assassin. L'Affaire Choiseul-Praslin.- N° 17. Prado ou le Tueur de filles.- N° 18. Lacenaire ou le Napoléon des bandits.- N° 19. L'Assassinat du marquis de Morès.- [N° 20 : l'Introuvable Assassin. L'Affaire Cadiou.- N° 21 : Un ancêtre de Landru : Pel, l'horloger empoisonneur.- N° 22 : Le Drame de la rue de la Pépinière. L'Agent de change poignardé.- N° 23 : Les Mystères du Bonnet rouge.- N° 24 : L'Affaire Brierre. Le Massacre des innocents.- N° 25 : Pranzini, l'assassin de la rue Montaigne, Paris, Libr. du Livre national, 1931-1932.
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