Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Bompard (Raoul). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Raoul Bompard relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire ; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 7 p.
Bon (Pierre). Un progrès de l'État de droit : la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes en matière administrative et à l'exécution des décisions de justice, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 97, 1981, p. 5-51.
Bona Christave (R.). La taxe obligatoire en matière civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, 40e année, nouvelle série, tome XX, 1891, p. 573-584.
Bona Christave (R.). Les droits de la défense pendant l'instruction préparatoire, La Loi, 27, 28 octobre 1882.
Boncenne (Pierre). Introduction à l'étude de la procédure civile, Paris, Cosse et Marchal, 2e éd., 1859, 635 p.
Boncenne (Pierre). Théorie de la procédure civile, continué par Bourbeau, Poitiers, E.-P.-J. Catineau, 1828-1839, 4 vol; Videcoq, 1837-1839, tomes I-III; 2e éd., 1840-1846; 1847-1863, 3 vol.
Bondoux (Georges). Les règles du flagrant délit dans le Code d'instruction criminelle et dans les lois postérieures, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1895, 172 p.
Bonello (Yves-Henri). L'injustice, Paris, Galilée, 1995, 190 p.
Bonfils (Henri). Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale, Paris, A. Rousseau, 1885, 1068 p; 2e éd., 1892, 552 p. (1er semestre); 3e éd., 1901, XII-568 p. (refondu par Ludovic Beauchet); continué par René Japiot, Paris, A. Rousseau, 1916, V-736 p.
Bonfils (Philippe). L'action civile, essai sur la nature juridique d'une institution, Aix-en-Provence, PU Aix-Marseille, 2000, 646 p.
Bonfils (Philippe). La nature juridique de l'action civile, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 559 f°.
Ayrault (Ludovic). Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition, thèse de doctorat, droit public, Paris 2, 2002, dact., 506 f°.; Paris, l'Harmattan, 2004, 444 p.
Azard (Pierre). L'immutabilité de la demande en droit judiciaire français, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1936, 155 p.
Bongrand (J.-L.). Les contradictions de la procédure de saisie-arrêt sur les rémunérations des fonctionnaires mises en lumière par l'arrêt du 7 mai 1985, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 363-366.
Bonhomme (Camille). Surendettement des particuliers ou faillite civile ?, thèse de doctorat, Droit privé, Aix-Marseille 3, 1999, dact., 340 f°.
Bourdillat (Jean-Jacques). Le noël du juge de l'exécution : un cadeau mérité. Approche du décret n° 96-1130 du 18 décembre 1996 modifiant certaines règles des procédures civiles d'exécution, Gazette du Palais, 21 août 1997, p. 1070-1074.
Bellemare (Pierre), Antoine (Jacques). Les dossiers d'Interpol. 2, Paris, Edition n° 1, 2003, 463 p.
Bonneville de Marsangy (Arnould). De l'aveu en droit criminel, Gazette des tribunaux, 8, 12, 15 et 16 octobre 1859.
Boniface (Alphonse-Paul-Achille). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Douai; Lille, Impr. Danel, 1874, 83 p.
Bonifait (Christian). L'intervention en contentieux administratif, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1969, p. 546-552.
Bonifassi (Stéphane). La justice pénale, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 19-25.
Bonifassi (Stéphane). La nécessaire refondation de la procédure pénale : l'audience, Les nouveaux enjeux de la justice, Association Droit et Démocratie, Sénat, 31 mars 2000, Petites affiches, 25 octobre 2000, n° 213, p. 20-22.
Bonin (Georges). De l'hypothèque judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de H. Oudin, 1866, 172 p.
Chazal (Jean). L'examen médico-psychologique et social des mineurs délinquants, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. VI, 1952, n° 4, octobre-décembre, p. 290-301.