Argellies (Robert), Cabrillac (Michel), Massart (Xavier). Les aspects procéduraux du redressement et de la liquidation judiciaire des entreprises, La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 175-190. Arthuys (F.). Traité des sociétés commerciales, suivi d'un commentaire sur la faillite et la liquidation judiciaire des sociétés, Paris, Larose et Tenin, 1906, 2 vol; 1919, Sirey, VIII-310 p. Argenson (Jacques), Toujas (Georges), Dutheil (Jean). Règlement judiciaire et faillite, traité et formulaire, Paris, Librairies techniques, 1956, XI-572 p; 4e éd., 1973, 2 vol, 1600 p. Argus. Les hauts-faits d'un juge de paix, de son chien et de la mère Tiens-bon !, Bougie, Impr. de Bonnenfant, s. d., plano. Arlin (Henri). De la preuve testimoniale, thèse de licence de droit, Poitiers, Impr. T. Ressayre, 1876, 63 p. Ballot (Charles. De l'application de la maxime non bis in idem, Le Droit, 1er février 1873. Armand (Paul). La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. Bosc frères, M. et L. Riou, 1934, 159 p. Ballot (Charles). Des réformes relatives à la liberté individuelle et à la détention préventive, Revue pratique de droit français, tome 14, 1862, 2e semestre, p. 5-19. Armanet (L.). Le refus de témoigner en justice et le secret professionnel, Gazette des tribunaux, 24 octobre 1891. Armenak (Delphine). L'action en défense d'intérêts collectifs des associations non habilitées devant les juridictions judiciaires, mémoire de D.E.A., Droit privé, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 73 f°. Armilhon (Jean). Des conséquences en matière pénale des nullités d'ordre civil, Travaux de la conférence de droit pénal de la Faculté de droit de Paris, n° 15, Paris, P. U. F., 1924, p. 103-144. Aydalot (Laïli). Les procès civils, Paris, Bordas, 1971, 142 p. Arminjon (Pierre). Les réformes de la procédure civile dans différents pays, Bulletin de la Société de législation comparée, 1936, p. 224-236. Assassinat commis par jalousie le 15 août 1839, Clermont-Ferrand, A. Veysset, [c. 1839], 2 p. Arnal (Charles). De la force probante des procès-verbaux des agents des contributions indirectes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Lagarde et Sébille, 1908, 110 p. 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution. Actes du colloque du 9 juillet 2001, Paris, Cour de cassation, organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, 147 p. Arnal-Donnedieu de Vabres (Marguerite). Le projet de Code d'instruction criminelle, les réformes qu'il introduit, les critiques qu'il suscite, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952, dact., 369 f°. Arrêt rendu par la cour d'assises de Poitiers, le 28 février 1850, qui condamne à la peine de mort le nommé Chaussebourg, ancien marchand de galons, demeurant aux Mireaux, commune des Ormes, convaincu d'assassinat sur les époux Gendre, Reims, impr. E. Luton, 1850, 8 p; Troyes, impr. Arbomont et Poignée, s. d., 8 p. (Suivi de : Profanation ; Malheureux événement [un curé du département des Landes tue trois bandits qui lui avaient demandé l'hospitalité] ; Arrestation des 20 voleurs [qui avaient ravagé les départements des Landes et des Basses-Pyrénées] ; Arrêt rendu par la cour d'assises de l'Orne qui condamne à la peine de mort le nommé Roynel (Henri-Jean-Michel-Charles), serrurier, convaincu d'assassinat sur la personne du nommé Daligaut, son parent ; [Relation de l'exécution de Brébillon pour crime d'empoisonnement]. Assassinat d'un père et d'une mère par leur fille, [Saône-et-Loire], Bellenand, 1883, 8 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Drôme, séant à Valence, qui condamne à la peine de mort le nommé François Mayoussier, âgé de 29 ans, cultivateur, domicilié à Erôme, canton de Tain, arrondissement de Valence (Drôme), convaincu d'empoisonnement volontaire et avec préméditation sur la personne d'Élisabeth Mayoussier, son épouse et exécuté à Valence, le 11 mai 1830. [- Complainte sur ce sujet.- Sur un enfant dénaturé qui a tué sa mère.- Jugement rendu contre Jean-Joseph Rouvel, âgé de dix-huit ans, condamné par la cour d'assises du département de la Gironde à avoir le poing coupé et la tête tranchée, pour avoir tué son père, son frère et sa soeur], Lons-le Saunier, impr. F. Gauthier, s. d., 8 p. Arnaud (René-Charles-Henri). Les réclamations en matière d'impôts devant l'administration et devant les juges, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1945, dact. Arnaudy (Georges). Le domaine d'application du règlement judiciaire et de la liquidation des biens après la loi du 13 juillet 1967, thèse de doctorat, Droit privé, Toulouse 1, 1971, dact., 339 f°. Arnault de La Ménardière (René). Formulaire alphabétique de procédure civile et commerciale, Paris, A. Rousseau, 1891, II-739 p. Bellemare (Pierre), Antoine (Jacques). Les nouveaux dossiers extraordinaires, Paris, Éd. de la Seine, 1990, 486 p; Le Grand livre du mois, 1997, 486 p; Éd. n° 1, Fayard, 2000, 486 p.