Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Cazin (A.). Étude médico-légale sur la valeur du témoignage du vieillard, thèse de médecine, Nancy, 1906, 175 p. Cazot (Jules-Théodore-Joseph). Projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 et 672 du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 novembre 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 14 p. Cazot (Jules-Théodore-Joseph). Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, 59, du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 novembre 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p. Cazot (Jules-Théodore-Joseph). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Cerda Fernandez (Carlos). La nature du procès, thèse de 3e cycle, Droit privé, Paris 2, 1979, dact. Bernard (Eugène). La saisie immobilière en droit allemand et en droit français. Étude de législation comparée, thèse de doctorat, Droit, Lille; Hénin-Liétard, Impr. de Plouvier-Dekindt, 1909, 236 p. Crut (Danielle). L'astreinte et ses aventures, La Vie judiciaire, 1968, n° 1143, 4-10 mars, p. 1, 8. Celard (Alain). Juridiction administrative française et juridiction administrative italienne : structure des contentieux, in Études en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics, Paris, l'Harmattan, 2000, p. 34-59. Bernard (Firmin). De la preuve testimoniale en droit civil français, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Montauban, Impr. Montalbanaise, 1885, 203 p. Célerier (Thibaut). La cassation administrative, Petites affiches, 20 janvier 1992, n° 9, p. 14-20. Célerier (Thibaut). Survivances de l'ancien régime dans le contentieux administratif, Petites affiches, 30 juillet 1993, n° 91, p. 53-57. Celers (Paul). Des jugements d'expédient, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 92 p. Arrêt rendu par la cour d'assises de Saône-et-Loire, séant à Chalon-sur-Saône, qui vient de condamner à la peine de mort Pierre Dudragne, journalier âgé de 21 ans, demeurant à Etivaux, commune de Montmort, département de Saône-et-Loire, reconnu coupable de deux assassinats sur les personnes de Mme Vve Maréchal, âgée de 85 ans et de sa domestique, Claudine Bray. [- Arrêt de la cour d'assises du département de l'Allier qui condamne à la peine de mort la nommée Henriette Inder, de la commune de Lezout, arrondissement de Gannat, convaincue [sic] d'avoir assassiné ses père et mère, âgés de 60 et 40 ans et ses deux soeurs.- Complainte à ce sujet.-Jugement rendu par la cour d'assises du département des Basses-Pyrénées, qui condamne à la peine de mort, le nommé Labordeta, pour crime de parricide...- Complainte à ce sujet]. Complainte sur le 1er crime, Chalon-sur-Saône, impr. Montalan, 1849, 8 p; Lyon, impr. Boursy, 1850, 8 p. Choucroy (Charles). La décision frappée de pourvoi : le regard d'un avocat aux conseils, in Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida, Paris, Dalloz, 1991, p. 59-66. Abeilhé. De l'assistance judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 4 novembre 1878, Pau, F. Lalheugue, 1878, 37 p. Debouy (Christian). Pour un référé provision administratif, Semaine juridique, 1984, I, n° 3164. Chaulet (Max). Des exceptions de procédure opposables à une citation directe en matière de presse, thèse de doctorat, Droit, Alger, J. Carbonel, 1919, 86 p. Cendrier (Gaston-René-Alexis). Office du juge en matière possessoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard, 1891, 132 p. Chrétien (Maxime). Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale, Semaine juridique, 1946, I, n° 571. Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi. L'exécution des décisions prud'homales en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Brigitte Reynes, Ministère de la Justice, Conseil de la recherche, Toulouse, Université des sciences sociales, 1987, 207-IV p. Centre national de recherches de logique de Bruxelles. La motivation des décisions de justice, Bruxelles, Ed. Bruylant, 1978. H Cerdan (Eléa). L'avocat confronté aux humeurs gouvernementales, le délit d'audience (1804-2010), Mémoire de Master recherche 2è année, Histoire du droit et des institutions, Bordeaux IV, 2010, dact., 119 f°. Céré (Jean-Paul), Remillieux (Pascal). De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance préalable à la culpabilité : le "plaider coupable" à la française, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 388-402. Doucet (Virginie). "Statuer ce que de droit" et l'office du juge, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et arbitrage, Paris 2, 1995, dact., 56 f°.