Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Bricard (Jacques). Interdictions et déchéances en matière de faillite, Revue de jurisprudence commerciale. Journal des agréés, 1961, p. 235-242. Gardera (Robert). Les propositions de réforme de la procédure de saisie immobilière, La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 351-356. Bricard (Jacques). La réforme judiciaire et la procédure commerciale, Revue de jurisprudence commerciale. Journal des agréés, 1960, n° 1, p. 3-11; n° 3, p. 75-83. Bauve (Jean-Pierre). Le nouveau régime de l'exception d'incompétence. Décret 08-1289 du 22 décembre 1958, décret 60-802 du 2 août 1960, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1960, dact., 116 f°. Bricard (Pierre), Le Doré (A.). Manuel-formulaire de procédure civile et commerciale, comprenant les procédures spéciales relatives aux conseils de préfecture, conseils de prud'hommes, juges de paix, accidents du travail, enregistrement, assistance judiciaire, Paris, Rousseau et Cie, 1924, 727 p. Détails curieux sur l'exécution qui vient d'avoir lieu à Versailles du nommé Thomey... Assassinat qui vient d'être commis rue Thévenot, à l'Hotel du Piémart, sur la nommée Esther Boclet, domestique chez M. Alphonse Terre, employé au ministère de la Guerre, par le nommé Charles Gilbert, ouvrier lithographe... Evénement arrivé à l'église Notre Dame au moment de la célébration de la grand-messe... Suicide du nommé Critot, condamné à la peine de mort pour avoir étranglé sa femme, sa fille et son fils. Singulier emploi qu'il fit d'une pièce de deux sous, donnée par l'aumônier de la prison, pour mettre fin à ses jours, Paris, impr. J.-B. Gros, 1847. Détails curieux. Jugement [condamnant le nommé Lemoine pour l'assassinat de sa femme, née Eugénie Richard et de ses deux enfants.- Autre article, relatant l'assassinat d'Adeline Deschamps par Jacques Aubry, qui la recherchait en mariage.- Chartres, Exécution de Robert, assassin de M. Duménil.-Complainte de Moutonne, Rambouillet, impr. Raynal, s. d., 8 p. Brière de L'Isle (Georges), Cogniart (Paul). Procédure pénale, Paris, A. Colin, 1971-1972, 2 vol. Brunet (Gaston). Les étrangers en France. I. Accès des tribunaux, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, 155 p. Droz (Georges A. L.). La sentinelle perdue ou la disparition subreptice de la caution judicatum solvi, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 55e année, 1973, p. 281-286. H Brielles (Sybille), Chanet (Esther), Rondot (Fabienne). Les faux témoins, in Jeanclos (Yves) (dir.). Le crime de faux et sa répression en France du XVIème siècle à nos jours, actes des séminaires d'histoire du droit pénal, 1997-1998, Strasbourg, organisés par l'Université Robert Schuman, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Strasbourg, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, 1998, p. 71-152. Argenson (Jacques), Toujas (Georges), Dutheil (Jean). Règlement judiciaire et faillite, traité et formulaire, Paris, Librairies techniques, 1956, XI-572 p; 4e éd., 1973, 2 vol, 1600 p. Bavière (Eugène). La réparation des erreurs judiciaires et la loi du 8 juin 1895, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1898, 163 p. Escoffier (René). La révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. Loi du 11 juin 1895, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 15e année, 1896, p. 1-44. Baye (Jean-Maxime). Des enfants assassinés : témoignages et dossiers, Paris, Fayard, 1999, 439 p. Gueilhers (Didier). L'agent judiciaire du Trésor public, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1936, 151 p. Brière-Valigny (L.). Code de l'assistance judiciaire, contenant l'ensemble des documents de législation, d'administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1866, 434 p. Détails horribles d'un assassinat commis par un jeune homme de 22 ans sur son frère, sa belle-soeur et son oncle, curé de l'église catholique, Lyon, Impr. Boursy, 1851, Fol., 2 p. Détails de deux horribles assassinats commis par un aubergiste et son épouse, sur la personne d'un voyageur et de sa fille, âgée de 8 ans..., Paris, Impr. Chassaignon, [c. 1827], 2 p. Détails de huit assassinats, commis par un seul individu, Paris, Impr. P. Baudouin, 1843, 1 p. Giudicelli (André). Le témoin assisté et la personne mise en examen : vers un nouvel équilibre ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 1, janvier-mars, p. 43-49. Détails des crimes atroces commis par une bande de brigands qui infectaient plusieurs départements, Paris, Impr. L. P. Setier, [1814-1832], 4 p. Arlin (Henri). De la preuve testimoniale, thèse de licence de droit, Poitiers, Impr. T. Ressayre, 1876, 63 p. Krug-Basse (Jules). De l'office du juge en matière civile, manuel théorique et pratique à l'usage des magistrats composant les juridictions civiles, Paris, Cosse et Marchal, 1862, 317 p.